Hier à l’hémicycle, les députés ne sont pas parvenus à poursuivre l’examen du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin entamé le lundi dernier. En effet, pour des raisons de compréhension de certaines dispositions de ce texte de loi, l’examen de loi en question a été renvoyé sine die.
L’étude du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin a été renvoyée sine die pour une raison. Les députés ne sont pas arrivés à s’entendre sur les dispositions de l’article 55 du projet de loi en étude. L’article 55 dispose « A la fin du stage, un certificat qui en constate l’accomplissement est délivré, s’il y a lieu, à l’avocat, par le bâtonnier. Si le conseil de l’ordre, estime que le stagiaire n’a pas satisfait aux obligations résultant des prescriptions des articles 34 alinéas 1 et 52, il peut, par deux fois, après l’avoir entendu, prolonger le stage d’une année. A l’expiration de la deuxième année de prorogation du stage, le certificat est dans tous les cas délivré ou refusé. Le refus de délivrance du certificat ne peut être prononcé que par une décision motivée du conseil de l’ordre. Cette décision peut être déférée à la juridiction paritaire d’appel dans les conditions fixées par l’article 82 de la présente loi ».
Il a fallu plusieurs heures de discussions autour de cet article avant que le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, ne demande le renvoi de ce dossier à une date ultérieure. Il a même suggéré à ses collègues députés que l’Assemblée nationale instaure un atelier afin de permettre à tous les députés de se mettre au même niveau de compréhension du texte de loi en étude, les discussions autour de la loi portant statut du barreau de la République du Bénin étant trop techniques.
