Après notre parution du mercredi 13 avril dernier sur une prétendue mauvaise gestion à la Sonacop, Aristide Danvidé Vissoh, le président de la société Solaris qui a fourni les plombs à scellé réagit et dit sa part de vérité sur ce dossier et se lave de tout soupçon.
Le mercredi 13 avril 2016, mon nom a été retrouvé au cœur d’un dossier politico-journalistique publié en manchette de la nouvelle tribune sous le titre « Sonacop : Un cas de surfacturation interpelle les responsables de la société ». A la lecture de l’article, je n’ai pas pu m’empêcher d’identifier une série de contre vérités, d’allégations sans fondements et sans vérifications préalables, et de propos à caractère diffamatoire. On remarque aussi très aisément que la personne que les informateurs cherchaient à destituer, est l’actuel directeur général de la SONACOP, M. Iréné AGOSSA. Mais dans leur sale besogne ils ont commis l’imprudence de lui associer le mauvais complice. Je parie que cette publication a été effectuée dans la précipitation par nos amis journalistes de la nouvelle tribune, pourtant reconnus pour leur professionnalisme, sur la base d’éléments reçus de la part d’informateurs mal intentionnés. Mais il n’en demeure pas moins que les accusations livrées viennent jeter l’opprobre sur ma personne ainsi que sur celle de la société que je dirige. Il m’apparaît donc judicieux de venir éclairer les lecteurs en apportant toute la vérité sur le contenu du dossier que l’on qualifie à tort, de surfacturation. Mais avant, je sais que vous vous demandez déjà, qui suis-je ? Comment ai-je fait pour me retrouver au centre de l’imagination débordante et de la passion malfaisante de nos chers compatriotes ?
Je suis un Béninois de la diaspora, fondateur et dirigeant de la société SOLARIS SAS dont le siège social est situé en Région Parisienne en France. Nous exerçons une activité d’Engineering et de Trading. Nos équipes ont pour objectif, de s’appuyer sur leur maîtrise des process et des technologies de fabrications industrielles, pour proposer aux industriels Africains, et notamment ceux du secteur pétrolier, du matériel et approvisionnement au meilleur rapport qualité prix. C’est dans ce cadre que nous sommes rentrés en partenariat avec la société SONACOP dès le début de l’année 2014 soit bientôt 3 ans. Sur 2014 et 2015, nous avions livré à la SONACOP, du matériel aviation pour le dépôt hydrant de l’aéroport de Cotonou, et du matériel dépôt pour le fonctionnement normal du dépôt de Akpakpa. L’attribution de ces deux contrats d’approvisionnements s’est déroulée en toute régularité selon les règles de marchés publics applicables au sein de la SONACOP. Vous pouvez donc constater que nos relations avec la SONACOP sont anciennes et préexistaient avant même la nomination d’Irénée AGOSSA comme DG de la SONACOP. Mieux, je vous informe sur l’honneur que en tant que dirigeant de SOLARIS SAS, je n’ai jamais connu ni entretenu de rapport avec le directeur de la SONACOP M. Iréné AGOSSA, au point d’établir une connivence pouvant nous conduire aux délits dont on me soupçonne de complicité. Cette absence de proximité nous a d’ailleurs causé beaucoup de tort sur le plan du règlement à bonne date de nos factures, au point où la SONACOP figure aujourd’hui, en tête de nos clients les plus risqués.
En ce qui concerne le marché d’approvisionnement de Plombs Plastiques à scellés. Je me souviens que ce dossier d’appel d’offres avait été lancé par la commission des marchés publics de la SONACOP en juillet 2015, à un moment où le stock de plombs à scellés était complètement épuisé au niveau du dépôt de la SONACOP. Le directeur des dépôts, M. AMONLE, ne pouvait oublier cette information, quel que soit son degré d’amnésie. Pour les néophytes, je rappelle que sans les plombs à scellés, aucun camion à citerne ne pouvait sortir du dépôt de la SONACOP ; et par voie de conséquence aucune station ne pouvait être approvisionnée en produits pétroliers. Sans vouloir le défendre, je pense donc qu’il serait aberrant, voir injuste d’écrire que le DG AGOSSA avait une volonté de mettre en exécution ce marché coûte que coûte. Rien que la présence de cette phrase enlève toute crédibilité à l’article du mercredi 13 mars 2016, et dévoile allègrement les intentions malsaines des informateurs ayant induit le journal la nouvelle tribune en erreur.
