Les députés se sont retrouvés hier en séance plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Un seul point était à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin.
C’est un texte de loi très volumineux composé de 243 articles au total subdivisé en quatre titres, chaque titre comprenant des chapitres. Le gouvernement était représenté par le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Joseph Djogbénou. L’étude de cette loi en plénière a duré hier presque toute la journée. Elle a été ponctuée de suspensions.
Selon le rapport examiné en plénière, le texte de loi portant statut du barreau de la République du Bénin date de 1965. En effet, parmi les textes régissant les professions libérales, c’est le seul qui a survécu avec beaucoup de difficultés, a laissé entendre le Ministre Joseph Djogbénou.
« Je voudrais aussi insister sur le fait que cette réforme est une exigence nationale. C’est aussi une exigence communautaire avec l’intervention de deux règlements qui sont d’application directe, notamment sur l’établissement des avocats et surtout au sein de l’Uemoa désormais, l’accès à la profession d’avocat, l’organisation de la profession d’avocat, du règlement régit tous les ordres d’avocat de nos Etats » a-t-il déclaré en plénière. C’est dire qu’il était important que le Bénin se mette en conformité et c’est l’objet de la réforme.
Il est aussi important de préciser que la marge de manœuvre de la représentation nationale en cette espèce est relativement réduite. Précisons que les discussions hier ont tourné entre autres autour de la profession d’avocat, de bâtonnier, autour des raisons du seul mandat pour les bâtonniers ; d’autres sujets aussi importants ont été débattus au cours de la plénière d’hier à l’hémicycle. Avant la suspension de la séance hier, 50 articles de ce texte de loi ont été examinés et débattus, tous répartis dans deux titres différents. Les travaux se poursuivront demain au Palais des gouverneurs
Laisser un commentaire