Le député Jacques Yempabou va-t-il sauver son siège ?

Plusieurs semaines déjà que le dossier de destitution du député And Jacques Yempabou traîne dans les tiroirs de l’hémicycle. En effet, depuis que les sages de la Cour constitutionnelle ont saisi l’Assemblée nationale afin qu’elle prononce la démission d’office du député Jacques Yempabou par décision Dcc 15-249 du 26 novembre 2015, plus rien n’y fit.

On se rappelle que la Cour Constitutionnelle avait rendu cette décision suite aux recours pour violation de l’article 375 du code électoral par le député Yempabou Jacques pour cumul de mandat de conseiller communal avec son mandat de député. On se demandait les raisons qui ont motivé le blocage de ce dossier sur la table de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme.

Mais aux dernières nouvelles, on apprend que des démarches auraient été menées par le mis en cause vers la Cour Suprême afin que cette institution œuvre pour le rétablissement de son siège de député. Selon les mêmes sources, le député Jacques Yempabou aurait déposé une requête auprès de la Cour Suprême au lendemain de la décision de la Cour Constitutionnelle. Ce dernier aurait déposé des justificatifs qui prouvent qu’il a démissionné de son poste de conseiller communal de Kérou dans les délais prescrits par le code électoral.

Contrairement à la requête des deux requérants que sont son suppléant et l’honorable Dafia Abiba. Aujourd’hui, il semblerait que toutes les preuves sont réunies au niveau de cette institution qu’est la Cour Suprême afin que ce dernier retrouve dans les tous prochains jours son siège à l’Assemblée nationale. Des sources proches de l’Assemblée nationale, la Cour Suprême aurait même adressé aussi au bureau de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la Cour Constitutionnelle, une correspondance pour revenir sur la décision des sages de la Cour Constitutionnelle. Cette haute institution dont les décisions sont sans recours, va t-elle revenir effectivement sur sa décision rendue il y a quelques mois de cela ? Mais pour l’heure, la balle est dans le camp de la commission des lois qui attend probablement une éventuelle notification des sept sages de la Cour Constitutionnelle.