Comme ce fut le cas lors des dernières législatives et dont rapport avait été transmis au Président de la CENA par lettre N°078-2015/OCCG/Pdt/SR du 15 mai 2015, l’Observatoire Chrétien Catholique de la Gouvernance (OCCG) a déployé sa Mission d’observation pour les élections communales, municipales et locales du dimanche 28 juin 2015.
La mission était composée d’une équipe de coordination de 3 membres au niveau central, de 3 superviseurs départementaux et de 26 observateurs locaux de court terme. Ces derniers ont été déployés dans les 3 communes à statut particulier ainsi que dans les communes d’Allada, de Kpomassè (arrondissement d’Agbanto) et de Tchaorou (arrondissements de Papanè et de Kika).
Les observateurs ont ainsi observé le déroulement du scrutin dans 143 centres de vote et dans 188 postes de vote, l’objectif étant d’évaluer le processus électoral au regard du Code électoral béninois, objet de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013.
Le présent rapport rend compte de la synthèse des constats et remarques faits par les équipes déployées sur le terrain le jour du scrutin. Elle concerne:
l’ouverture des bureaux de vote
le matériel électoral dans les bureaux de vote
l’atmosphère générale et la sécurité
la présence des cinq (05) membres du poste de vote
la présence des délégués des partis ou alliances de partis politiques dans les Postes de vote
le caractère public du lieu de vote
la présence des affiches de campagne ou autres signes (caractéristiques des partis ou des candidats) à l’intérieur du poste de vote
l’affichage des listes destinées à orienter les électeurs vers les postes de vote
le respect de la durée et de la
clôture du scrutin
le dépouillement
la centralisation des résultats
ainsi que d’autres observations
SUGGESTIONS DE L’OCCG
Les insuffisances et irrégularités relevées relativement à chacun des points ci-dessus ont appelé de la part de l’OCCG les suggestions et réflexions suivantes:
A l’endroit de la CENA et de la Cour Suprême :
Adopter une stratégie plus efficace par rapport aux cartes d’électeurs non encore distribuées afin d’éviter d’entretenir la frustration des citoyens concernés, toute situation pouvant engendrer des débordements lors de la présidentielle de 2016 ;
S’assurer, à l’avenir et en liaison avec les hiérarchies des forces de sécurité et de défense de la sécurisation de tous les centres de vote sur l’ensemble du territoire national le jour du vote, à l’effet de garantir que l’opération de dépouillement du scrutin se déroule dans l’ordre et la discipline ;
Sensibiliser les agents des forces de l’ordre sur les comportements professionnels à avoir sur les lieux de vote pendant toute la durée du processus, notamment en évitant de s’introduire dans les postes de vote sans y être appelés par les présidents desdits postes.
S’assurer, à l’avenir et en liaison avec les responsables des établissements scolaires retenus, la disponibilité des salles de classe un jour au moins avant le scrutin afin de permettre l’aménagement diligent des postes de vote ;
S’assurer, à l’avenir, de la pleine capacité technique des agents électoraux (coordonnateurs d’arrondissement, présidents et accesseurs des postes de vote) pour éviter les errements préjudiciables aux candidats notés lors des scrutins ;
Inviter dans l’immédiat les citoyens détenteurs de carte d’électeur ayant voté lors des législatives et n’ayant pas retrouvé leur nom pour les communales à se manifester dans un délai qui leur sera fixé par la CENA ;
Respecter les délais constitutionnels et légaux pour l’annonce des résultats provisoires et la proclamation des résultats définitifs.
A l’endroit des partis politiques et alliances de partis:
Renforcer l’éducation civique et citoyenne de leurs militants de base ainsi que l’électorat sur la nécessité de prendre toutes les dispositions requises pour se trouver dans le centre de vote avant l’heure de clôture ;
Eviter les contestations non fondées en acceptant les résultats sortis des urnes comme l’expression de la volonté du peuple ;
Saisir dans les délais les instances compétentes pour toutes contestations.
A l’endroit de l’ensemble de la classe politique et du pouvoir exécutif:
L’OCCG fait observer qu’avec les présentes élections communales, municipales et locales, la CENA confirme qu’elle a gagné en expertise électorale. Aussi, conviendrait-il de lui faire conserver cet acquis en lui faisant jouir de l’effectivité de son autonomie organisationnelle et financière, afin de lui éviter les précipitations de dernière minute et de la mettre ainsi à l’abri des impréparations. A cet effet, la manifestation et la mise en œuvre d’une volonté politique sans équivoque s’avère nécessaire de la part des leaders politiques toutes tendances confondues (Majorité et Minorité). Ce serait le gage le plus sûr pour la préservation et la consolidation des acquis démocratiques hérités de la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990.
CONCLUSION
Les élections communales, municipales et locales du 28 juin 2015 se sont déroulées sur toute l’étendue du territoire globalement dans la paix.
L’OCCG voudrait féliciter la CENA pour la promptitude dont elle a fait preuve dans la résolution du problème d’absence de logos de certains partis politiques ou alliances de partis sur le bulletin unique des élections locales en annonçant la reprise desdites élections dans les localités concernées.
L’OCCG voudrait enfin saluer la maturité du peuple béninois qui, malgré la pluie qui s’est abattue sur une bonne partie du territoire national le jour du scrutin, s’est mobilisé pour assumer en toute responsabilité son devoir civique et patriotique en allant voter.
Fait à Cotonou, le 30 juin 2015
Pour l’OCCG,
Le Secrétaire-rapporteur,
M. Léandre LOKO
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