Révision de la constitution: Le coup d’état constitutionnel du président Talon

Révision de la constitution: Le coup d’état constitutionnel  du président Talon

Le fascisme, c'est le mépris. Inversement, toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fascisme( Albert Camus)

Bénin : Projet de révision de la constitution, Patrice Talon l’incompris

Le président Talon a transmis à l‘Assemblée Nationale un projet de révision de la constitution qui modifie une quarantaine d’articles de la constitution de 1990 et en ajoute une dizaine.De nombreux experts se sont prononcés contre ce projet, notamment les Professeurs Ahanhanzo-Glèlè, Topanou et Aivo.

Le syndicat des magistrats a clairement martelé son opposition à la réduction de l’indépendance des magistrats que scelle le projet Talon – Djogbenou. Le Front pour le Salut  la République a initié plusieurs actions de protestation contre ce projet. Des personnalités politiques comme le Professeur Tevoèdjrè, l’ancien député,Sacca Fikara ont également clairement indiqué leur opposition. Le silence des autres sachants –comme les anciens présidents de la cour constitutionnelle – Dossou Robert et autres- ne saurait être interprété comme une approbation ,mais plutôt comme un signe de réserve .

Continuant dans son style de « forcer un peu », le Président Talon oppose à ces oppositions un mépris souverain. Son ministre de la justice, imbu de son titre d’agrégé, balaie d’un revers de la main les observations de ses collègues avocats, qui ,selon lui ne seraient mus que par la déception de n’avoir pas été bénéficiaires des 10 millions alloués aux membres de sa commission. Ce mépris souverain du peuple, de son opinion, de ses réactions s’est déjà illustré dans l’affaire des déguerpissements.

Le mépris du peuple et de son opinion semble être à la base de la philosophie politique du président Talon, mépris qui fonde sa proposition de mandat unique qu’on pourrait traduire de façon simple en ces termes « que m’importe ce que vous dites ou pensez, je suis élu , je fais ce que je veux et vous n’y pouvez rien. Vous n’avez ni sanction, ni recours.Ma volonté , c’est celle de Dieu sur terre ou plus trivialement « causes toujours » ». Une autre version plus cynique et plus corrosive du fameux « YINWE » (c’est moi) du président YAYI.

Au -delà des avis d’experts, il est important que les citoyens lambda –comme nous- expriment clairement leur opinion –négative en l’espèce sur ce projet-, même si ce président continue de mépriser royalement ces opinions avec son slogan « nous on avance » ( peut être à reculons dans le mur).

Révision ou nouvelle constitution

Le gouvernement est conscient de l’importance de cette question et pour cela, il a fait écrire dans l’article 2 du projet soumis au parlement « : La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution ».

Mais comme l’a souligné le Pr Topanou dans son article, il ne suffit pas de dire qu’on n’écrit pas une nouvelle constitution pour qu’il en soit ainsi.

La jurisprudence de la cour constitutionnelle a établi ce qu’elle a appelé le socle constitutionnel qui ne peut être soumis à révision . Ce socle inclut –entre autres- la durée et le nombre des mandats, le régime présidentiel, la forme républicaine de l’état etc… ( voir DCC 06-74 du 8/7/06 et  DCC 11-067 du 20/10/11).

Ce socle peut-il être changé dans le cadre de la constitution actuelle ?

La réponse de la cour est NON. Pour changer des éléments du socle constitutionnel il faut une nouvelle constitution.

La raison d’être de la position de la cour est que ce sont  là des éléments fondamentaux qui sont issus du consensus établi par la constituante auto-proclamée de 1990, la conférence nationale souveraine.

Cela signifie-t-il que le peuple souverain ne peut changer la constitution ?

Certes NON. La souveraineté appartient au peuple, et en tant que tel, le peuple peut changer de constitution , dans le cadre d’une nouvelle constituante qui dégagera un nouveau consensus.

Mais la souveraineté déléguée au parlement et au président ne s’étend pas au changement de la constitution, mais à la mise en œuvre de politiques dans le cadre de cette constitution.

