En décembre 2012, le Réseau ouest africain pour l’édification de la paix (Wanep) a émis une plaquette intitulée : « Pour une révision concertée de la constitution du 11 décembre 1990 ».
L’Ong propose une feuille de route de trois ans et demi, en cinq étapes au gouvernement Yayi pour réviser la constitution. A l’heure où le processus entamé par le gouvernement Talon essuie de vives désapprobations, ce document pourrait bien l’inspirer. C’est une petite plaquette de huit pages mais un vrai bréviaire pour la révision de la constitution. Produite par Wanep Bénin pour éclairer les lanternes de l’ancien régime, le document tient compte de tout: l’histoire du pays, le contexte, la constitution, les valeurs républicaines. Un condensé de vraies propositions pour l’avenir.
Pour une révision de la constitution sans contestation et risque pour le Bénin, l’organisation propose une feuille de route en cinq étapes, d’une durée de trois ans et demi, soit 42 mois. Tout ceci est précédé d’une phase préalable de mise en place d’une commission d’experts qui a pour mission « d’adopter la feuille de route, coordonner tout le processus de concertation avec les corps professionnels, les groupes organisés et les populations à tous les niveaux et proposer une synthèse qui tienne compte des acquis, des orientations majeures issues des concertations et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ».
La première étape durera six mois et permettra le recensement des préoccupations constitutionnelles auprès les personnes des acteurs des institutions, les associations des élus locaux, les syndicats, les chefferies traditionnelles, les confessions religieuses, les organisations des médias, celles du secteur privé et les citoyens ordinaires. La 2è étape est celle de l’analyse et de l’approfondissement des préoccupations essentielles est prévue pour durer au moins un an et concerne les membres de la commission et tous les autres acteurs.
La 3è étape prévue pour durer six mois aussi concerne l’adoption officielle des politiques constitutionnelles et entend impliquer les députés et les experts de la commission. La 4è étape prévue est celle de la codification. Elle règle les problèmes relatifs à la qualité des lois et concerne les juristes membres de la commission des experts. Elle va durer six mois an moins. Auront Enfin, la 5è étape est celle de l’adoption finale et de la vulgarisation. Il est conseillé ici d’adopter une démarche solennelle pour permettre au peuple de percevoir les nouveautés qui auront été introduites dans la loi fondamentale. Elle concerne le gouvernement et les Ong et doit durer un an. Au total, le processus de la révision tel que proposé par le Wanep va durer 3 ans et demi doit aboutir à une révision concertée et consensuelle de la constitution. Mais le gouvernement Talon qui n’a sûrement pas connaissance de cette plaquette a demandé le vote du projet de révision en procédure d’urgence.
Cette option a ouvert la voie à tous les critiques qu’essuie actuellement le projet fortement combattu par des partis politiques et des constitutionnalistes dont certains relèvent même des innovations qui constituent des reculs démocratiques.