Sur le fond du dossier, je confirme que la société SOLARIS a été déclarée attributaire du marché d’approvisionnement de 300 000 plombs à scellés suite au dépouillement des dossiers d’appels d’offres selon courrier N° DG/PRMP/ST/827/15 du 23 JUILLET 2015. Je me souviens que dès l’envoi du courrier de notification, Monsieur Paul HEDOKINGBE, Assistant du DG AGOSSA, nous avait contacté par téléphone vers la fin du mois de juillet 2015 et nous suppliait de procéder à une livraison accélérée des plombs à scellés pour palier à la rupture de stock signalée, et devenue préoccupante au dépôt de la SONACOP. C’est ainsi que avant la signature du contrat de marché en bonne et due forme, et sur l’unique base du courrier de notification de marché, la société SOLARIS SAS dans le souci de satisfaire sa cliente, avait pris le risque, et accomplit l’exploit de faire fabriquer par son usine en pleine saison de vacances d’été, un premier lot de 20 000 plombs scellés. Une première livraison de 16 000 scellés fut effectuée par la société SOLARIS au dépôt de la SONACOP le 11 août 2015. Par la suite, nous avions exigé de la part de la SONACOP, de recevoir et de signer le contrat de marché avant de poursuivre la livraison des lots restants. Ce contrat N° DG/PRMP/ST/009/15 a été reçu et signé le 29 octobre 2015 avec la pression imminente d’une nouvelle rupture de stock postérieure aux 16 000 scellés livrés en août 2015. Ici, je souhaite attirer votre attention sur toutes les difficultés que nous nous sommes données avant de recevoir et de signer notre contrat de marché afin de poursuivre l’exécution de la commande. Il serait donc absurde de nous taxer de complicité avec un quelconque dirigeant de la SONACOP. A la même époque, nous avions été approchés par les dirigeants de la société CMCP sise Sèmè-Kpodji, qui avait pour activité la fabrication de produits plastiques. Nous découvrons que cette société semble maîtriser la technologie, mais ne possédait pas le matériel pour la fabrication des plombs à scellés. Cependant, Mr et Mme Didier et Murielle AGBOHOUNTO, dirigeants de la société CMCP, ont manifesté leur intérêt pour la mise en place d’un partenariat entre SOLARIS SAS et la CMCP. Poussé par l’élan de patriotisme et d’affection qui m’a toujours caractérisé pour mon pays le Bénin, je n’ai pas pu m’empêcher de répondre favorablement aux demandes insistantes de la société CMCP-Bénin. Je venais ainsi sans tapage ni ripaille, de délocaliser ma production de plombs à scellés vers mon pays le Bénin, mettant en difficulté ma propre usine de production installée en Italie. Nos accords avec la société CMCP-Bénin comprenaient deux volets. Le premier volet prévoyait la sous-traitance de la fabrication du lot résiduel de plombs à scellés de la SOLARIS SAS vers la CMCP-Bénin. Le deuxième volet prévoyait un investissement en matériel de production de la société SOLARIS SAS au profit de la CMCP-Bénin. Nous savions en ce moment, compte tenu de notre maîtrise de la règlementation applicable aux marchés publics au Bénin, et notamment au contrat signé avec la SONACOP, qu’aucune clause n’interdisait à un attributaire de marché public, de sous-traiter la fabrication de sa commande vers une société tierce. C’est dans ces conditions que la CMCP-Bénin est intervenue dans la fabrication de plombs à scellés dans le cadre du partenariat qui nous lie désormais. Mais à aucun moment, la CMCP n’avait effectué de livraison de plombs à ma cliente la société SONACOP. Nous réfutons donc les allégations mensongères selon lesquelles cette société sous-traitante en partenariat exclusif avec SOLARIS SAS serait l’entité ayant livré les plombs à la SONACOP. En effet, tous les bons de livraison des produits ont été établis par SOLARIS SAS et les livraisons effectuées par nos soins. Le directeur des dépôts M. AMONLE ne pouvait ignorer ce détail.
