Sans ambages, le professeur de droit privé , Me Joseph Djogbénou a qualifié de nulle et non avenue, la décision du Gouvernement qui interdit l’usage des téléphones portables dans les centres et bureaux de vote lors du scrutin présidentiel. C’est l’essentiel à retenir de la conférence de presse de ce mardi 1er mars au Novotel hôtel de Cotonou.
« Il est interdit d’interdire ce qui n’est pas interdit ». C’est par cette rhétorique que le président d’honneur du parti Alternative citoyenne (Ac) et membre de la direction campagne du candidat Patrice Talon a débuté la conférence de presse de ce mardi 1er mars au Novotel hôtel de Cotonou relative à l’interdiction et ce par le Gouvernement, de l’usage des téléphones portables dans les bureaux de vote. L’opération de distribution des cartes d’électeurs a été le second point abordé par le Président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, 7è législative lors de sa rencontre avec les hommes des medias. Fidèle à son style et toujours collé aux textes de droit, Me Djogbénou a démontré en quoi cette décision du Gouvernement n’est conforme à aucune loi de la République. C’est ainsi qu’il fait deux observations sur le sujet : la forme et le fond de la décision. Abordant le premier point relatif à la forme de la décision gouvernementale, l’avocat fait remarquer que le Gouvernement n’est pas habileté à prendre une telle décision. Selon les propos de Me Djogbénou, en matière électorale, seule la Commission électorale nationale autonome (Céna) peut prendre une telle décision. Convaincu que ni la Constitution béninoise, ni le code électoral ne prévoit ou même autorise une telle immixtion du Gouvernement dans le processus électoral, l’élu du peuple déclare : « Le Gouvernement n’a aucune compétence en la matière, cette décision n’a aucune validité ».
Ensuite, l’honorable député analyse le fond de la décision à polémique du gouvernement. Dans une démonstration simple et plausible, Joseph Djogbénou explique qu’on ne peut priver le citoyen le jour du scrutin présidentiel, du moyen de communication qu’est le téléphone portable pour n’importe quelle raison. Puis, il fait comprendre que la loi a déjà pris les dispositions en ce qui concerne l’usage des outils de communication le jour du scrutin. Pour Djogbénou, c’est seulement dans l’isoloir que la loi interdit l’usage des téléphones portables. En plus de cela, l’agrégé de droit privé dénonce le caractère inexistant de la décision du Gouvernement. Pour toutes ces raisons, l’avocat annonce avoir déposé un recours à la Cour constitutionnelle afin que la juridiction suprême tranche.
Distribution aléatoire et discriminatoire des cartes
La rencontre de ce mardi 1er mars avec les professionnels des medias a été une occasion pour Me Djogbénou de dénoncer non seulement la lenteur dans la distribution des cartes d’électeurs mais aussi les manœuvres de fraudes mis en place par le pouvoir en place. Il fait remarquer la violation du code électoral dans le processus électoral. Aux dires du membre de l’équipe de campagne du candidat Talon, les cartes d’électeurs ne sont pas encore confectionnées en ce qui concerne les départements favorables aux candidats de la coalition de la « Rupture » et surtout à Patrice Talon. Il cite les départements du Zou, Mono-Couffo et une partie de l’Altantique. Se voulant rassurant, Me Djogbénou a invité les populations à se rendre aux urnes le jour du scrutin, et à voter calmement pour le candidat de leur conscience
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