Avocat renommé au Bénin et Président de Gerddes-Afrique, une Ong de promotion de la bonne gouvernance sur le continent, Me Sadikou, Ayô Alao a suivi de bout en bout en bout la surprenante affaire Sébastien Ajavon du nom du Président du patronat béninois finalement jugé et libéré au bénéfice du doute par le tribunal vendredi 04 novembre après une semaine de garde à vue pour son implication présumée dans le trafic international de 18 kilos de cocaïne retrouvée dans l’un des conteneurs à destination de Comon SA, son entreprise.
Sollicité dans le cadre d’une interview exclusive accordée à la Nouvelle Tribune pour un regard analytique sur le dénouement de cette affaire, le spécialiste de droit, spécialiste en contentieux et contrats internationaux relève des non-dits du verdict souligne des éléments qui accablent le régime du Président Patrice Talon.
Président de Gerddes Afrique, et avocat bien connu au Bénin. Sébastien Ajavon, le président du patronat béninois gardé à vue pendant 8 jours pour une affaire de de 18 kilos de cocaïne pure, est relaxé par la justice au bénéfice du doute. Comment appréciez-vous la décision sanctionnant cette rocambolesque affaire ?
Pour aller droit au but, la décision qui a été prise, je la qualifierai de décision a minima. Ceci parce que ça donne à penser que Ajavon est même inculpable. Il y a une logique de ne pas déplaire à tout le monde. Ajavon est relaxé, ça lui donne satisfaction et à l’autre groupe que je ne vais pas nommer.
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Ajavon n’est pas inculpable, dites-vous. Comment ?
Il faut qu’on se pose la question : est-ce que Ajavon a un lien de causalité avec l’affaire ? Si nous partons du début, le transfert de propriété n’a pas encore eu lieu. La marchandise n’a pas été commandée par Ajavon au Brésil. Elle a été commandée par Ajavon à un grossiste français. Lequel a commandé au Brésil et a fait envoyer les seize conteneurs d’Ajavon au Bénin. Ça été révélé à la barre, c’est des faits constants. Le représentant de l’armateur n’a pas encore libéré les conteneurs entre les mains d’Ajavon, donc la marchandise reste encore la propriété du fournisseur. Ajavon n’a pas encore de lien juridique direct de prise en charge du conteneur. Ce qui a pu arriver au conteneur jusqu’au moment de son ouverture échappe totalement à Ajavon. C’est une erreur de l’impliquer. Mieux, si l’on veut l’impliquer, il y a des règles qui sont prévues en matière de transport maritime. Il y a un certain nombre d’autorités qui devraient assister à un certain nombre d’opérations pour des cas de perte ou d’avaries. C’est ce que prévoit le transport maritime. Ces règles ont été totalement occultées.
Qu’en est-il, de la position de l’Ocertid dans le déclenchement de l’affaire ?
Comment a-t-on pu déclencher une telle affaire ? Il y a un organisme compétent en matière de trafic international de drogue qui est dans chaque pays et qui a une liaison internationale comme Interpol. C’est elle qu’on saisit dans les cas de trafic international. Et si au Bénin, on découvre un cas de trafic international de drogue, c’est cette même structure qu’est l’Ocertid qu’on doit saisir. Laquelle structure, jusqu’à ce que l’opération de perquisition, fouille, découverte ait été entreprise, achevée, n’a pas été impliquée. Mieux, au moment où, on a voulu officialiser l’opération de fouille, les plombs initiaux ne se retrouvaient plus sur le conteneur, ils ont été remplacés par des plombs locaux et tous les documents officiels de ce conteneur indiquent la numérotation des plombs d’origine qu’on doit retrouver. Qui a eu intérêt à faire sauter les plombs d’origine pour les remplacer par de nouveaux plombs et dans quelle intention l’a-t-on fait ? Tout ça c’est resté flou et dans le brouillard. Puis on vous inculpe Ajavon pour dire après qu’il est relaxé au bénéfice du doute. Il aurait dû être relaxé purement et simplement, parce que totalement étranger à la procédure, à tout ce qui a été fait et à ce qui a été découvert. Il n’y avait aucun motif de l’inculper. C’est pour ça que j’affirme : le tribunal a pris une décision à minima pour ne déplaire personne et contenter tout le monde.
Donc à votre analyse, le droit n’a pas été suffisamment bien dit ?
Le juge a essayé dans les contraintes qui sont celles des juges aujourd’hui. Il a essayé de faire mieux, mais dans d’autres circonstances, il aurait certainement prononcé la relaxe pure et simple.
Venons-en, à la procédure. Ajavon a passé une semaine à la brigade territoriale. On s’attendait à ce qu’il rencontre le procureur, puis on a appris qu’il a été placé sous mandat de dépôt avec comparution immédiate. Comment peut-on expliquer une telle procédure ?