En revanche, si le nom de la société CMCP-Bénin a été identifié auprès des services de la SONACOP à un moment donné, c’est parce que la société SOLARIS SAS avait de parfaite bonne foi et en toute transparence communiqué avec sa facture, un certificat d’origine et de conformité des plombs à scellés établi par le fabricant CMCP-Bénin. Quoi de plus normal ? En effet, dans les pratiques industrielles, il ne revient pas au vendeur d’un produit d’établir un certificat d’origine et de conformité des pièces. C’est plutôt le fabricant qui s’en charge. C’est ainsi que, quand vous achetez un véhicule BMW ou PEUGEOT, le certificat d’origine et de conformité que votre concessionnaire vous remet, est établi par l’usine de fabrication BMW ou PEUGEOT. Je ne comprends pas comment un directeur des dépôts censé avoir de l’expérience en la matière pourrait soutenir mordicus au point de refuser la certification de nos factures, que la délivrance du certificat de conformité établi par la société CMCP –Bénin serait contraire à la règle. Quelle absurdité ? En ce même moment, ce dernier réceptionne l’intégralité des scellés livrés par SOLARIS SAS, ne détecte ni ne signale aucune anomalie de non-conformité sur les produits reçus, consomme allègrement jusqu’à épuisement, les produits dans son dépôt, et pourtant refuse de certifier la facture du fournisseur SOLARIS SAS afin de déclencher son paiement. C’est la première fois que je rencontre un directeur des dépôts plus autoritaire que son directeur général AGOSSA Iréné. La seule personne qui subit des préjudices liées au non paiement de sa facture depuis plusieurs mois, est la société SOLARIS SAS. Suite à plusieurs relances infructueuses et sans réponse, j’ai adressé une mise en demeure à la direction générale de la SONACOP le lundi 11 avril 2016, en vue du lancement d’une procédure de recouvrement judiciaire de ma créance bloquée sans motif valable. Le mercredi 13 avril 2016, je découvre dans la presse un article diffamatoire visant à faire croire aux lucides lecteurs que vous êtes, qu’il existerait un dossier de surfacturation dont je me serais rendu complice. Les agissements de blocage de ma facture par le directeur des dépôts de la SONACOP M. AMONLE, assisté de son acolyte M. DJOSSOUHO, et la concomitance entre la date de réception de ma mise en demeure et la publication de l’article de presse visant à salir ma renommée ainsi que celle de ma société me paraissent troublants. En effet, si les inquiétudes de M. AMONLE directeur des dépôts de la SONACOP peuvent paraître normales, il n’en est pas de même pour les méthodes employées par ce dernier. Aussi, les motifs de refus de certification de notre facture N° FA-2016-01-0015 liés aux plombs à scellés, sont carrément impertinents, voir viciés.
Premier Motif : M. AMONLE nous reproche d’avoir établi une facture en France
C’est normal. Le contrat de fourniture de plombs a été attribué à la société SOLARIS SAS, une société de droit français dont le siège est en France. M. AMONLE aurait peut-être été troublé par la présence d’un dirigeant Béninois en la personne de M. Aristide DANVIDE VISSOH, à la tête de cette société française.
Deuxième Motif : M. AMONLE rappelle à son DG que le matériel livré est fabriqué à l’usine de production de la CMCP-BENIN sise à Sèmè-Kpodji.
C’est normal. La CMCP – BENIN est un partenaire de la société SOLARIS SAS, attributaire du marché. En effet le contrat de marché ne comportait aucune clause contraignante, interdisant à SOLARIS SAS de sous-traiter la fabrication des scellés. En conséquence, la société SOLARIS SAS avait le loisir de confier la production à un sous-traitant, ou bien de les fabriquer dans ses propres usines.
