(L’Arcep dépouillée au profit de la société TELSIG) C’est peut être l’un des derniers scandales du régime Yayi mais un de trop. A l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste(Arcep) – ex Atrpt- le gouvernement s’apprête à signer un contrat léonin d’assistance pour la supervision du trafic téléphonique et la lutte contre la fraude avec la société Telsig.
Mais sous le thème « contrat » se cache un crime économique sordide. L’Arcep sera dépouillée de toutes ses prérogatives par Telsig qui propose son service à 16 milliards en Bot pendant cinq ans, alors que l’Arcep le fait à 296 millions en financement direct.
Sous le régime Yayi, les scandales se suivent mais ne se ressemblent pas. A peine, on finit de parler d’un qu’un autre pointe le nez, plus scandaleux que le premier. Le cas actuel de l’Arcep fait froid dans le dos. Aux termes des textes de la épublique, l’autorité est chargée de la régulation des communications électroniques. En d’autres termes, elle s’occupe de la supervision du trafic téléphonique et la lutte contre la fraude dans le domaine. Cette mission, elle l’accomplit avec beaucoup de maestria au point d’être certifiée Iso depuis 2008. Ses exploits n’ont pas hélas réussi à entamer le mercantilisme d’Etat qui s’occupe à piller ou à brader les sociétés et les structures les plus florissantes avant de partir. Courant Janvier 2016, le gouvernement présente aux responsables de l’Arcep un projet de contrat que leur institution devrait signer avec la société Telsig pour diverses prestations. Au total, sept prestations allant du contrôle des déclarations mensuelles de trafic(voix, sms) des opérateurs à la lutte contre la fraude sur le trafic international en passant par le suivi et contrôle du trafic international et national, de la gestion des litiges d’interconnexion, de l’évaluation du chiffre d’affaires des opérateurs Gsm, du suivi de la qualité de service des réseaux mobiles et du contrôle de la tarification des appels. Mais les prestations proposées par Telsig font partie intégrante de celles qui incombent légalement à l’Arcep et dont elle s’en occupe bien. En un mot, Telsig viendra marcher sur les plates bandes de l’Arcep. Cette situation inquiète les responsables de l’Autorité qui expliquent aux autorités politiques qu’elle s’occupe à merveille de tous les services proposés dans le contrat par la société contractante.
Les mises en garde de l’Arcep
Dans leur réponse au ministre de la communication, les responsables de l’Arcep attirent l’attention des autorités politiques sur tout le mal de ce contrat. Contrairement à ce que propose Telsig, l’Arcep précise que la concession de la gestion des communications internationales en lieu et place des opérateurs afin de partager le revenu entre trois acteurs que sont l’Etat, les opérateurs et Telsig est une option contraire àla réglementation nationale et aux conventions signées avec les opérateurs. Et d’ajouter qu’au Bénin, la liberté de fixation des prix des communications nationales et internationales est adoptée avec la perception de redevances fixes par l’Etat sur tous les volumes de trafic. Cette redevance fixée à 15F en 2009 est passée à 53F en 2015 en accord avec les opérateurs de la liberté de fixation de tarifs. L’Arcep relève aussi que la proposition de Telsig n’apporte aucune valeur ajoutée au Bénin mais crée des charges supplémentaires sur les redevances de l’Etat à hauteur de 40% du tarif de communication. Plus grave, le système proposé par Telsig coûte 16 milliards de Fcfa en Bot à amortir sur cinq ans tandis que celui de l’Arcep a coûté au plus de 296 millions en financement direct. En conclusion, le projet de Telsig n’apporte aucune valeur ajoutée ni au système de l’Arcep, ni à l’activité de régulation, ni à l’accroissement de recettes mais constitue une charge supplémentaire sans objet. Mais en dépit de ces avertissements, le gouvernement s’active actuellement pour la signature de ce contrat pour dépouiller l’Arcep de toutes ses prérogatives
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