Affaire 18 kg de cocaïne: La réplique des avocats de Sébastien Ajavon

En taxant la douane de banalisation grave de rupture de plomb, les avocats démontrent que les plombs ont été substitués. Une semaine après la sortie médiatique de la douane pour affirmer qu’il n’y a pas eu substitution de plombs, les avocats de Sébastien Ajavon sont, quant à eux, revenus hier à la défensive pour contredire et soutenir que les plombs ont été bien changés.

En taxant la douane de banalisation grave de rupture de plomb, les avocats démontrent que les plombs ont été substitués. Mais aussi, ils évoquent le vice de procédure à l’ouverture du conteneur de 18 kg de cocaïne puis ils nient l’implication de « Cajaf Comon » dans le processus d’achat, de chargement et de transport de la marchandise.

Substitution de plomb ?

Le collectif des avocats d’Ajavon a apporté hier soir un démenti aux informations données par la douane lors de sa sortie médiatique du 19 de ce mois. Cette contradiction des avocats par rapport aux douaniers est essentiellement axée sur la rupture ou non du ou des scellés du conteneur dans lequel il a été retrouvé 18 kg de cocaïne.

Selon les explications de Me Issiaka Moustapha, un des avocats, « le scellé, qui a été apposé et retrouvé sur le conteneur, porte des références différentes de celles mentionnées sur le document de l’importateur ». A l’embarquement, il y avait donc deux scellés sur le conteneur dont les références sont : (0010472) et (FEJ4606688). Contrairement à cette version, la douane avait déclaré qu’il y avait un seul scellé dont l’identifiant est : 113893 et soutient qu’il n’y a jamais eu brise de plomb.

Les avocats vont loin pour dire que le plomb trouvé sur le conteneur est un vieux plomb de plus de 07 ans, donc désuet appartenant à une société chinoise « Haijin » qui n’opère plus.

Vice de procédure

Au cours de cette réplique, les avocats de Sébastien Ajavon ont affirmé que les plombs ont été substitués. Ce que les avocats reprochent à la douane, c’est le vice de procédure observé lors de l’ouverture du conteneur le soir du 28 octobre 2016.  Selon eux, une enquête devrait être diligentée pour vérifier comment de deux (02) scellés, on s’est retrouvé à un (01) seul dont les références ne sont même pas identiques à ceux d’origine et figurant sur le document de transport.

« La procédure relative à la rupture de scellé n’a pas été respectée. Malgré la non-conformité des références, la brigade maritime a procédé à l’ouverture manu militari du conteneur. L’action à mener en ce moment là était de remonter au chargeur, au transporteur et à l’aconier pour voir à quel niveau le substitut du plomb a eu lieu et qu’est-ce qui s’est passé ».

Les avocats ont aussi contesté les informations reçues auprès de la SEGUB et qui ont été exhibées par la douane. Ils craignent le risque de manipulation de ces données qui ont surgi le 1^er décembre 2016 bien après le procès de l’affaire des 18 kg de cocaïne. Ce qui implique selon eux, que les informations ont été modifiées.

L’itinéraire

Le 19 avril dernier, la douane a évoqué que la société « Cajaf Comon » aurait introduit la drogue dans le conteneur lors du passage du bateau au Nigéria. Pour rappel, la douane déclarait que le conteneur en quittant le Brésil est d’abord passé par Lagos avant de revenir à Cotonou. « C’est suspect« .  Les avocats s’y opposent et arguent que ce trajet a permis de délester le navire à cause de sa charge pondérale massive.

Par ailleurs, « Ce n’est pas le destinataire d’une marchandise qui définit l’itinéraire d’un navire. C’est le transporteur qui le fait. Mieux, si le navire est allé d’abord à Lagos, c’est parce que la profondeur du bassin de caie de Cotonou est trop petite. Et puis avec la cargaison que comportait le navire, il ne pouvait pas accoster au port de Cotonou ».

La société « Cajaf Comon » n’est impliquée ni dans l’achat des gésiers au Brésil, ni dans leur transport du Brésil pour le Bénin. La société intervient uniquement dans la réception de la marchandise une fois arrivée au Bénin, ont-ils dit en ajoutant que la réception se fait à Djèffa et non au port.

De la banalisation de la rupture de scellé

Au regard des faits racontés tels quels dans leur déclaration hier soir, le collectif des avocats de Ajavon accuse la douane d’avoir tenu des propos qui relèvent de la manipulation politique. Pour eux, « la douane a fait une déclaration manifestement impertinente, inopportune et illégale ».

La banalisation de la rupture de plomb par la douane est le signe d’ « une méconnaissance inexcusable du droit maritime » sur le rôle des scellés et de la procédure à diligenter en cas de constat de non-conformité entre les références du plomb sur un conteneur et celles inscrites sur le document de transport  à l’embarquement.