Troisième Motif : M. AMONLE indique à son DG que le certificat de conformité est délivré par le fabricant, ce qui est contraire à la règle.
J’informe M. le directeur des dépôts, qu’un certificat de conformité est délivré par le fabricant d’un produit et non l’entité qui commercialise le produit. En effet, ce document a pour objectif d’attester de la conformité des produits fabriqués par une usine. Aussi, toute contestation au sujet de ce document ne serait recevable qu’en cas de non-conformité
Quatrième Motif : M. AMONLE rappelle à son DG que selon le contrat de fourniture N° DG/PRMP/ST/009/15 le montant du marché s’entend frais de douane et assurance inclus alors que le matériel est fabriqué au BENIN.
J’étais sur le point de parier que M. le directeur des dépôts n’avait pas le contrat de marché en sa possession. Je découvre avec stupéfaction que ce dernier détenait pourtant ce document. Il s’employait donc à effectuer une lecture sélective dudit document.
Cependant, il me plaît de m’appuyer sur mes compétences en matière de conseil financier, juridique et fiscal aux entreprises, pour apporter des éléments de réponse aux angoisses de M. AMONLE.
Sur le plan juridique, nous devons dans un premier temps, analyser cette opération au regard du droit du commerce international. En effet, lorsqu’on convient dans un contrat que le prix s’entend frais de douane et assurance inclus, cela signifie tout simplement que la marchandise doit être livrée au domicile indiqué du client final, après que le fournisseur ait pris le soin de régler tous les droits auxquels la transaction aurait été assujettie en application de la règlementation douanière en vigueur. Dans le cas d’espèce, je pense qu’un problème se poserait le jour qu’on me dira qu’une marchandise fabriquée au Bénin est soumise aux droits de douane au Bénin. Je rappelle dans la continuité de ma logique, qu’aucune disposition contractuelle n’interdisait à SOLARIS SAS de faire fabriquer ces produits au Bénin.
Toujours sur le plan juridique, on pourrait envisager que M. AMONLE pensait à un schéma de dol, c’est de tromperie sur le prix retenu au contrat. Là, je crie erreur. Dans le cadre de cet appel d’offres, la SONACOP aurait reçu des dossiers de soumissionnaires locaux ainsi que de soumissionnaires étrangers. Si l’on retient que les soumissionnaires en présence lors du dépouillement sont départagés sur la base du prix le moins élevé, alors cela veut dire que la société SOLARIS SAS avait été le moins disant. En conséquence, toute accusation de dol sur le prix de SOLARIS SAS, ne peut être défendable juridiquement dans le cas d’espèce. Je rappelle en outre que le dossier de soumission impose à tous les soumissionnaires (locaux ou étrangers) qu’ils communiquent un prix ferme, frais de douane et assurance inclus. Je me demande alors, quelle aurait été la réaction de M. AMONLE au cas où un soumissionnaire local avait été déclaré attributaire du marché.
Au plan financier, on peut retenir que l’opération n’a pas donné lieu à une facturation d’un complément de prix qui serait lié à son mode d’exécution (Produits fabriqués au Bénin). En conséquence le contrat conclu a été respecté par SOLARIS SAS.
Sur le plan économique, je conviens avec qui veut le soutenir, que de par le mode d’exécution du contrat, SOLARIS SAS n’a pas été amenée à régler des droits de douanes à l’administration Béninoise. En revanche, il a été amené à régler par le biais de son partenaire, des salaires avec des coûts de charges sociales et d’impôts associés. Aussi, le chiffre d’affaire encaissé par son partenaire CMCP-BENIN est soumis à l’impôt sur les bénéfices au plan local. Il va sans dire qu’au plan économique, SOLARIS SAS s’est acquittée de son engagement au profit de l’Etat Béninois.
Cinquième Motif : Y-a-t-il surfacturation ???
