La nouvelle composition du Conseil de régulation, de l’Autorité de régulation des marchés publics retient toujours l’attention. Au lendemain de la publication des nominations des nouveaux membres de l’Armp par le Conseil des ministres, la présence remarquée de certaines figures de proue de la société civile, avait fait polémique.
Puisque, leur nomination était perçue comme un cadeau empoisonné du président Patrice Talon ; visant à vider les organisations de lutte contre la corruption et la mal gouvernance de leurs têtes fortes. Certains promus ont dû monter au créneau pour expliquer les raisons de leur présence au sein de cet organe de régulation des marchés publics au Bénin. A peine cette polémique vidée, la désignation des représentants du secteur privé suscite des réserves. Selon l’article 4 du décret N°2010-494 du 26 novembre 2010, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Armp, cette structure est composée du Conseil de régulation et du Secrétariat permanent.
Le Conseil de régulation qui administre l’Autorité, est un organe tripartite composé de treize membres représentant l’administration publique, le secteur privé et la société civile. L’article 4 précise qu’au nombre de 3, les représentants du secteur privé doivent être des personnes intervenant « dans les domaines des bâtiments et des travaux publics, du commerce et des services ». L’article 8 du même décret, dispose que ces membres sont « nommés par un décret pris en Conseil des ministres, sur proposition des administrations, organisations socio-professionnelles et organisations de la société civile auxquelles ils appartiennent … ». Pourtant, selon certaines voix autorisées, sur les trois représentants du secteur privé, un seul provient du Conseil national du patronat, l’une des principales organisations du secteur privé au Bénin. Les deux autres auraient été choisis par le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. Mais visiblement, le ministre Lazare Sèhouéto s’inscrit dans la logique d’une plus large représentativité de l’ensemble du secteur privé au sein de l’Armp. Contacté, il souligne que « le patronat a voulu s’imposer comme seul représentant du secteur privé ».
« J’ai décidé d’élargir la base du choix. Et j’ai pris le premier de la liste proposée par chaque organisation », a-t-il indiqué
Erratum
Dans notre parution d’hier, nous avons publié un article intitulé « Autorité de régulation des marchés publics : Comment les 3 représentants du secteur privé ont été désignés ». Nous nous sommes référés au décret N°2010-494 du 26 novembre 2010, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Armp, pour exposer la composition du Conseil de régulation et les modalités de désignation de ses membres. En réalité, ledit décret n’est plus en vigueur. L’institution est désormais régie par le décret N° 2012-224 du 13 août 2012. Ainsi, conformément à ce texte de 2012, le Conseil de régulation de l’Armp est composé de12 membres au lieu de 13 comme mentionné dans notre article. De même, le nombre de représentants du secteur privé est de « 4 » contrairement au chiffre « 3 » avancé. Cette erreur n’enlève rien aux faits exposés. Toutefois, La Nouvelle Tribune présente ses excuses à ses abonnés et fidèles lecteurs, pour d’éventuels désagréments.
La rédaction
