Domaines publics mal acquis : maldonne du régime Talon relevée par Me Sadikou Alao

Avec la publication d’une liste de plusieurs personnes accusées d’avoir illégalement acquis des domaines de l’Etat à des prix dérisoires et la décision d’annulation des contrats de cession aux particuliers et à des entreprises privées, le gouvernement du Président Patrice Talon offense des Béninois déjà lésés selon le professionnel de droit, l’avocat Me Sadikou Alao qui déplore une tendance à transformer tous les Béninois en voleurs et en escrocs par le régime de le régime dit de la Rupture.

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Suspension par ci, annulation par-là, le gouvernement Talon vient de commettre un péché regrettable contre des Béninois selon l’avocat et président de Gerddes-Afrique, Me Sadikou Alao. Réagissant promptement à l’Affaire de l’annulation  des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat qui défraie la chronique lors d’une rencontre avec la presse ce mardi, il a relevé une maldonne du gouvernement avec la publication des identités de personnes accusées d’y avoir part. « La faute ici, et l’erreur commise  par l’Etat est que, telle que la liste a été publiée et parue dans les journaux, il y a maldonne et il y a confusion » dénonce l’avocat ahuri de constater un excès de zèle du régime de la Rupture. En fait, selon Me Sadikou Alao, tous ceux dont les noms ont été publiés ne sont pas des acquéreurs qui ont acquis leurs domaines dans l’illégalité comme le présente le gouvernement. « La confusion vient du fait que les cas de fraudes qui ont été constatés ne sont pas distingués de toutes les autres hypothèses de vente » fait savoir l’avocat qui visiblement en sait plus que les nouveaux dirigeants du pays déchaînés dans une rupture tous azimuts.

Ce que le Nouveau Départ ignore

« Parmi les dossiers qui ont été cités, j’en connais un certain nombre. Il y a d’abord le cas des gens dont les terrains ont été illégalement et abusivement occupés par l’Etat dans le programme Cen-Sad. Pour ces gens-là, non seulement l’Etat s’est excusé et leur a écrit des lettres pour leur proposer d’autres terrains en dédommagement. Promesses qui n’ont pas été suivies d’effet. Certains d’entre eux  ont dû poursuivre l’Etat devant les tribunaux et l’Etat a demandé un règlement à l’amiable. Un règlement dans lequel l’Etat a proposé d’autres terrains en dédommagement pour le préjudice subi » révèle Me Sadikou Alao qui apprend que  « Nonobstant cela, l’Etat a fait mettre dans le règlement que les terrains seront cédés au prix de cession offert aux opérateurs économiques ».  Ce que poursuit l’avocat, « les gens ont par conciliation, accepté de payer encore ». A ce sujet explique-t-il, « C’est ce qu’on appelle contrat de cession » avant de déplorer « On  (le gouvernement) ne s’est pas occupé de l’origine de chaque contrat ».  Alors demande Me Sadikou également victime de l’Etat, « Est-ce qu’on peut parler de fraude envers des gens qui ont été lésés et qui ont encore payés l’Etat ? ». Aussi, a-t-il souligné, les domaines concernés à Akpakpa Cen-Sad  sont de moindres valeurs en terme de coûts et superficies comparativement à ce que l’Etat  avait illégalement arraché aux particuliers dans la zone-Cen-Sad  en face de la Présidence de la République du Bénin.

Etat policier ?

Non seulement, il y a amalgame, Me Sadikou Alao déplore la méthode du gouvernement. « C’est l’Etat qui prétend être victime d’une fraude qui doit poursuivre les auteurs  et les complices qui peuvent être les bénéficiaires pour faux et usage de faux. Mais l’Etat qui est partie prenante à un contrat ne peut pas décider d’annuler le contrat de manière unilatérale… » fait constater l’avocat qui reconnait : « Sur le principe des fraudes qui ont entaché certains contrats de cession. C’est connu en droit, lorsqu’un  contrat de vente est entaché de fraudes, il peut être annulé par la justice. Surtout que dans le cas d’espèce, c’est un contrat privé entre l’Etat et des particuliers ». Seulement, relève-t-il, « Si l’Etat a commis une erreur par l’intermédiaire de ses préposés, il ne peut pas prévaloir de sa propre turpitude… l’Etat est une continuité… Les préposés ont signé au nom de l’Etat, donc s’il y a une faute, c’est la faute de l’Etat et l’Etat qui a commis une faute ne peut pas chercher à en bénéficier en même temps… Il doit en supporter les conséquences » situe-t-il ajoutant, « C’est un problème qui ne peut être résolu tel que ça a été présenté ». Pour lui, le gouvernement vient de diffamer des citoyens en les mélangeant à de probables fraudeurs et « Il faut que l’Etat répare ce préjudice là et ne transforme pas tous les Béninois en voleurs et en escrocs tout simplement parce qu’ils ont un titre de propriété qui était un titre foncier de l’Etat béninois ».

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