Suite à la démission du député Jacques Yempabou consécutive à sa nomination, le président de la Commission des lois, Alexis Agbélessessi, a demandé à la plénière d’intégrer cette nouvelle donne pour faire un rapport complet sur l’évolution de la situation à l’hémicycle.
Toutefois , le président Adrien Houngbédji n’est pas du même avis. Il a souhaité que l’Assemblée nationale constate simplement la démission, et que la procédure devienne caduque.
« Je crois que nous prenons acte de la démission de notre collègue Jacques Yempabou et du fait même de cette démission, le dossier dont la Commission des lois est saisie devient caduque… » a déclaré le président de l’Assemblée nationale après lecture de la lettre de démission du député Jacques Yempabou.
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Il a finalement été retenu en plénière qu’une correspondance soit adressée par le président de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle pour lui notifier ce nouveau paramètre.
