Le grand rendez-vous: Les griefs de Michel Adjaka contre le projet de constitution

Dans l’émission radiodiffusée du dimanche dernier, Michel Adjaka, le Président de l’Unamab  a égrené pour l’opinion publique nationale les vraies raisons de son opposition farouche au projet de révision de la constitution de Patrice Talon : L’inamovibilité des magistrats, les restrictions des prérogatives du pouvoir judiciaire, l’instauration du mandat unique, l’immunité des membres du gouvernement et du parlement.

Michel Adjaka le président de l’Unamab est de notoriété publique à l’avant-garde des pourfendeurs de la révision constitutionnelle. Juste au lendemain de la sortie médiatique du chef de l’Etat Patrice Talon qui a défendu le bilan d’un an d’exercice du pouvoir, le Président de l’Unamab s’est, d’entrée de jeu, indigné contre les propos du chef de l’Etat.

«  J’ai été surpris, dira-t-il par ce rendez-vous manqué. Les questions abordées par le président sont des questions dont il n’a pas suffisamment la maîtrise. J’ai l’impression qu’il a récité une leçon mal apprise »

Et il ajoute sur un ton plein d’assurance: « on peut comprendre qu’on ne devient pas juriste parce qu’on est devenu président. On est juriste parce qu’on a été formé pour». Et l’accusation devient frontale lorsqu’il  martèle sur le même ton  que: « le chef de l’Etat s’érige en bourreau de la justice ». Le président de l’Unamab réfute d’emblée les affirmations de Patrice Talon.  Ces objections portent sur les points s’inscrivant dans la liste des griefs du projet de révision qui a provoqué la grève illimitée des magistrats.

La volonté d’instaurer une Immunité orientée

Le sujet, qui retient très tôt l’attention est celui de l’inamovibilité des juges. Pour Michel Adjaka , cette question est déjà résolue par la loi. Il est donc inutile de l’inscrire dans le projet de révision qu’il qualifie de « calamiteux ». Cette prétention de Talon  à statuer sur l’inamovibilité est « orientée et vise des gens ». Adjaka pense à cet effet que Talon tentait donc d’instaurer une justice taillée sur mesure qui porte atteinte « dangereusement » au principe de l’indépendance du juge. Le magistrat le plus consulté du Bénin comme il se réclame se justifie en évoquant les affectations pléthoriques (plus de 130 magistrats déplacés) sous la responsabilité du ministre garde des sceaux Joseph Djogbénou. Des affectations qui ont eu pour  conséquence la diminution drastique du nombre de magistrats en service à Cotonou déjà en sous-effectif.

L’équation de la méthode

A propos du rejet de la prise en compte du projet de révision, Adjaka, se refusant à porter le chapeau d’anti-révisionniste, reconnaît que la constitution du 11 décembre 90 loin d’être une constitution , « fétiche » ou encore « vodoun » est bien « révisable ». Toutefois, il se réjouit de l’échec du projet car, il estime que « Patrice Talon n’a pas su résoudre l’équation de la méthode ». « La méthode (la procédure) emporte le fond », renchérit-il de son appréciation de spécialiste du droit.

Plutôt que de jouer leur rôle régalien d’appropriation du texte, les députés ont fait l’option de la consultation populaire dont les résultats n’ont pas été fidèlement restitués.  Il juge le projet « dangereux » parce qu’il  confère plus de pouvoir à l’Exécutif au détriment de la Justice. Sans pour autant diaboliser les 60 députés qui ont voté en faveur de la révision, Michel Adjaka affirme : « Heureusement qu’on a eu 22 anges pour délivrer le peuple béninois et éjecter ce projet ».

Les autres écueils du projet de loi

Les questions relatives au mandat unique à la composition du conseil supérieur de la magistrature et à l’immunité accordée aux , chefs d’Etat,  ministres  députés en fonction ou non, ont  retenu l’attention des journalistes. Le projet prévoit la réduction du nombre de magistrats (l’actuelle composition fait état de 12 membres). Ce déficit et le renoncement du chef de l’Etat à présider le CSM seront substitués à « une invasion du Conseil par les représentants du gouvernement ». Ce qui signifie qu’un magistrat faisant l’objet de poursuite sera jugé par des membres du gouvernement.

Au demeurant, l’immunité est garantie aux membres du gouvernement et aux députés en fonction par le projet. Elle ne peut être retirée qu’à une majorité de 2/3 des députés. Mais elle est retirée définitivement et sans condition à partir du moment où ces derniers se déchargent de leur fonction. S’il faut attendre la fin d’exercice de l’autorité avant d’engager sa poursuite, Michel Adjaka estime que « c’est une mesure pour favoriser la fuite du corrompu avant l’instruction ».

Cette immunité constitue « un obstacle juridique insurmontable érigé comme un mur infranchissable ».. Entre autres griefs, l’instauration du mandat unique n’avait déjà pas requis l’unanimité au sein de la commission des réformes ayant effectué les préliminaires du Projet soumis au parlement. Cela laisse sans doute croire que les frustrations de Michel Adjaka résident dans l’entêtement de Talon de n’avoir pas introduit à l’Assemblée un texte conforme aux conclusions de la commission des réformes.