Le débat sur le projet de révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 continue de susciter moult polémiques aussi bien dans le rang des acteurs politiques et des centrales syndicales, que dans le rang des hommes en toge noire. Pour mieux cerner les contours de ce texte de loi envoyé à l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat, le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou, a entretenu ses collaborateurs immédiats que sont les présidents de tribunaux, de cours d’appels, les greffiers ainsi que des membres de son cabinet sur le contenu de ce projet de révision de la constitution actuellement sur la table des honorables députés. C’était le vendredi dernier à la salle de conférence du ministère de la justice sis à Porto-Novo. Le contenu du projet de révision de la constitution a été décortiqué pour l’ensemble des participants. Le garde des sceaux qui dans sa présentation introductive a tenté de lever toute équivoque sur ce texte de loi. A en croire ses propos, le projet de révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 n’a pas touché au préambule, ni à la dénomination de la loi fondamentale en vigueur dans notre pays.
Se faisant plus explicite, Joseph Djogbénou dira que ce projet de révision de la constitution, contrairement aux rumeurs ventilées, n’affecte nullement les décisions de justice. Lors de ses explications, le garde des sceaux fera même une comparaison avec les rapports des précédentes commissions mises sur pied dans le passé pour réfléchir sur la révision de la constitution. Il s’agit particulièrement de la commission Maurice Ahanhanzo-Glèlè qui a eu à faire des propositions concrètes. Le ministre de la justice a évoqué les dispositions de l’article 5 nouveau qui porte sur le financement des partis politiques et qui vise, selon lui, le regroupement des partis politiques, sans exclure la création des partis politiques, ni leur financement par des privés. Aussi, il a parlé des dispositions de l’article 15 nouveau qui abolit la peine de mort dans notre pays.
En ce qui concerne les dispositions de l’article 25 nouveau, il parle de l’égalité entre l’homme et la femme mais avec une discrimination positive en faveur des femmes pour leur présence en grand nombre dans les instances de prises de décision. Les dispositions de l’article 42 nouveau n’ont pas été occultées par le conférencier. Puisque ces dispositions évoquent le mandat présidentiel unique qui suscite depuis peu des discussions houleuses au sein de l’opinion nationale. Des amendements pourraient être formulés par les honorables députés au cours des travaux en commission, déclare le ministre Joseph Djogbénou
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