Bénin: Serge Prince Agbodjan explique et analyse le rappel à l’ordre de Djogbénou par la Cour

Bénin: Serge Prince Agbodjan explique et analyse le rappel à l’ordre de Djogbénou par la Cour

"Il faut faire la nuance. Cette décision, la cour n’a fait que dire ce qui est prévu. Maintenant, à la portée de la décision, notre université n’a pas trop de professeurs du rang magistral."

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Après la décision de la cour constitutionnelle du 13 avril dernier statuant sur la méconnaissance de la constitution par le ministre Djogbénou(à lire ici), le juriste Serge Prince Agbodjan apprécie et analyse la situation au regard du régime d’incompatibilité au Bénin. Joseph Djogbénou cumulais jusque là les fonctions de ministre de la justice et celle d’enseignant du supérieur. Face à la décision rendue par la cour, le juriste pense que c’est désormais une jurisprudence en la matière.

L’intégralité de ses propos

J’aimerai que nous dépersonnalisions le débat. Cela ne veut pas dire qu’avant le professeur Djogbénou, certains n’ont pas pu faire ce qu’il a fait. La cour constitutionnelle,  à travers cette décision, nous invite toujours à nous conformer aux dispositions qui fondent l’Etat de droit. Dans le livre “Le juge constitutionnel et l’Etat de droit en Afrique” du professeur Djogbénou, que j’aime bien rappeler aux citoyens béninois, il est dit à la page 135 que, “la justice constitutionnelle est essentiellement juridictionnelle et ne peut avoir que seul support le droit donc le bloc de constitutionnalité“.

Il faut d’abord comprendre que le Bénin de manière générale, a opté pour le non cumul des fonctions. Le régime d’incompatibilité a été prévu à l’article 54 de la constitution à l’alinéa 5 qui dit que les fonctions de membres du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, de toute fonction civile ou militaire. Il ne peut donc pas exercer une activité professionnelle.

Cet article a été édité dans l’esprit que nul n’est indispensable et dans l’esprit que, ce n’est pas parce qu’on a des gens très puissants qu’ils sont partout à la fois. On peut supposer que le constituant en le faisant, ce n’est pas d’une analyse politique de la situation. C’est de dire : « Monsieur, vous êtes membre du gouvernement, vous vous consacrez uniquement aux activités du gouvernement ».

Une décision qui prive l’université d’un enseignant de rang magistral ?

Il faut faire la nuance. Cette décision, la cour n’a fait que dire ce qui est prévu. Maintenant, à la portée de la décision, notre université n’a pas trop de professeurs du rang magistral. Du coup, c’est forcément une difficulté pratique sur le terrain qui fait que les professeurs qui sont très performants, très aimés, pour ce qu’il faut, ils sont obligés, lorsqu’ils vont dans des fonctions politiques, à s’en tenir à la décision de la cour.

Si je me réfère à la réalité de l’université aujourd’hui et si nous restons dans ce régime d’incompatibilité, ces universitaires sont exclus d’aller faire les formations qu’il faut. Si vous voyez par exemple le régime d’incompatibilité au niveau des députés, ils peuvent donner des cours.

De la saisine de la Cour Constitutionnelle

Certainement que des gens ont toujours enseigné sans avoir un problème. Contrairement aux autres constitutions du monde, tout citoyen est compétent pour saisir, au Bénin, la cour constitutionnelle. La seule chose que vous faites, vous signez votre requête, vous donner votre adresse et la cour s’en saisit. Donc on comprend que la cour constitutionnelle n’a pas statué sur la question par le passé, simplement parce qu’elle n’a pas reçu une requête en la matière.

L’auto saisine de la cour, comme on aime le dire, malheureusement, elle est bien limitée. Nous n’avons que deux régimes qui permettent à la cour de s’auto saisir. C’est-à-dire en matière d’élection du président de la république et en matière de respect des droits de l’homme et des libertés publiques.

Un gouvernement mauvais élève ?

C’est vrai qu’il peut avoir un problème par rapport au fonctionnement global. Mais, il ne faut pas aussi faire de la fixation. Nous sommes au début du mandat, donc le mécanisme peut ne pas être très bien maîtrisé par tout le monde. Je voudrais attirer l’attention des uns et des autres sur le fait que c’est normal. Vous avez une session extraordinaire de 15 jours où vous avez 5 ou 6 lois qui passent.

S’il n’y avait pas autant de lois, il n’y aura pas autant de rejets. Ce qui gène un peu, c’est qu’il y a des décisions qui ont été déjà rendues, et qui sont des décisions de principe. Le gouvernement et les différents responsables, qui animent ces structures, sont censés savoir déjà la position de la cour constitutionnelle sur la question. Donc, il y a des pièges dans lesquels le gouvernement peut éviter de tomber.

Serge Prince AGBODJAN

Commentaires

Commentaires du site 14
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    Le sommet 4 mois

    Je me demande si cha chacun essaye d’analyser l’essence et la gravité de la situation, DJOGBENOU fait cours sans prendre 1fr, il forme sans rien, il travaille sans un sous, il est l’un des chemins incontournable en faculté de DROIT. DJOGBENOU a déjà a manger, ce sont les jeunes cadres de demain en formation aujourd’hui qu’on poignarde…

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      Amaury 4 mois

      Faudrait-il qu’on choisisse entre le bon sens, ce que vous dites et la loi, ce que la cour constitutionnelle rappelle ? Et bien moi je choisis la loi sinon n’importe qui sous prétexte de bons sens fera n’importe quoi dans le pays.