C’est vrai que c’est très rare de voir quelqu’un mis sous mandat de dépôt avec comparution immédiate. Mais qui pouvait plaider le refus de la comparution immédiate. Les avocats d’Ajavon ne pouvaient pas refuser de plaider. Ça équivaut à un chantage qui ne porte pas son nom. Tu as un client qui est détenu depuis huit jours et on te dit, qu’il est mis sous mandat de dépôt avec comparution immédiate, ce qui te donne la possibilité de plaider en vue de sa mise en liberté. Vas-tu refuser cela ? Si tu refuses, on le garde sous mandat de dépôt jusqu’à ce qu’on fixe une autre audience. Donc, les avocats et Ajavon lui-même n’avaient d’autre choix que d’accepter cette procédure exceptionnelle. Il en avait marre d’être gardé… Il y a aussi que c’est un crime. Le trafic international de drogue est un crime puni d’une peine de dix à vingt ans. Si l’on correctionnalise, ce n’est pas à l’avocat de dire au juge de ne pas correctionnaliser parce que le fait de correctionnaliser arrange et permet d’obtenir la mise en liberté que de plaider pour la criminalisation devant aller devant le juge d’instruction avec le double degré de juridiction où on sera amené à demander la mise en liberté provisoire. Mais avec cette procédure rapide, l’avocat plaide qu’il n’y est pour rien qu’on le libère tout de suite. C’est ce qui s’est passé.
Est-ce que ce n’est pas une procédure qui permet de sauver la face au pouvoir, puisque beaucoup étaient excédés par cette longue garde à vue ?
Peut-on dire que c’est le pouvoir qui a recommandé cette procédure ? Je ne saurais le dire. Mais, même si c’est le pouvoir qui l’a recommandée, c’est une sorte de parade qui passe facilement parce que tout le monde veut la mise en liberté de l’homme.
Me Alao, en dépit des biais et des violations de droits que vous avez relevés, le ministère public a requis contre Ajavon, 10 ans de prison. Est-ce une réquisition fantaisiste ou le ministère public était bien dans son rôle ?
D’abord, précisons pour ne pas lui donner plus d’importance qu’il n’en a, le ministère public est un avocat assis à côté du tribunal. C’est un accident de l’histoire qui a fait qu’il se retrouve là sinon, il devrait se retrouver du même côté que les avocats. Donc qu’un avocat fasse un effet de manche, qu’il dise des choses incongrues ne résistant à aucune analyse, qui vont à contre-courant et qui sont tout à fat contraire aux éléments constants du dossier… il peut toujours le faire. Le président du tribunal tranche et un avocat qui rêve peut toujours rêver. Quand le procureur a requis 10 ans, j’ai reçu plein de questions de partout à travers le monde. Je dis, non seulement, c’est une réquisition fantaisiste, mais c’est fallacieux. Ça ne repose sur rien mais ça a au moins l’avantage de contenter ceux qui ont le droit de donner des instructions au parquet… Il a fait monter l’adrénaline pendant quelques instants jusqu’à ce que la tension retombe et que les juges ne se prononcent.
A la barre on n’a méconnu le Commandant qui n’était pas du tout convaincant quand on lui a posé des questions sur ce qui s’est passé. Comment appréciez-vous cette attitude d’un professionnel en la matière ?
Sur cette question, à mon avis, il faut féliciter le président du tribunal. Il n’a pas été du tout complaisant dans ses questions parce qu’il a posé des questions dont il pouvait se passer et qui auraient pu échapper aux avocats. Il a rendu service au prévenu en posant les questions.je cite une de ses questions » Dans les conditions où vous avez fait l’enquête, pouvez-vous dire que M. Sébastien Ajavon est responsable de ce que vous avez trouvé dans le conteneur ? » . Ça, le président du tribunal aurait pu l’éviter, l’éclipser. Mais il a posé une question pertinente et c’est celui qui a fait l’enquête, lui-même, celui qui a commis toutes les bévues, qui répond qu’il ne saurait le dire dans ces conditions où les scellés ont été brisés en son absence. C’est excellent. Cette question, est à mettre à l’actif du président du tribunal, parce que si elle n’avait pas été posée, les gens n’allaient pas comprendre suffisamment sa position de relaxe au bénéfice du doute.
Me Alao, malgré ce dénouement, on ne peut s’empêcher de noter qu’un dommage a été causé au prévenu, le président du patronat béninois, mais aussi au pays, le Bénin perçu comme une plaque tournante du trafic international de la drogue. Comment réparer ce double dommage ?
