« Touche pas ma constitution » bis, a-t-on envie de dire. L’ex garde des sceaux, ministre de la justice de la législation et des Droits de l’Homme, porte parole du gouvernement.
L’ancienne Ministre du Président Boni Yayi, Reckya Madougou, s’est prononcée sur la révision de la constitution engagée par le gouvernement et en tire une conclusion réconfortante, mais argumentée : Ce projet de révision n’est ni adoptable, ni amendable en l’état. Dans une analyse postée sur sa page facebook, dont notre rédaction a eu copie, elle pose son diagnostic et propose sa thérapie pour une sortie de crise.
« Ma principale recommandation au Gouvernement serait le retrait de ce texte – qui divise fortement la nation béninoise- tout en mobilisant toutes les énergies, les forces vives de la nation, autour de projets structurants susceptibles d’investir sur le capital humain pour créer une croissance inclusive, gage de cohésion sociale. » a-t-elle martelé.
LIRE L’INTEGRALITE DU POST DE RECKYA MADOUGOU
Que nous arrive t-Il?
Il n’est d’urgence autre que la misère du peuple
Tout texte fondateur doit être en harmonie avec la marche du temps, donc avec les évolutions. Il en est de même pour la Constitution d’un pays. Elle devra être en adéquation avec la société qu’elle est censée organiser et réguler. Il est donc indéniable que la Constitution de la République du Bénin peut évoluer, et s’adapter à son époque.
Toutefois, les circonstances historiques ayant accouché de ce bébé ingénieux devenu aujourd’hui un adulte tout aussi sage, que nous chérissons tous, recommandent que nous abordions avec circonspection toute procédure de sa remise en cause. Il est vrai que notre Loi Fondamentale prévoit elle-même les conditions de sa révision mais l’histoire même de cette Constitution ainsi que les péripéties qu’ont rencontré toutes les tentatives officielles ou officieuses de sa modification nous imposent une démarche véritablement inclusive et consensuelle, au regard des implications engendrées.
Une Loi Constitutionnelle est-elle une loi quelconque?
Alors que les suspicions de tentatives de révision opportuniste ont plané sur le dernier mandat des Présidents Mathieu Kérékou et Boni Yayi en dépit des professions de foi de ce dernier, nous revoilà créant les conditions de forts doutes quant à l’opportunité d’une telle manœuvre. Doutes fortement suscités par le caractère d’urgence accordé à la procédure et entretenus par des passages du nouveau texte ayant tendance à favoriser l’impunité du personnel politique, surtout de l’exécutif.
Au regard de ces considérations, et sans revenir sur les arguments pertinents évoqués par les juristes restés encore crédibles aux yeux de notre peuple et qui ont éclairé l’opinion publique ces derniers jours, la révision peut être opportune mais certainement pas si urgente au point de revêtir dans ces conditions, un apparat d’opportunisme. Le débat citoyen et le référendum s’avèrent de ce fait inéluctables à mon sens.
Ce projet de révision n’est ni adoptable, ni amendable en l’état
Il me semble, qu’en tant que Loi Fondamentale de la République, la Constitution n’est pas une norme quelconque puisque d’ailleurs elle vient en tête dans la hiérarchie des normes juridiques et ne devrait en tant que telle pas être soumise aux manœuvres politiciennes. Elle renferme et énonce des principes et des valeurs qui forgent l’identité de notre ensemble de référence, la nation toute entière. Ce socle républicain, résumé par notre devise Fraternité, Justice, Travail, consacre un imaginaire commun dans lequel les Béninoises et les Béninois se reconnaissent et s’identifient, bien au-delà de nos escarcelles partisanes.
C’est pourquoi je nous convie tous à une extrême vigilance afin de préserver nos acquis démocratiques, lesquels risquent de nous filer des entrailles, si nous n’y prenons garde, à vouloir sans cesse tirer le diable par le postérieur.
Tenez, quelques aberrations qui méritent d’être soulevées:
1- D’abord sur la démarche, notre Cours Constitutionnelle est claire : « le consensus est un principe à valeur constitutionnelle ». Plus de 10 ans déjà que la Cour de Conceptia Ouinsou a rendu une importante décision portant sur la révision de la Constitution. En effet, le 7 juillet 2006, saisie de plusieurs recours, la Cour Constitutionnelle a rendu la décision Dcc 06-074 qui érige le consensus à valeur constitutionnelle, donc obligatoire pour toute révision. Ce choix de la voie parlementaire violerait donc une décision de la Cour Constitutionnelle. Selon celle-ci, le consensus est un principe à valeur constitutionnelle, qui est donc obligatoire à toute révision de la Constitution.
Quant au fond, quelques incongruités méritent d’être soulevées:
2- Il n’est simplement pas possible de confisquer la signature du peuple dans les mains d’un seul homme, fut-Il le Président de la République. Comment peut-on s’imaginer que le Chef de l’Etat peut systématiquement ratifier les conventions de financement soumises à ratification, en lieu et place du parlement? Qui l’eût cru? Qui l’a pensé? Qui a eu cette audace de le suggérer au Président de la République? Oú voulons-nous conduire notre pays?
