Bénin : Badou et Zinzindohoué abordent le rejet du projet de révision en urgence

Bénin : Badou et Zinzindohoué abordent le rejet du projet de révision en urgence

L’ancien président de la Cour Suprême et ancien Garde des Sceaux de Boni Yayi, Abraham Zinzindohouéet l’avocat Charles Badou ont été reçus dans ‘’Gran

Bénin : Toutes les décisions de la cour ne s’imposent pas, selon Abraham ZinZindohoué

L’ancien président de la Cour Suprême et ancien Garde des Sceaux de Boni Yayi, Abraham Zinzindohouéet l’avocat Charles Badou ont été reçus dans ‘’Grand Rendez-vous’’ de Soleil Fm d’hier 26 mars 2017.

Les deux invités ont abordé quelques aspects du fait marquant de la semaine, à savoir le rejet de la procédure d’urgence de  la révision de la Constitution demandée par l’exécutif.

La révision de la Constitution notamment le rejet de la procédure d’urgence demandée par le gouvernement était au cœur du ‘’Grand Rendez-vous’’ de ce dimanche. Me Charles Badou et Me Abraham Zinzindohoué sont revenus sur cette actualité de la semaine sur les antennes de Soleil Fm. A en croire l’ancien président de la Cour Suprême et ancien ministre de la justice, l’intervention du Chef de l’Etat qui a dit que son texte est perfectible et le rejet de la procédure d’urgence ouvrent la voie à des améliorations, à des amendements. Ce n’était pas acquis d’avance. S’il n’y avait pas cette ouverture.

Pour l’avocat au barreau Charles Badou, la procédure de révision, ce n’est pas la première fois qu’elle a été enclenchée. Le débat qui est mené est un débat démocratique. Il estime que c’est un procès d’intention qui est fait aux élus du peuple. C’est comme s’ils ne sont pas soucieux de leurs prérogatives ou n’ont pas la capacité par eux-mêmes d’apprécier.

« Ce n’est pas parce qu’on dit qu’il faut analyser le dossier en procédure d’urgence qu’il y a précipitation. Il y a une certaine célérité qui est demandée, mais ça ne veut pas dire qu’on veut empiéter sur les prérogatives des députés. La procédure d’urgence est prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée. Le besoin, c’est d’aller vite, pas dans la précipitation. Les députés ont estimé qu’en l’état, la célérité n’était pas nécessaire et qu’il leur fallait un peu plus de temps », a fait savoir Me Badou. Abraham Zinzindohoué renchérit les propos de son collègue mais  trouveque le pouvoir a manqué de motiver sa demande de procédure d’urgence.

Cette procédure pourrait s’expliquer par « la foultitude » de lois organiques et de décrets d’application  à prendre, lorsque le projet de révision aura été adopté .

Le consensus

La question du consensus  est actuellement au centre des débats autour de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Les invités de ‘’Grand Rendez-vous’’ se sont aussi prononcés sur cet aspect du sujet. Dans ses analyses, Charles Badou estime que La démocratie s’exprime aussi par voie parlementaire. Le parlement est l’émanation du peuple mais aussi représente le peuple. Et à Abraham Zinzindohoué d’ajouter qu’il y a beaucoup de spéculations sur le sujet à cause de cette « affaire des députés qui voulaient porter leur mandat à 5 ans. C’est à ce niveau que la Cour a dit qu’il faut le consensus. La Cour a dit cela parce que l’exécutif n’était pas en accord avec le législatif. C’est une question de confiance. Le consensus, ce n’est pas un thème juridique, c’est un thème philosophique et politique que le droit prend en compte à un moment donné. Cette décision concernant le mandat, il n’y pas eu de consensus entre l’exécutif et le législatif.  C’est le contexte dans lequel cette décision a été prise. On ne prend jamais un texte sans voir le contexte».

Des Béninois pensent aujourd’hui qu’il y a une entente entre l’exécutif et le législatif contre le peuple, mais Zinzindohouétrouve en cela une vision personnelle. Selon ses explications, le droit est une science d’interprétation. C’est pour ça qu’il y a des juridictions. Chacun peut dire ce qu’il veut, mais il y a des juridictions qui tranchent. Si on est dans une nouvelle République ou dans une nouvelle constitution, c’est au juge constitutionnel s’il est saisit de le dire. Quand le juge le dira, sa vérité sera la vérité légale, mais  ce n’est pas une vérité scientifique nécessairement. D’autres sujets ont été abordés au cours de cette émission

Commentaires

Commentaires du site 2
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    Amaury1 Il y a 1 année

    Je voudrais connaître les réformes sur la table de Pata que la constitution, dans sa forme actuelle empêche de mettre en œuvre.

    @Tundé, @Princce Toffa, @Joeleplombier et tous ceux qui ont pris la place de @Olla dans la défense du pouvoir.