Des révisions sont certes possibles et nécessaires, mas celles-ci ne sauraient remettre en cause le socle constitutionnel, ni constituer un recul du point de vue des principes constitutionnels comme la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la liberté des citoyens …

La nécessité d’une nouvelle constitution est généralement dictée par des situations de crises aiguées, de guerre, etc… La situation du Bénin en 1989 s’apparentait à cela. Que la situation actuelle du Bénin appelle une nouvelle constitution peut être débattue. Si on répond par l’affirmative, il faut alors réunir une constituante, qui produira après larges débats nationaux un nouveau projet, lequel sera soumis à référendum. La cour constitutionnelle, le parlement et le gouvernement devraient probablement être dissous et réélus après l’adoption de la nouvelle constitution. Il s’agit là –on le voit- d’une entreprise sérieuse et complexe, dont la nécessité ne s’impose forcément à tous, même si l’opportunité d’assises nationales pour repartir sur des bases saines après 27 ans de renouveau a un attrait certain.

Révision constitutionnelle et instabilité institutionnelle

Dans son projet de révision, le gouvernement prévoit la limitation du nombre de mandats présidentiels, l’allongement de la durée des mandats du président, des députés et autres élus locaux.

Imaginons un instant que de telles dispositions soient adoptées par le parlement ou par un référendum organisé par le gouvernement.

Pensons- nous vraiment que cette disposition s’imposera aux futurs présidents ?

La première des choses que fera le président suivant sera d’initier lui aussi sa révision constitutionnelle, parce que –estimera-t-il avec des raisons qui peuvent se défendre tout aussi bien que celles invoquées par le président Talon- un mandat de 6 ans ne suffit pas à mettre en œuvre la politique et les transformations qui lui paraissent nécessaires…

Peut -être proposera-t-il un mandat unique de sept ans !

Peut- être proposera- t-il deux mandats de sept ans !

Et qu’adviendra-t-il si à l’issue des deux mandats, comme le président Kagame, il estime avoir encore du pain sur la planche ? L’assemblée qu’il peut contrôler n’hésitera pas alors à lui voter une révision–avec ou sans référendum opportuniste- qui étend son mandat comme le souhaitait secrètement le président YAYI ( au vu de ses déclarations à Malabo )

Permettre le changement des durées et nombre de mandats par un président et une assemblée, c’est ouvrir la boite de Pandore qui permettra aux futurs présidents de changer à volonté le nombre et la durée des mandats.

Une jurisprudence -négative – aura été établie

Personne ne pourra –légitimement- interdire aux futurs présidents ce que l’on aura permis à Talon et Djogbénou et alors ce sera la porte ouverte à l’instabilité institutionnelle. Personne ne saura à l’avance pour combien de temps un président est élu et  si oui ou non il peut être réélu. Idem pour les autres élus.

Problèmes inexistants et mauvaises réponses aux problèmes existants

Le président Talon s’est présenté aux élections avec  en toile de fond ses conflits personnels avec le président Yayi. Il en a conclu que la « persécution » dont il s’est cru l’objet découlait des pouvoirs excessifs concentrés dans les mains du président Yayi

Il y aurait beaucoup à dire sur la collusion entre les présidents Yayi et monsieur Talon et sur la réalité des complots dont ils s’accusent mutuellement, mais tel n’est pas notre objet.

Ce qui est inacceptable, c’est que l’avenir de notre pays, le mode d’organisation de notre société soit défini à partir de conflits de personnes sur fond  de vendettas.

Aucun régime n’est parfait, et les constitutionnalistes débattent sans fin des mérites respectifs des régimes présidentiels, parlementaires, ou semi-présidentiels, chaque modèle ayant ses succès et ses échecs.

Mais il n’y a aucune preuve tangible que les problèmes essentiels du Bénin découlent des pouvoirs excessifs du président  ou de son désir de se faire réélire.

La pratique actuelle du président Talon qui après avoir juré ne vouloir faire qu’un mandat, a érigé le clanisme en mode de gestion de l’Etat, établi l’affairisme au sommet de l’Etat, avec des marchés de gré à gré attribués aux amis et fils d’amis ( exemple Safran et Kagnassi), des ambassadeurs nommés dans la famille ( Vatican, Maroc, Brésil etc…), des contrats avec les sociétés du président et/ou sa progéniture ( PVI  avec Benin Control)  montre à suffisance que la limitation du nombre de mandat n’est pas un antidote au clientélisme et au népotisme.

Certes le fonctionnement des institutions peut être amélioré et les contre-pouvoirs renforcés.

