Révision de la constitution : des acteurs politiques émettent leurs réserves

Vingt six ans après son adoption, la constitution béninoise fait toujours objet de vives polémiques. Vendredi 09 décembre, deux jours avant ses 26 ans, Café médias a organisé une causerie sur le sujet.

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Thème : « Faiblesses et perspectives de la constitution du Bénin, 26 ans après son adoption. Lecture croisée de spécialistes et d’acteur politique ». Occasion pour les panélistes qui sont Victor Topanou, Franck Oké et Gustave Sonon de faire un bilan de l’application de cette constitution et d’émettre quelques réserves sur sa révision.

Hier 11 décembre 2016, la constitution du Bénin a eu 26 ans. Si aucune manifestation officielle n’a été organisée dans ce cadre, il faut saluer l’initiative de Café médias qui a organisé une causerie le vendredi 09 décembre à la maison des médias sur le sujet. Les invités devraient se prononcer sur le thème : «  faiblesses et perspectives de la constitution du Bénin, 26 ans après son adoption. Lecture croisée de spécialistes et d’acteur politique ».

En plantant le décor, le doctorant Franck Oké a affirmé que « la constitution actuelle n’est plus celle adoptée il y a 26 ans ».  Il parle des modifications informelles qu’elle a subies au fil des années du fait de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et qui fait d’elle une autre constitution. Très attendu sur le sujet, Victor Topanou a surpris plus d’un.

Dans un premier temps, il a affirmé qu’il existe trois formes de révision constitutionnelle que sont : les révisions opportunistes lorsque la révision permet à un Chef d’Etat de s’éterniser au pouvoir. La révision de crise lorsqu’elle permet de résoudre une crise née du dysfonctionnement de l’Etat. Et enfin la révision de confort lorsqu’il n’y a aucun problème et on veut juste introduire une disposition pour améliorer les choses.

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C’est le cas du Bénin où depuis plusieurs années on se plaît à susciter des débats sur la révision de la constitution alors qu’il n’y a aucun problème. Le professeur Topanou trouve incompréhensible cette volonté. « Voilà une constitution qui n’a rien fait à personne  mais chaque jour, il y a toujours des gens qui pensent la réviser », a-t-il déclaré ajoutant que depuis 1990, le Bénin n’a connu aucune crise politique majeure née d’un dysfonctionnement constitutionnel.

Il rappelle que sur cette question, il reste accroché à une posture doctrinale qui est de s’opposer à toute révision de la constitution. Une position surprenante lorsqu’on sait que l’intéressé a été membre de plusieurs commissions mises en place pour se pencher sur la question, en l’occurrence la dernière mise en place cette année par le président Patrice Talon qui a fait de la révision constitutionnelle une promesse de campagne et la fière chandelle de son quinquennat. Mais les déclarations de Topanou vendredi dernier à la maison des médias doivent susciter des inquiétudes pour le locataire de la Marina.

Interrogé les travaux au sein de cette commission, il affirme attendre que le débat soit ouvert sur le rapport de la commission Djogbénou après le quitus du Chef de l’Etat mais évoque néanmoins ses réserves. « Pour qu’une révision aboutisse, il faut qu’elle soit courte et précise. Or, les propositions faites en commission sont au nombre de 15 ce qui pourrait susciter des interprétations sur l’issue de cette révision.»

Gustave Sonon, ancien ministre d’Etat n’a pas une position trop différente sur la question. En homme politique, il affirme avoir dit à plusieurs occasions son opposition à la révision de la constitution et à l’idée du mandat unique souhaitée par le Chef de l’Etat. Et d’ailleurs, ajoute-t-il, à partir de 2017, il sera difficile au président de la république de réaliser son rêve car nous allons entrer dans une zone de turbulence et il  ne pourra plus contrôler les choses. Cette position rejoint celles de plusieurs hommes et formations politiques. Le samedi 10 décembre, lors de son 3è congrès, le Mesb du professeur François Abiola s’est opposé aussi à la constitutionnalisation du mandat unique

M. Topanou pense par ailleurs que si le développement ne dépendait que de la constitution, certains pays aujourd’hui en développement serait toujours à la traîne. « si ça n’était que ça, la Chine ne serait jamais développée. Si ça n’était que ça, le Rwanda ne serait jamais développé. Si ça n’était que ça, l’Ethiopie ne serait jamais développée », a confié l’ancien ministre Topanou « Que les Béninois arrêtent de dire qu’il faut modifier parce qu’elle est un frein au développement. C’est faux (…) Les constitutions constituent un coffre-fort dans lequel chaque société enferme à plusieurs tours ce qui relève de ses valeurs fondamentales  » 

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