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      Septime Potan DAUDET 4 mois

      Le Sommet écoute ce que je vais t’expliquer.
      1 – Djogbénou n’est pas l’incandescence du droit et Nul n’est irremplaçable et même et j’ai comme coutume de dire aux PU, barons de la fac, ‘’Nul n’est dépositaire de son cours’’. 2 – Il peut valablement être remplacé par un MCF surtout qu’il donne très peu d’heures de cours 3 – Ce n’est pas la gratuité qui pose problème, et puis on ne travaille pas gratuitement. C’est un principe. 4 – Les journées d’un ministre sont tellement longues qu’il n’a pas objectivement le temps de faire autre chose 5 – Le cumul des mandats est interdit par la loi et à ton niveau en droit, tu dois savoir que nul n’est au-dessus de la loi. Il doit s’y conformer. 6 – Il n’y a pas que les cours du PU qui te rendront brillant et on apprend pas être un très bon juriste dans une salle de cours ou en Amphi. La procédure et ça c’est le terrain. 7 – Oui il y a eu des ministres qui ont continué à donner des cours à la fac de par le passé. Sauf que personne ne les a dénoncés. Ici c’est que quelqu’un a saisi la cour qui a été obligé de se prononcer. 8 – Sais-tu qu’au Bénin, tout citoyen Lambda peut saisir directement la cour contre quelqu’un s’il a connaissance que cette personne pose des actes contraires à un des articles de la constitution. Tu peux attaquer un ministre béninois en activité. Heureusement que le béninois n’est pas procédurier. Sinon il y a longtemps que beaucoup de choses auraient été réglées. Je te donne un exemple en me référent sur les actualités du Benin sans partie pris : un béninois peut écrire et demander à la cour de vérifier si les 45 milliards versés aux sociétés de ‘’Talon’’ ou ‘’ses prêtes noms’’ dans les affaires de coton est conforme aux dispositions de notre constitution ou pas ; idem pour le PVI. Tu n’as même pas besoin d’avocat un simple courrier et timbre. C’est génial mais aussi dangereux. Si les béninois usaient de ce droit, on imagine ce que ça peut donner. Toutefois, la limite de la règle il n’y a pas d’auto-saisine de la cour constitutionnelle qui ne juge qu’au regard de la loi fondamentale et rien d’autre. 9 – En droit français, un citoyen quelconque ne peut saisir la cour constitutionnelle. C’est ce qui justifie que Talon veut changer ce dispositif car il estime qu’il faut laisser les ministres travailler et ne pas les embêter en les traînant en justice à tout moment. 10 – Ne soit pas triste et ce n’est une injustice faite à Djogbénou c’est la faute à pas de chance. Bon travail et bonne réussite. SPD

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        CARLOS AMETEPE 4 mois

        Merci Monsieur le Professeur. Qu’attendez-vous pour venir servir dans nos Etablissements d’enseignement universitaire sans cumul de fonctions incompatibles ? Vous êtes un excellent communicateur dont pédagogue incisive ne laisse aucune chance à Sommet de continuer à raisonner comme il l’a fait. Car si avec cette présentation magistrale, il persiste, je lui dirai “ERARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM”. Considérant qu’il n’avait raisonné par malhonnêteté mais par simple manque de connaissance suffisante sur le sujet.

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        SEGNI 4 mois

        Tu n’as rien apporté de nouveau!

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      SEGNI 4 mois

      Merci, les aigris n’ont pas encore compris! Ils avaient oublié Sossa Bagnan Dramane and co!

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        Vinny 4 mois

        Pourquoi ne les as tu pas dénoncé en son temps?
        Vous êtes pitoyable. “Dura l’ex sed lex” la loi n’a pas fait d’exception pour les membres du gouvernent. Je continue de dire une chose, s’il est irremplaçable à la Fac de droit, il est remplaçable au gouvernement. Allez y vous en prendre à celui qui a saisi la cour

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        JJ 4 mois

        Couché

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    Karl 4 mois

    Le Béninois de 1990 n’est pas celui de 2000, ni 2006 encore moins de 2016. Si avant les gens péchaient par leur silence ou inaction, il faut dire que les gens sont de plsu en plus avertis et savent comment saisir les juridictions du pays. Djogbenou a eu simplement le malheur d’être aux affaires en 2016 et croyait faire comme les autres. Il est rattrapé c’est tout. A lui de choisir. D’ailleurs, il est très mal en politique avec les violations sans cesse de la loi.

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    Kolanza 4 mois

    Nul est irremplaçable, Etre ministre cela prend du temps salaire ou sans salaire la nestpas la question en plus il est aussi interdit de donner gratuitement des cours à la fac

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    Koffi 4 mois

    Si djogbenou veut, il peut donner des cours sans prendre le salaire. Je ne serai pas contre.

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      Hippo 4 mois

      Il donnait des cours sans salaire. La n´est pas le probleme

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    Agbonon 4 mois

    Voilà qui est claire; Cessons un peu avec les suspicions.