Révision de la constitution béninoise: Les mises en garde du professeur Joël Aïvo

Le Bénin a célébré hier le 27ème anniversaire de la fin de la Conférence des Forces vives de la Nation, qui a consacré le renouveau démocratique.

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Dans un contexte où cet événement historique est de moins en moins présent dans le discours politique, le Centre de droit constitutionnel (Cdc), et la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-calavi, ont organisé dans la matinée d’hier mardi 28 février 2017 à ladite Université, une table ronde autour de laquelle les acteurs de cette période historique ont débattu sur le thème : « Que reste-t-il de la conférence des forces vives de la Nation de 1990?».

«La révision de la constitution doit se faire sans remettre en cause l’équilibre de l’architecture issue de la Conférence nationale ». Cette déclaration est du professeur de Droit constitutionnel, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp), Joël Aïvo. C’était hier mardi 28 février 2017 à la salle Conceptia Ouinsou de l’Université d’Abomey-Calavi, au cours d’une table ronde organisée par le Centre de Droit constitutionnel (Cdc).

La table ronde a réuni des acteurs de la Conférence nationale, des universitaires et des membres de la société civile. Selon le constitutionnaliste, Il fallait marquer un temps d’arrêt sur «un moment de l’histoire de la démocratie dans le monde», puisque la conférence, a-t-il précisé, commence à quitter notre mémoire. Il montrera que l’initiative vient à point nommé, et se doit donc de révéler les héritages pouvant être légués à la postérité.  Selon lui, la Conférence des Forces vives de la Nation a laissé au Bénin un héritage incontestable qui est la constitution. Même si aujourd’hui, cet héritage est controversé parce qu’il ne tient plus compte des réalités actuelles.

« Oui, il faut rendre perfectible la constitution ; mais faudrait-il encore le faire sans heurter les valeurs acquises à la Conférence », a martelé le directeur du Cdc, par ailleurs président de l’Association béninoise de droit constitutionnel.

La table ronde vise donc à provoquer le débat afin que les acteurs politiques puissent s’en inspirer dans leur prise de décision. Il a annoncé que dans les prochains jours, le Centre de Droit constitutionnel prendra l’initiative de publier le rapport commenté de la Conférence nationale. A sa suite, le Vice-Doyen de cette faculté, Eric Montcho Agbassa, a rappelé que la Conférence semble être oubliée au Bénin.

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« Pourtant, elle a marqué un moment historique de notre pays », a-t-il ajouté avant d’ouvrir officiellement l’activité.

Afin de permettre aux participants de s’imprégner davantage des rôles de chaque acteur, une communication sur les tenants et les aboutissants de la conférence a été présentée par Me Robert Dossou, président du comité préparatoire de la Conférence nationale et ancien président de la Cour constitutionnelle.

Les Faits provoquant la Conférence nationale

Il a tenu à faire savoir que la Conférence des Forces vives de la nation ne s’est pas tenue sur la pression des Etats étrangers, comme le disent certains, avant d’expliquer comment on en est arrivé à cette conférence. Une succession de faits a abouti à la tenue de la Conférence nationale. Primo, en 1982, il y a eu la chute libre de l’économie béninoise. Deusio, l’Etat béninois ne pouvait plus payer ni les salaires, ni les bourses en 1988.

« L’Etat était en banqueroute », a fait savoir Me Robert Dossou.

Tertio, la révolte du Comité central du Parti de la révolution populaire, et de la grève des étudiants et travailleurs. Le modérateur de cette table ronde, Albert Tévoédjré, rapporteur général de la Conférence nationale, a martelé que le Bénin a vaincu la fatalité et a acquis la liberté d’expression.

Des recommandations pour un Bénin meilleur

Au terme de ces échanges, des recommandations politiques ont été faites. Entre autres, la tenue d’une autre Conférence nationale des Forces vives de la Nation, des états généraux, l’inscription de l’histoire de la Conférence nationale dans les programmes scolaires.

Professeur Aïvo : « Il faut que le processus soit visible et participatif »

«La Constitution est-elle parfaite? Non. La Constitution du Bénin a des avantages mais présente des failles. Faut-il la réviser ? Faut-il l’ajuster ? Faut-il la rendre perfectible? Sans doute oui. Je pense qu’il faut rappeler à tous ceux qui peuvent en parler et à tous ceux qui en parlent que la révision de notre Constitution est un acte extrêmement grave. Il ne s’agit pas de la ratification d’un accord de prêt. Il ne s’agit pas de la ratification d’un don. Il ne s’agit pas non plus de l’adoption de la loi des finances…  C’est la révision d’une Constitution qui a apporté à notre pays 26 ans de stabilité. Il faut sensibiliser tous ceux qui en parlent. Il faut qu’ils sachent que c’est un acte extrêmement grave qui doit se faire dans la mesure, sans  remettre en cause l’équilibre de l’architecture. C’est fondamental… Il faut que la main qui veut la toucher (la Constitution, Ndlr)  soit une main sage, et que le processus soit visible et participatif ».

Joel Aivo

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