Une fois les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2017 terminés, les députés sont appelés à procéder à l’ouverture d’une seconde session extraordinaire.
Contrairement à la première demandée par l’exécutif, la seconde a été l’initiative des parlementaires eux-mêmes. Au total, onze (11) points sont inscrits à son ordre du jour, et sont constitués prioritairement de propositions de lois. Selon les informations issues des sources proches de l’institution parlementaire, après l’ouverture solennelle de cette deuxième session extraordinaire, les différents dossiers seront affectés aux commissions compétentes par le président de séance. Selon les mêmes sources, ces commissions compétentes auront probablement une semaine pour finaliser les différents rapports à examiner en plénière.
Différents points inscrits à la deuxième session extraordinaire
1-Proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin
2-Proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin
3-Proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin
4-Proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin
5-Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin
6-Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin
7-Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale
8-Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
9-Proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin
10-Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin
11-Proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en République du Bénin.