3- Dans le concert des nations libres et démocratiques, aucune Constitution n’intègre dans ses dispositions la création d’un Conseil national du renseignement. Or dans le projet qu’ils nous ont servi, ils se le sont permis. Et le comble de la provocation, Ils y prévoient que le Président de la République en nommera lui-même les membres en Conseil des ministres. Pour mieux nous traquer? Dans le Bénin démocratique ? Qui l’eût cru?
4- Et pendant que l’on se propose de créer un Conseil national du renseignement, le Conseil Économique et Social, instance constitutionnelle de l’expression citoyenne et du secteur privé serait supprimé. Dans sa forme actuelle, le Conseil Economique et Social donne son avis sur les projets de loi à caractère économique et social qui doivent obligatoirement lui être soumis pour avis. Composé des représentants des forces sociales et économiques de notre pays, le CES est-Il si négligeable? C’est à croire que l’on veut consacrer dans la Constitution la limitation de nos espaces publics de liberté avec notre consentement. Qui l’eût cru? Qui l’a pensé?
5- Et pour couronner le tout, on prépare le lit de l’impunité <<aux ministres en fonction et au Président de la République en fonction ou non>>. Qui l’eut cru? Qui est l’auteur de cette proposition audacieuse au Président de la République ?
Dans ces conditions, l’actuel projet de révision n’est ni adoptable, ni amendable en l’état. Ce texte, parce qu’il est mal rédigé, déstructure notre Constitution. Aucun amendement ne peut donc le corriger pour répondre aux légitimes aspirations de notre peuple. J’en suggère le retrait pur et simple.
Notre histoire impose une consultation populaire
Modifier, compléter, supprimer des éléments devenus obsolètes ou inappropriés ne saurait être l’œuvre exclusive d’une frange de l’élite. D’autant que nous devons aussi admettre que notre Constitution est l’une des meilleures du continent et elle nous est enviée. Une Constitution qui indubitablement a contribué à la stabilité politique et sociale dans notre pays. Ainsi, tout processus – quoique légal – de son « remodelage » ne devrait pas donner le sentiment d’une marche forcée, d’un complot ourdi contre le peuple, premier et ultime détenteur de la souveraineté nationale.
Mieux, au regard du caractère fondamental de certains piliers de notre Constitution, et des vives polémiques suscitées par des aspects du nouveau texte transmis à l’Assemblée Nationale, Il me paraît justifié de soumettre lesdits aspects – tels que la durée et le nombre des mandats électifs – à un référendum. Les aspects secondaires, moins sujets à des clivages peuvent être confrontés au vote parlementaire après un indispensable processus de débat citoyen. Le peuple souverain, ne peut être isolé du débat portant sur la révision constitutionnelle. Il ne s’agit pas de vanter le référendum comme panacée démocratique, il convient plutôt d’affirmer que la Constitution n’appartient pas seulement à une élite, ni même à 83 parlementaires, tous élus qu’ils soient, mais à chaque citoyen. Tout en appelant au sens de responsabilité et à la vigilance de nos parlementaires, exigeons ensemble une consultation populaire. Cette consultation populaire impliquera un référendum sur des points clés et une période de débat citoyen sur d’autres aspects qui seront soumis au vote des députés. Le projet de réforme constitutionnelle a besoin du consensus national pour sa légitimité dans une optique de paix.
En résumé …
Je salue la clairvoyance de nos députés qui ont rejeté l’examen en procédure d’urgence du texte au parlement. Car notre Constitution est certes perfectible mais rien ne justifie urgence et impératif catégoriques à la réviser, et certainement pas ce contenu qui nous est offert.
L’organisation de débats citoyens autour des points de modification est indispensable dans tous nos départements.
Ensuite, aller au référendum pour le principe du mandat unique et l’harmonisation des durées des mandats des différentes institutions. Le peuple doit être consulté sur ces deux points majeurs. En effet, la question que pose le mandat unique de 6 ans et l’harmonisation des durées des mandats est simple, claire, comprise de tous, ne souffre d’aucune ambivalence. Le peuple peut donc y répondre par un oui ou par un non. Aussi c’est au peuple qui élit ses représentants de décider de ces points.
Enfin soumettre le reste du projet de réforme REVU au vote du parlement après un débat citoyen par étape qui devrait aboutir à la révision du projet actuel en ce que le document est mal inspiré . Ce projet souffre de nombreux vices équivoques et prête à plusieurs ambiguïtés. Le passage du reste du projet au parlement après un débat citoyen, permettra pour ainsi dire de l’affiner pour en produire une législation décente, responsable, résultant de discussions, concertations et amendements.
Plus que toute autre urgence, je convie notre Gouvernement à davantage écouter la colère assourdissante d’un peuple en désarroi économique et social. Chaque jour se creusent les inégalités. La mise en place de filets sociaux pour amortir les chocs que subissent les plus vulnérables de notre société constitue la véritable urgence de notre démocratie. Car une démocratie, voire une Constitution même bien toilettée qui ne nourrit pas ses sujets est source de déstabilisation. L’urgence absolue dans notre pays est de conjurer toute forme d’extrémisme en évitant à tout prix la confiscation de la richesse nationale par une poignée de minorité au détriment des pauvres populations.
Ma principale recommandation au Gouvernement serait le retrait de ce texte – qui divise fortement la nation béninoise- tout en mobilisant toutes les énergies, les forces vives de la nation, autour de projets structurants susceptibles d’investir sur le capital humain pour créer une croissance inclusive, gage de cohésion sociale.
Reckya Madougou
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