C’est vrai, M. Ajavon a souffert dans sa chair. Il a été détenu pendant une semaine, jour pour jour,, ce n’est pas rien. C’est un patron et ce qu’il doit avoir comme perte non seulement matériel mais surtout morale, est éminemment important. S’il faut remonter à l’origine, c’est une affaire initiée par son partenaire. Il ne faut pas oublier que cette affaire n’est pas tombée du ciel. Elle n’est venue ni de Paris, ni de Washington, ni de Lagos comme on n’a voulu le faire croire. L’affaire est partie du chef des services de renseignements de la Présidence de la République. Donc c’est lui qui a donné les instructions. Les services compétents n’ont jamais été saisis. C’est lui seul qui connaît les raisons pour lesquelles il a déclenché ça. Je crois que la première des choses, on doit demander à ce monsieur, d’où il tient ses informations. Sachant que c’est un militaire qui doit respecter la hiérarchie et les instructions, il a reçu l’ordre de qui pour déclencher cette affaire contre un partenaire de l’exécutif en place ? La question est très-très profonde. Si l’exécutif veut se dédouaner, dire qu’il n’est pas impliqué dans cette affaire, des têtes doivent tomber dans les jours à venir, et pas de petites têtes. Si aucune tête ne tombe, c’est que c’est la tête la plus sérieuse. Parce qu’on ne peut pas comprendre que quelqu’un qui relève directement du Président de la République, donne de tels ordres pour se fourvoyer dans la procédure de cette façon et humilier celui qu’on peut considérer à tort ou à raison comme le numéro 2 du régime. Il a aussi causé un préjudice incommensurable à la République. Ajavon peut se défendre en dénonciation calomnieuse pour faire reprendre l’enquête et obtenir des dommages et intérêts. Mais que peut le peuple béninois devant cette réputation sinistre que l’on vient de lui coller au dos, d’être une plaque tournante, avant officieuse, maintenant officielle de trafic de drogue. Ceci, sachant que nous sommes un pays de transit et que nous vivons essentiellement de ça et que notre port joue un rôle cardinal dans l’économie. Maintenant qu’on lui colle cette étiquette de plaque tournante de trafic de drogue, combien de personnes feront confiance à notre port pour les opérations de transit en pleine période de crise où le Nigéria a libéralisé tous ses ports et reçoit directement des importations, où des gens nous fuient pour aller au Togo ? Quel est notre avenir économique ? Est-ce que quelqu’un n’a pas voulu assassiner l’économie du Bénin ? Quelles sont les conséquences de cette offense suprême et quelles sanctions ? Si les vraies têtes tombent, est-ce que ce sera suffisant ? Sans ça, notre économie souffrait déjà.
Autre constat, Me Alao, c’est la réaction du peuple béninois à cette affaire. On parle d’un présumé trafiquant de drogue et le peuple a carrément pris sa défense. Pourtant ce n’’est pas la première affaire de drogue et on n’a jamais eu cette réaction populaire. Comment expliquez-vous ça ? Est-ce légitime ?
Surtout, qu’il s’agit d’une infraction infamante ! Quand on te colle une réputation de trafiquant de drogue, ce n’est pas pour redorer ton blason. Je vous comprends lorsque vous posez la question pour expliquer pourquoi le peuple se soit mobilisé comme s’il s’agissait de l’assassinat d’une personnalité. Il faut dire que ceux qui ont déclenché cette affaire n’ont pas beaucoup regardé comment se porte le Bénin aujourd’hui. Le Bénin est à la veille d’une insurrection. Les gens ont faim. Des décisions incongrues sont prises. Beaucoup de provocations ont été engendrées par différents acteurs, pas nécessairement gouvernementaux mais subordonnés au gouvernement qui lui-même a pris et continue de prendre des décisions par murement réfléchies. Donc les gens étaient déjà surchauffés. L’affaire Ajavon est tombée à un moment où les gens étaient à la limite de la révolte et de l’insurrection. Heureusement que la justice a su gérer et apaiser. Mais si jamais, il s’en produit une deuxième comme ça, j’ai peur qu’elle ne soit fatale au gouvernement.
Il n’y a pas eu que le peuple. Même l’Ong Gerddes-Afrique que vous présidez a réagi estimant que les droits d’Ajavon ont été violés. Aviez-vous ainsi vigoureusement réagi par le passé dans des affaires de drogue parfois plus importantes que celle-ci ?
