Instituée par la constitution du 11 décembre 1990, la Haute cour de justice est censée juger le chef de l’Etat et les membres du gouvernement pour les faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale et autres infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Mais depuis sa création, cette institution n’a jamais jugé personne. Cet état de chose pourrait très bientôt changer. En effet, les députés, au cours de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale ouverte lundi 17 octobre dernier, devront examiner les dossiers de poursuites de certains anciens ministres à eux transmis par la chambre d’instruction de l’institution présidée par Marcelline Gbèha Afouda. Selon nos sources, les anciens ministres dont les dossiers ont été transmis à l’Assemblée nationale pour examen sont au nombre de trois. Il s’agit notamment deux anciens ministres du président Boni Yayi, l’ancien ministre de l’Intérieur Armand Zinzindohoué et de l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Soulé Mana Lawani et d’un ancien ministre du feu président Kérékou en la personne du ministre Alain Adihou.
Faits reprochés
L’ancien ministre Armand Zinzindohoué est poursuivi dans l’affaire de placement d’argent plus connu sous le nom d’affaire Icc-services et consorts dans laquelle des milliers de Béninois se sont faits grugés et qui a éclaté au grand jour en 2010. Pour son présumé rôle dans cette affaire, l’ancien patron du ministère de l’Intérieur est poursuivi pour les chefs d’accusation de corruption, escroquerie, complicité d’escroquerie et recel.
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L’ancien argentier national, Soulé Mana Lawani, lui est poursuivi dans le dossier Cen-Sad dans lequel plusieurs dizaine de millions FCFA du contribuable béninois auraient disparus.
Troisième ancien ministre dont le dossier est transmis à l’Assemblée, Alain Adihou est quant à lui mis en cause dans le dossier de réalisation de liste électorale permanente informatisée (Lépi) du temps du feu Général-Président Kérékou. Il lui est reproché le détournement de deniers publics et de véhicules administratifs.
Ces trois anciens ministres seront-ils les premiers jugés par la Haute cour de justice ? Seuls les députés pourront en décider. Affaire à suivre donc.
