Analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux: voici la composition de la cellule

On connait désormais la composition de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux mise en place le gouvernement de la Rupture et du Nouveau départ réuni en séance ordinaire du Conseil des ministres le 24 août dernier.

Ayant pour mission d’étudier avant leur signature, les projets d’arrêtés ministériels, interministériels et préfectoraux, cette nouvelle structure mise sur pied, à en croire le  décret n°2016-530 du 24 aout 2016 portant mise en place de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux, sera composée de trois membres. Notamment un (01) représentant du Cabinet civil du président de la République, un (01) représentant du Secrétariat général de la Présidence de la République et un (01) représentant du Secrétariat général du Gouvernement. Les activités de la cellule seront coordonnées par le ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki. Aussi, faut-il préciser que le Secrétaire général du Ministère dont le dossier est mis en étude ou son représentant ayant une parfaite connaissance dudit dossier assiste  obligatoirement à la séance mais n’a pas voix délibérative. De même, les Préfets présentent leurs projets d’arrêtés par leur Ministère de Tutelle.

Toujours selon le décret, notamment l’article 5, la cellule se réunit une fois par semaine, sur la base d’un ordre du jour communiqué par avance par son Coordonnateur à ses membres. Toutefois, elle se réunit sans préalable, à la demande du Président de la République ou lorsque le dossier à étudier requiert une célérité particulière.

« Le Président de la République peut, en cas d’urgence, autoriser la prise d’arrêté ministériel, interministériel ou préfectoral. Le cas échéant, le projet peut être dispensé du présent mécanisme d’analyse a priori. En tout état de cause, l’acte ainsi pris sera ensuite transmis au Secrétariat Général du Gouvernement en vue de son analyse et de son enregistrement », souligne le même article.

Il faut souligner que décret fait obligation aux Ministres et aux Préfets de soumettre tous les projets d’arrêtés à l’analyse et à l’enregistrement préalable.