A la suite de plusieurs apports et remarques, les députés ont fini par adopter hier à l’unanimité au Parlement, le collectif budgétaire pour la gestion 2016. C’était en présence du ministre des finances, Romuald Wadagni.
Les députés ont procédé hier en plénière à l’examen du projet de loi rectificative portant loi des finances, gestion 2016. Le rapport présenté hier en plénière a présenté les grands axes de ce texte de loi. En ce qui concerne les fondements de la modification de la loi N° 2015-41 du 23 décembre 2015 portant loi de finance pour la gestion 2016, il y a les mouvements de crédits, les mesures de régulation et les principales mesures budgétaires et fiscales.
Pour ce qui est des mouvements de crédits, le rapport a stipulé que, au cours de la période qui a précédé le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a fait recours à diverses procédures légales de modification des plafonds de crédits des Ministères et Institutions de l’Etat. Il s’agit des procédures de virement, de transfert, d’annulation et de dépassement de crédits. Selon le rapport, à ce titre, diverses décisions administratives ont été prises pour autoriser les mouvements de crédits.
Les secteurs ayant connu des besoins additionnels de crédits sont principalement la souveraineté de l’État, l’énergie, l’agriculture, le transport routier, la santé, le sport, l’enseignement technique, les finances, et l’emploi des jeunes. Pour cette raison, le projet de loi de finance rectificative pour la gestion 2016 retient des prévisions budgétaires de recettes prudentes de 948,519 milliards de FCFA, en baisse de 8,6% correspondant à un montant de 89,296 milliards de francs CFA. Cette baisse est principalement liée à la chute des recettes douanières engendrée, en grande partie, par la dégradation de la situation économique au Nigeria et à la faible mobilisation attendue à fin décembre 2016 des fonds de concours et recettes assimilés.
Précisons que le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2016, est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1.423.487 millions de francs CFA contre 1.552.977 millions de FCFA, soit une baisse de 129.490 millions de francs CFA, correspondant à un taux de réduction de 8,34%. Au cours de leurs interventions, plusieurs députés sont intervenu par rapport à plusieurs secteurs de l’économie nationale et principalement par rapport à des projets de développements qui peinent toujours à prendre corps. Le ministre des finances présent, a rassuré l’ensemble des parlementaires à travers des réponses concrètes et des assurances formelles. La situation de la route Comè-Lokossa-Dogbo n’a pas été occultée, où on note un dépassement de 09 milliards et il a parlé aussi du ralentissement des travaux du à la pluie, au déplacement de réseaux et autres. Le cas de la route cotonnière Banikoara-Kérou-Péhonco et la situation sécuritaire dans le pays caractérisé par une insécurité totale ont été également abordés dans les réponses du ministre Romuald Wadagni
Extraits des réponses du ministre des finances, Romuald Wadagni
« …Le premier objectif est de dire qu’on corrige ça et on se réinterroge sur le vrai atterrissage de 2016 si on ajustait les choses. La deuxième chose qu’on n’a voulu faire, c’est d’intégrer en fait l’effet de la conjoncture ; Sur les premiers mois de l’année, on a pu noter une baisse significative des recettes, notamment liées à la crise au Nigéria. Donc, on a dû faire cette correction pour intégrer cette baisse. Le troisième objectif qu’on avait en tête, c’est vraiment préserver les acquis sociaux, notamment ce qui concerne la gratuité de la césarienne, l’éducation également. Enfin, le quatrième élément, c’était de dire que, il fallait tout de suite se donner les moyens de relancer la croissance, de relancer l’économie.
J’ai parlé la dernière fois de l’émission obligataire que nous nous sommes en train de préparer pour 150 milliards à peu prêt pour permettre de donner un peu de souffle à l’économie, de relancer la machine, de payer notamment les fonds Fadec qui sont en attente, il s’agit des fonds qui ont déjà fait tout le processus au niveau du budget et qui sont à la programmation au niveau du trésor.
Toujours dans cet objectif de relancer la machine, nous avons pris un certain nombre de mesures qui ont été présentées en commission, qui vise à réduire le poids de l’informel, à faciliter l’accès au crédit, du fait de la suppression des droits de mutation…. »
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