Concernant la procédure de mise en œuvre des réformes institutionnelles, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo indique la bonne voie au chef de l’Etat, Patrice Talon.
Lors de son entretien télévisé du 1er août dernier, le président Patrice Talon avait indiqué qu’il consulterait le peuple par voie référendaire avant de saisir le Parlement. Cette proposition du chantre de la rupture avait fait couler beaucoup d’encre et de salive. Elle n’est pas conforme à la procédure de révision prescrite par la Constitution du 11 décembre 1990.
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Selon l’article 154 de la loi fondamentale, avant d’être soumis à référendum, tout projet de réforme constitutionnelle doit être adopté par une majorité de trois quart (3/4) à l’Assemblée Nationale. Néanmoins, l’article 58 de la même constitution stipule que «le président de la République, après consultation du président de l’Assemblée nationale et du président de la Cour constitutionnelle, peut prendre l’initiative du référendum sur toute question relative à la promotion et au renforcement des Droits de l’Homme, à l’intégration sous-régionale ou régionale et à l’organisation des pouvoirs publics». Selon certains juristes, les réformes institutionnelles envisagées par Talon, y compris le mandat unique présidentiel, pourraient être considérées comme ayant pour but l’organisation des pouvoirs publics. Ce qui autoriserait le chef de l’Etat à aller directement au référendum. Dans la stratégie annoncée par Talon, on peut déduire une intention de contourner l’Assemblée Nationale ou de mettre la pression populaire sur les députés. Avec cette déclaration du professeur Holo, dont l’institution est juge de la régularité du scrutin référendaire, il est clair que l’Assemblée Nationale devient un passage à la fois prioritaire et obligé pour Talon.
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