Mort du Brigadier Mohamed Dangou : la cour condamne les Forces armées béninoises

Les forces armées béninoises ont une part de responsabilité dans la mort le 6 janvier dernier. Saisie en effet d’une requête à cet effet, la Cour constitutionnelle a condamné les Forces armées béninoises pour violation des articles 8 alinéas 1 et 2, 15 et 19 de la Constitution relatives à l’inviolabilité de la personne humaine et le respect du droit à la vie.

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Dans sa décision Dcc 16 – 115 du 28 juillet 2016, les sages de la haute juridiction ont fait savoir que les forces armées béninoises avaient l’obligation de protéger la vie du Brigadier qui se trouvait sous leur responsabilité. Il est vrai que pour avoir conduit avec d’autres la mutinerie d’Abidjan, le Brigadier Mohamed Dangou s’exposait à des sanctions disciplinaires.

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Mais la cour constitution indique que « l’exécution de cette sanction tendant à le priver de sa liberté devrait se faire de manière à ce qu’aucune atteinte ne soit portée à son intégrité physique ». N’ayant donc pas pris les mesures idoines pour le faire, eu égard aux menaces proférées par l’intéressé, les Forces armées béninoises (FAB), selon la décision de la cour constitutionnelle, ont violé la Constitution en ses dispositions précitées protectrices de la vie humaine. Aussi, le Président Théodore Holo et les autres membres de la cour constitutionnelle jugent-ils que cette « violation grave du droit à la vie » ouvre droit à réparation. 

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