Vous avez raison. C’est la première fois en effet que le Gerddes réagit sur un dossier individuel du genre. Nous avons l’habitude de réagir de manière macro et non micro. Mais dans ce cas précis, c’était tellement excessif. Mais, faut-il rappeler que nous-mêmes, nous sommes partie intégrante du peuple. Les gens de Gerddes sont de la société civile même si on réagit au plan international. Il ne faut pas penser que ceux qui réagissent au sein du Gerddes sont différents du peuple béninois. C’est des éléments de ce peuple qui subissent également ce contexte de surchauffe où tous les errements, toutes les provocations sont tels que l’affaire Ajavon est devenue la goutte d’eau de trop. Toutes les décisions prises depuis six mois sont des décisions qui révoltent les gens. Ce n’est jamais frappé au coin du bon sens. L’affaire Ajavon c’est l’injustice de trop et on se dit tout le monde peut être arrêté n’importe quand et n’importe comment. On n’est comme dans les sociétés mafieuses d’Amérique du Sud où on peut te mettre la drogue dans ton sac et ça suffit pour que tu ailles en prison.
Me, il y a une autre réaction qui contraste avec celle du peuple. C’est la réaction du gouvernement qui s’est emmuré dans un silence assourdissant. Peut-on justifier cela par un désir de l’exécutif à ne pas s’immiscer dans les prérogatives du pouvoir judiciaire ?
Non ! Ça n’est pas sûr, parce que l’affaire est partie de la présidence.
Vous l’affirmez carrément hein !
Quand même ! Ça été dit à la barre que celui qui a fait déclencher l’affaire, c’est le chef des services de renseignement de la Présidence de la République. Vous voulez quelle autre preuve ? Ça a été dit à la barre. C’est officiel. L’enquête l’a révélé, c’est lui qui a donné les instructions, on a appelé son nom à la barre. Ce n’est pas un secre, puisque ça été dit en audience publique. Donc c’est parti de là-bas. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le gouvernement est peut être embarrassé.
Dans quel sens ?
Que l’enquête ait été mal diligentée. Que l’enquête ait été bâclée ou qu’il y ait eu des erreurs grossières, ça ne peut qu’embarrasser le gouvernement. Quelle que soit sa posture dans l’affaire, c’est la suite qui nous en dira plus. Si le gouvernement est étranger dans cette affaire, c’est bizarre qu’il n’ait pas cherché à protéger son numéro 2. C’est très bizarre qu’il n’ait pas cherché à ce que le parquet adoucisse. Le parquet est sous la responsabilité du gouvernement. Il est aux ordres de l’exécutif. Que le parquet n’ait pas cherché à adoucir mais qu’au contraire, en arrive à prendre une réquisition de dix années d’emprisonnement en pleine opération de flagrant délit… Je dis, tout ça incline à penser que l’exécutif, n’est pas resté neutre et que le parquet était sous la pression de l’exécutif.
Au-delà d’être un numéro 2 d’un régime donné, ne sommes-nous pas tous égaux devant la loi ? Ne devrions-nous, être tous traités de façon égale face à la justice ?
Vous avez parfaitement raison. Nous sommes égaux devant la justice. Mais face à une enquête grossièrement bâclée, pensez-vous que l’exécutif doit supporter de telles grossièretés où on se retrouve devant un tribunal qui trouve que les officiers de police judiciaire ont agi de manière grossière, où on peut même parler d’un complot contre le numéro 2 du gouvernement? Ça ressemble à un complot et le gouvernement doit se démarquer en sanctionnant tous ceux qui ont participé à cette opération. Mais jusqu’à présent on n’a rien vu.
Le prévenu lui-même après sa libération s’est rendu à l’église, d’où il a appelé les populations au calme. Après cette démarche pacifique ou pacifiste, est-ce qu’il pourrait encore demander des dommages et intérêts à l’Etat béninois ?
Engager une action pour dénonciation calomnieuse est une décision qui lui revient. En tout cas, ce n’est pas dans une église qu’il va déclarer la guerre. C’est un lieu de paix…(rires). Les églises comme les mosquées ne prêchent que la paix. Donc ce n’est pas le lieu d’être un va-t’en guerre. Mais qu’il fasse une action en dénonciation calomnieuse, c’est une action qui lui appartient et à lui seul.
Me Alao, pour finir, le dénouement de cette affaire laisse encore d’épaississantes zones d’ombres. Peut-on espérer qu’un jour que la lumière se fasse sur cette affaire pour qu’on sache enfin qui a mis la drogue, quand, comment et pourquoi?
Ça, c’est une enquête administrative. C’est le gouvernement seul qui peut faire ça parce que celui qui a déclenché l’affaire est quelqu’un qui est sous la responsabilité directe du premier magistrat. Si l’Etat veut réellement aider les Béninois, c’est de conduire une enquête administrative. Si les têtes doivent tomber, il faut une enquête parce que le port de Cotonou a désormais une triste réputation et c’est un préjudice qui nous frappe tous. Si l’économie béninoise tombe, si le pays n’a pas de ressource, aucun projet ne pourra être réalisé, on aura tous faim. Et ça, les premiers responsables, c’est ceux qui nous dirigent.
Réalisation : Olivier Ribouis & Vincent Foly
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