Bénin : Projet de révision de la constitution, Patrice Talon l’incompris

Consécration de l’immunité du Président, des ministres et des députés, renforcement du pouvoir présidentiel, atteintes à l’indépendance de la justice, restriction des libertés publiques, … sont autant de griefs que les anti révisionnistes ont brandis dans l’opinion nationale pour faire obstruction au projet de Patrice Talon. Au cours de son entretien samedi dernier sur l’ORTB, le Président de la République nie en bloc les reproches faits à ce projet et démontre le paradoxe.

Invité le samedi 08 avril dernier sur la télévision nationale pour dresser son bilan, Patrice Talon a passé en revue les points de discorde inclus dans le projet controversé de révision de la constitution béninoise du 11 décembre 1990. Rejeté à 60 voix pour, 22 contre et 01 abstention par les députés à l’Assemblée Nationale le mardi 04 avril 2017, le Président de la République estime avoir été incompris. Le projet de révision, à l’en croire, a fait l’objet d’une mauvaise interprétation au sein de l’opinion nationale. Il va plus loin en affirmant qu’« il y a eu trop d’intoxication et de désinformation autour de ce projet révision ».

Immunité restaurée et non consacrée

En effet, plutôt que d’être renforcée et de paraître parfois inaliénable comme dans l’actuelle constitution, l’immunité des députés, des ministres et du Président de la République leur est, certes, garantie pendant toute la durée de leur fonction, mais, elle serait aussitôt levée dès lors qu’ils ne sont plus en fonction. Ainsi la levée de l’immunité, par deux fois, au 2/3 ne serait plus requise tant pour l’instruction que pour la mise en accusation d’une ancienne autorité. Mais, cette condition est maintenue pour les autorités en cours d’exercice selon le projet rejeté.  En clair, tout ancien ministre, tout ancien député et même un ancien Président de la République pourra répondre de tous ses actes, devant une juridiction de droit commun, sans l’aval d’un vote pour lever son immunité.

Contredire, mais ne pas soutenir

Quant à la restriction des libertés notamment l’interdiction des manifestations, Talon répond : « Je propose qu’il soit interdit au Bénin toutes les manifestions destinées à faire des louanges, à encenser,… un élu ». Toutefois, les manifestations à caractère de « contestation » seraient autorisées pour déroger à la pratique du culte de la personnalité qui tend à s’ériger en règle dans la conscience collective.

Au cœur de la contestation ayant conduit au rejet de la mise en examen du projet, il y a aussi la question de l’inamovibilité des juges. « J’estime qu’il faut nommer pour un mandat précis les responsables des structures pour lesquelles on veut conférer une certaine indépendance, mais cela ne signifie pas qu’il faut nommer à vie ».

Une loi organique consensuelle

Toujours dans l’optique de consacrer l’indépendance de l’administration, dans son projet de modification rejeté, il propose « une loi organique pour encadrer le fonctionnement des corps de contrôle, de la Cour Constitutionnelle, du Conseil National de l’Education,…Mais la modification de cette loi organique serait soumise à un consensus entre le parlement et l’exécutif pour ne pas remettre en cause le régime présidentiel ».

Les institutions élisent, elles même, leurs responsables

Selon Talon, dans son projet non abouti, le pouvoir du Président se trouve être réduit contrairement aux accusations qui lui sont faites, en ce qu’il propose : «  ce n’est plus le Président de la République qui nomme les Présidents des institutions. Ceux-ci seront élus par leurs pairs. En l’état actuel des choses, c’est le Président de la République qui nomme le Président de la Cour Suprême, de la Cour Constitutionnelle, de la HAAC, … Je propose que ce ne soit plus le cas. Est-ce que ce projet de révision est en ma faveur ? ».

C’était donc le moment de corriger les failles de notre constitution en toute « sérénité » et en l’absence de toute « suspicion », estime Patrice Talon. Mais, l’homme est indigné de n’avoir pas été compris pour des raisons « politiques ». De même, il nourrit le regret incessant de n’avoir pas fait de la communication un privilège dans le cadre cette révision. Le Président de la République, à l’issue de cet entretien, prend acte du rejet de son projet de révision et renonce d’ailleurs à toute réintroduction sous son mandat. A travers cette révision, il avait pour ambition, dit-t-il : «  de moderniser le model politique du Bénin et non pas de le remettre en cause….  ».