Installée le 06 mai dernier pour faire au président Patrice Talon des propositions de réformes politiques et institutionnelles dans l’esprit de la conférence nationale de février 1990, la Commission Djogbénou déposera son rapport dans les tout prochains jours. Quelques options retenues par les 30 commissaires.
Sauf changement de dernière minute, la commission chargée des réformes politiques et institutionnelles déposera son rapport au président Patrice Talon dans une semaine, au plus tard. Installée le 06 mai dernier, la Commission dirigée par le Garde des Sceaux, le professeur Joseph Djogbénou avait moins de quarante jours pour boucler ses travaux. Son vice-président, Chabi Sika, l’ancien député pro-Yayi, avait déclaré à Rfi, mi-mai, que ses pairs et lui disposaient de 38 jours pour déposer leur rapport.
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Elle s’est installée à l’hôtel Azalai où elle a tenu ses audiences pour recueillir les propositions de la société civile et des forces politiques. Des sources internes à la commission nous apprennent qu’elle a quasiment achevé ses travaux. Toutes les sous-commissions ont déjà déposé leurs rapports et les commissaires n’attendent que le rapport général, qui doit être adopté à l’interne avant transmission au chef de l’Etat. Programmée pour ce lundi 06 mai, la plénière d’adoption du rapport général n’a pu se tenir. Les commissaires se retrouveront d’ici la fin de la semaine pour l’exercice.
Nouveautés dans l’organisation des élections
Selon nos sources, certains points font l’unanimité au sein de la commission tandis que les avis restent très partagés sur d’autres. Par exemple, les membres de la commission ont validé les propositions relatives à la réforme de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication et la Cour suprême. Les présidents de ces deux institutions ne seront plus nommés par le chef de l’Etat. Ils seront élus par leurs pairs.
De plus, la commission propose quelques nouveautés sur le système électoral dont la suppression du Cos-Lépi. La gestion du fichier électoral sera confiée à la Commission électorale nationale autonome (Cena), qui sera régie par une loi organique. Dans la même veine, la Cena aura une nouvelle prérogative ; celle de proclamer les résultats provisoires des élections présidentielles et législatives. Elle ne se limitera plus à la publication des grandes tendances. Seules la gestion du contentieux électoral et la proclamation des résultats définitifs reviendront à la Cour constitutionnelle.
Autre proposition concernant l’organisation des élections, la commission suggère que soit revu le délai qui sépare le premier et le second tour de la présidentielle. A ce niveau, la constitution du 11 décembre dispose en son article 45 que «Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour (…)» La proposition de la Commission Djogbénou, déjà faite par les Commissions Ahanhanzo-Glèlè et Gnonlonfoun sous Yayi est que le délai de deux semaines soit compté, au moins, à partir de la proclamation des résultats définitifs du premier et non à partir de la date de déroulement du premier tour.
Points de discorde : mandat unique et Hcj
Les mêmes sources nous renseignent que les commissaires n’ont pas pu s’accorder sur les questions de mandat unique du président de la république et la suppression de la Haute cour de justice. Sur le premier, les discussions ont été très houleuses autour de la proposition de septennat unique faite par l’actuel chef d’Etat. Plusieurs tendances se dégagent : les anti-mandat unique, les pro-mandat unique, les pro-mandat unique anti-septennat. Sur la suppression de la Haute cour de justice, certains commissaires ont marqué leurs réserves. Très probablement, quand elle se réunira pour l’adoption du rapport général, la Commission Djogbénou s’en remettra au président de la république pour la suite à donner à ses deux questions
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