Affaire Morpho Dys : Des preuves qui confondent le ministre Hêhomey

Mardi 22 novembre dernier, le ministre des Infrastructures et des Transports (Mit) Hervé Hêhomey était sur Golfe Tv pour donner la position du gouvernement dans l’affaire Morpho Dys.

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Du nom de cette société à laquelle le gouvernement a octroyé le marché de sécurisation des aéroports du Bénin, au détriment de Securiport. Pour rappel, basée à Washington aux Etats-Unis, la société Securiport, réputée pour son expertise dans le domaine, avait déjà obtenu cette délégation de service public, sur la base d’un contrat entre elle et l’Etat béninois, conclu par le gouvernement Yayi.

Lire Bénin : Le ministre Hêhomey clarifie les Affaires, Segub, Sttb et Morpho Dys

Une semaine après la sortie du ministre Hêhomey dont nous avons passé un compte rendu dans notre parution du mercredi 23 novembre, les avocats de Sécuriport reviennent à la charge.A travers un point de presse (lire intégralité ci-dessous) ils contredisent point par point les arguments du ministre des Infrastructures. Ils appuient leur raisonnement par des extraits du contrat liant Securiport à l’Etat béninois, puis des images de prix remportés à l’international par la société pour la qualité de sa technologie et de ses services dans son domaine.

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POINT DE PRESSE DU COLLECTIF DES AVOCATS DE SECURIPORT AU SUJET DE LA SORTIE MEDIATIQUE DU MINISTRE HEHOMEY

Premier point :

Prétendant lire l’objet du contrat, le ministre a volontairement entretenu la confusion entre les obligations de SECURIPORT et la description des Services CAISS à fournir, installer et entretenir par SECURIPORT. Il a substitué le sujet dans la disposition contractuelle faisant semblant de la lire in extension ; Nous vous en proposons la vraie lecture intégrale : « Lire l’article 1.1.1 du Contrat »

Deuxième point :

Dans sa volonté d’égarer, le ministre estime que « le contrat a plusieurs objets. » A la vérité, le Contrat n’a qu’un objet. (Lire l’intitulé du Contrat)

Troisième point :

Le ministre déclare que « SECURIPORT se substitue à la Police Nationale et mieux gère les données à caractère personnel. » Il n’en est rien car cette déclaration est contraire tant aux stipulations contractuelles qu’à la réalité des faits. En effet, il suffit d’une lecture honnête de l’article 1.1.2.d qui figure dans le descriptif du système pour s’en convaincre. Aux termes de la disposition contractuelle sus-citée « … lire la disposition concernée» Il n’est donc pas exact comme le ministre l’a laissé accroire que SECURIPORT se substitue à la Police Nationale et gère les données à caractère personnel. En fait, contrairement aux allégations du ministre, aucun agent de SECURIPORT n’a jamais effectué l’enrôlement des voyageurs au départ comme à l’arrivée sur la plateforme aéroportuaire.Mieux encore, il ressort des investigations de la CNIL qu’à aucun moment SECURIPORT ne s’est substituée à la Police Nationale pour effectuer les opérations régaliennes de l’Etat. SECURIPORT met donc au défi quiconque de rapporter la preuve que ses agents ont enrôlé des passagers et se tient prêt pour un débat contradictoire. Le ministre Hehomey tente maladroitement de venter les prétendus avantages de Morpho-Dys. Il affirme que Securiport peut accéder à la base de données comme elle veut. Securiport n’intervient à aucun moment dans la collecte et le traitement des données concernant les passagers.Le système est conçu pour « dénoncer » toute entrée en enregistrant tant l’identifiant que le code par lesquels une simple consultation de la base de données a été approchée Depuis la mise en œuvre du contrat, tout ce qui se passe sur la plateforme aéroportuaire est retraçable par le système vidéo-surveillance.

Quatrième point :

Le ministre a entretenu l’idée que le contrat a été conclu et signé précipitamment avec le gouvernement précédent à la veille des élections. Cette déclaration du ministre ne correspond ni à la genèse du contrat ni à sa signature. En effet, il faut remonter à l’année 2013 pour comprendre la genèse de ce contrat qui a connu plusieurs étapes sans interruption jusqu’à sa signature en novembre 2015. A ce propos, tous les documents précontractuels sont disponibles au niveau du Ministère de l’Intérieur qui est d’ailleurs le principal ministère utilisateur du système CAISS fourni par SECURIPORT.

Cinquième point :

L’institution de la Taxe de sécurité de 20 dollars US sur chaque billet est la compensation des investissements effectués par SECURIPORT au titre du Contrat qui est un BOT (Build, Operate and Transfer i.e Concevoir-Monter et Transférer).La mise en œuvre de cette taxe prévoit plusieurs étapes notamment la prise d’un arrêté interministériel des ministres de l’Intérieur et des Transports pour en instruire l’ANAC. Le ministre HEHOMEY a évoqué une question pour distraire l’opinion publique. Cette question concerne les modalités de mise en œuvre de la redevance de sécurité nécessitée par l’obligation pour les ETATS d’avoir dans leurs aéroports un dispositif efficace face aux menaces du terrorisme. Comme la plupart des ETATS, le BENIN a fait recours à la Société SECURIPORT qui a une expertise unique au monde dans son domaine (ULTRA SON BREVETE). Il faut retenir que la construction de ce dispositif bien que conclu entre l’Etat et la Société SECURIPORT a impliqué dans toutes ses étapes l’Agence Nationale de l’AVIATION CIVILE (ANAC) qui est l’organe agissant dans ce domaine pour le compte de l’ETAT ; C’est donc l’ANAC qui est l’interlocuteur de l’ETAT auprès des compagnies aériennes. Il n’est donc pas exact comme l’a dit le ministre que les compagnies aériennes n’ont pas été informées. En effet, le contrat prévoit l’institution d’une redevance de sécurité par arrêté interministériel. Il revient donc à l’ANAC de notifier aux compagnies aériennes l’obligation qui leur incombe d’incorporer dans le prix des billets d’avions le montant de cette redevance en conformité avec les procédures de l’aviation civile internationale. Les compagnies aériennes n’ont jamais reçu des instructions dans ce sens et lorsqu’elles ont été informées, elles ont interpelé leur ministre de tutelle. Par ailleurs le 26 avril 2016, devant la Représentation Nationale et sur interpellation d’un député, le ministre de la Justice accompagné du ministre HEHOMEY vantait les mérites de notre aéroport à partir de la mise en place du système fourni par SECURIPORT. 

RETROUVEZ LA LISTE DES DOCUMENTS PRESENTES DANS LE FICHIER PDF DU JOURNAL (cliquez ici)

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