Le Centre de droit constitutionnel a organisé vendredi dernier à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi une table ronde sur la légitimité de la justice constitutionnelle au Bénin.
Animateurs de la société civile, acteurs politiques, enseignants-chercheurs en droit et membres de la Cour constitutionnelle y ont pris part. D’un événement à un autre ! Au détour d’un voyage, disons familial au Bénin, Eric Ngango Youmbi, docteur en droit, décide de se pencher sur la légitimité de la Cour constitutionnelle béninoise, qui a une bonne réputation en Afrique et même au-delà.
Plusieurs mois plus tard, le projet d’écriture scientifique est concrétisé : « La justice constitutionnelle au Bénin, logique politique et sociale ». Un ouvrage de 694 pages paru chez L’Harmattan, préfacé par le professeur Joël Aïvo, président du Cdc et Doyen de la Fadesp. « Le Centre de droit constitutionnel (Cdc) a voulu profiter de la publication de ce livre pour lancer une réflexion, à un moment d’accalmie, sur la Cour constitutionnelle », a expliqué le professeur Joël Aïvo.
La table ronde organisée à cet effet, en présence de l’auteur du livre, s’est tenue ce vendredi 04 novembre 2016 à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi (Fadesp-Uac). Pendant plus de trois heures, responsables de la société civile, acteurs politiques, enseignant-chercheurs et membres de la Cour constitutionnelle ont échangé sur le thème : « La justice constitutionnelle au Bénin : Quelle légitimité ? »« Le thème est un plat de résistance dont le menu est très garni », a indiqué le vice-doyen de la Fadesp, le professeur Eric Montcho Agbassa. Trois facteurs expliquent la légitimité de la Cour constitutionnelle béninoise, selon son président, le professeur Théodore Holo. Ce sont notamment l’ouverture des recours à tous les citoyens, le respect des décisions de la Cour par les pouvoirs politiques et l’indépendance du juge constitutionnel.
« Injustice constitutionnelle » ?
Pour camper le décor des discussions, trois communications : « la légitimité par l’histoire politique ? », « la légitimité par la volonté du constituant » et « la légitimité par les décisions de la Cour ». Elles ont été respectivement présentées par trois universitaires : le professeur Barnabé Gbago, Dr Gilles Badet et le professeur Nicaise Médé. Si le Bénin n’a pas eu de tradition constitutionnelle historique en tant que telle, le constituant de 1990 en a institué une. « A partir de 1990, on note une volonté du constituant à instaurer une justice constitutionnelle », a souligné Gilles Badet, enseignant-chercheur à la Fadesp-Uac. La Constitution du 11 décembre 1990 confère à la Cour constitutionnelle de larges prérogatives concernant le contrôle de constitutionnalité, le respect des droits fondamentaux, la gestion des contentieux électoraux (Législatives et présidentielle), puis la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité au quotidien des pouvoirs publics. « Il y a une injustice constitutionnelle au Bénin », estime plutôt le professeur Nicaise Médé. Cette « injustice » est due à la qualité des membres de la Cour et à la « sincérité » de ses décisions. « Les décisions de la Cour, explique-t-il, doivent être conformes au droit, mais elles doivent tenir compte du contexte et contribuer à la préservation de la démocratie ». L’ancien directeur de l’Enam félicite le Dr Eric Ngango Youmbi pour sa réflexion. Toutefois, il estime qu’à l’étape actuelle, « Nous aurions aimé que l’accent soit mis sur là où nous avons trébuché et ce qu’il faut améliorer. »
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