Autant pour moi. Ce cinquième motif de refus de certification de la facture SOLARIS, n’a pas été évoqué dans le courrier de M. AMONLE, daté du 04 février 2016. Il semble que c’est dans la publication du journal La Nouvelle Tribune, du mercredi 13 avril 2016 que nous retrouverons ce cinquième motif, ce qui nous permettra enfin, de parler de chiffre. Il s’agit des accusations sans fondement de surfacturation. En effet, Il a été écrit en gras que selon des indiscrétions le coût du plomb plastique ne dépasserait pas les 15FCFA à CMCP-BENIN. Mieux, les informateurs de l’article de presse, ont dressé un décompte d’un potentiel montant de surfacturation de façon grotesque et ridicule. Je vous informe d’une part que la société CMCP-BENIN ne disposerait pas du matériel de fabrication des plombs à scellés, sans la mise en œuvre du partenariat que SOLARIS SAS avait consenti de mettre en œuvre avec eux. D’autre part, je défie quiconque à commencer par les informateurs du journal qui serait capable de me ramener une proposition écrite de la société CMCP-BENIN qui mentionnerait un prix d’achat unitaire des plombs à scellés fixé à 15 FCFA. Pour ma part, je vous garantis que je ne l’ai pas acheté à ce prix de 15 FCFA malgré le contrat de partenariat qui me lie à la CMCP-BENIN. Ce que je sais, c’est que dans mon usine installée en Italie, le coût de revient sorti d’usine du modèle de plombs à scellés SONACOP est de 7 centimes d’euros, soit environ 46 FCFA. A ce coût, il faut ajouter les frais d’expédition par fret aérien, le dédouanement et l’assurance, ce qui nous ramène amplement à un prix de revient global qui tourne autour de 9 à 10 centimes d’euros, soit environ 60 à 65 F CFA. La société SOLARIS a vendu les plombs à la SONACOP, au prix de 11 centimes d’euros soit environ 72 F CFA. Après nos enquêtes, il nous avait été communiqué que la SONACOP achetait les scellés à 100 FCFA soit 30% plus cher par rapport au prix de SOLARIS SAS. Nous avions réussi à évincer des prestataires en imposant un prix bas, et cela dérange sans aucun doute. De ce qui précède, vous remarquez que SOLARIS dégagerait un bénéfice prévisionnel de l’ordre de 7 F CFA par scellés. Je veux qu’on m’explique où se situe la surfacturation ? Jusqu’à présent, la société SOLARIS n’a encore gagné le moindre euro sur le dos des travailleurs de la SONACOP. Je dirai plutôt que c’est la société SOLARIS qui a investi sa trésorerie pour financer le BFR (Besoin en Fond de Roulement) de la société SONACOP, et permettre le bon fonctionnement de cette entité d’Etat, et ainsi maintenir ses salariés en activités.
Il est très facile de rester dans l’ombre, et de diffamer les autres dans le seul but de salir leur renommée. J’attends donc les plus courageux d’entre vous, qui seront capables de se dévoiler et oser un débat contradictoire avec des pièces probantes à l’appui.
Enfin, je ne saurais terminer, sans lancer un appel solennel aux autorités du nouveau gouvernement de mon pays, en leur demandant de diligenter une enquête expresse dans le cadre de ce dossier qui à ma connaissance ne souffrirait d’aucune carence ni irrégularités. Je me tiens à leur entière disposition pour leur permettre de me rétablir sans délai, dans mes droits. Je me suis battu pour réussir une carrière dans une Europe en déliquescence. Je me suis engagé pour un meilleur avenir de mon pays. J’ai cru en la capacité de mes concitoyens à collaborer dans un partenariat gagnant-gagnant. J’ai investi mon argent pour approvisionner une société publique. Ma créance n’a pas été réglée par celle-ci à cause du zèle d’un directeur des dépôts aux intentions inavouées. Et comme si tout cela ne leur suffisait pas, de piètres individus viennent d’orchestrer une action de diffamation et de dénigrement contre ma personne et ma société.
Vivement que la Justice soit rétablie par qui de droit !!!
Aristide DANVIDE VISSOH
Président Société SOLARIS SAS
Laisser un commentaire