Mais les réponses offertes par la loi de révision sont mauvaises. Citons de façon non exhaustive :

  • Les pouvoirs du parlement au lieu d’être étendus sont réduits : si ce projet passe le gouvernement pourra engager notre pays pendant des générations –accords de prêts-sans l’accord du parlement.
  • Dilution du contrôle parlementaire avec la primauté accordée aux corporations sans légitimité politique ( désignation de juges constitutionnels par les avocats !)
  • L’indépendance des juges est réduite : les magistrats du siège au lieu d’être inamovibles le seront seulement pour une durée limitée, les exposant aux pressions du gouvernement qui nomme !
  • L’impunité renforcée avec des garanties supplémentaires offertes aux présidents et ministres en matière de poursuites pénales notamment par rapport aux garanties de présentation ( garde à vue, détention provisoire) mettant ceux-ci au-dessus de la loi pour des crimes que la loi punit !)

Au total, il nous paraît que le projet de révision constitutionnelle soumis au parlement consacre une violation de la souveraineté populaire, des reculs en matière d’équilibre des pouvoirs et ne comporte aucune avancée en matière de protection des libertés ou de punition des crimes économiques et politiques par les gouvernants.

Il semble offrir un appât aux députés et à leur partis en insérant dans la constitution des promesses de financement public déjà prévues dans la charte des partis et qui sont du domaine de la loi.

Il serait opportun que les députés rejettent ce projet de la loi portant révision de la constitution, afin de nous éviter une crise institutionnelle qui naitrait du rejet fort probable par la cour constitutionnelle, ou une crise sociale qui naitrait du rejet par la société si elle devait passer avec « un peu de force ».

Il sera temps de faire ensuite, une vraie révision limitée de la constitution,  d’adopter des lois et décrets d’application sur la charte des partis, les modalités du financement public et la lutte indispensable –mais passes sous silence dans la projet Talon-Djogbénou – contre la corruption de la politique par l’argent.

Jean Chrisostome F. Houessou

Consultant Atlanta (Usa)

Commentaires

Commentaires du site 15
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    Tundé 5 mois

    Encore un uberlulu perdu dans ses rêveries à Atlanta. Un consultant qui nous bassinne sur des radios pour defendre notre roi de poulets congelés avaries du Brésil. Il donne dans des propos démesurés, on ne le lira pas .
    Ou sont les preuves du coup d’état ?
    Le président Talon n’a pas modifié notre Constitution par ordonnance et donc je ne vois pas comment, ce qui se fait peut être traité de coup d’état.
    En fin , notre expert doit retenir que un coup non abouti, est qualifié de tentative de coup d’état.

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      gombo offline 5 mois

      @Tunde
      HUmmmmm
      Ets vous a Atlanta pour ecouter les radios locales ou ecoutez vous notre compatriote sur Internet ?
      Donnez nous donc le website pour que nous aussi on puisse l’ecouter….
      Faut arreter d’intoxiquer !
      Avez vous jamais entendu parler du “coup d’etat permnanent ” de Francois Mitterrand ?
      C’est le qualificatif que ce dernier acolait a la constitution francaise de 1958 portee par De Gaulle -et pourtant approuvee par referendum- parce qu’elle etendait les pouvoirs présidentiels ( et de la bureaucratie) au detriment du parlement…
      Avant de partir dans des envolees lyriques, prenez la peine de lire ceux qui ne sont pas d’accord avec vous et le gouvernement que vous soutenez…

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      SEGNI 5 mois

      merci cher Tundé

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    Jean 5 mois

    Où se trouve le coup d’État constitutionnel dont vous parlez Mr Chrisostome Course ou?
    Oh là-là cessez de nous distraire. Le gouvernement a t-il violé la procédure définie par la constitution pour sa propre modification?
    Nous ne sommes pas des abrutis Svp.
    Retirez votre torchon d’article

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      DON 5 mois

      Un peu de respect Jean, pour la liberté d’expression des autres. De quel droit vous permettez vous de réclamer que l’auteur retire son article que vous osez qualifier de torchon ? De quel droit ? Vous, vous venez bien étaler vos insuffisances et votre étroitesse d’esprit ici chaque jour non ? Si j’ai bien suivi, les citoyens béninois qui ne sont pas d’accord avec la politique désastreuse, clanique, dangereuse, liberticide, arrogante et irrespectueuse du truand Talon n’auraient pas le droit d’exprimer leur opinion ?
      Voilà tout ce que vous valez et incarnez : la pensée unique et unique, le despotisme et la féodalité érigée en règle chez certaines ethnies. Hier, on pouvait critiquer la gestion de Yayi, aujourd’hui personne n’aurait le droit de critiquer le cynique vo-leur de la marina. Honte à vous, honte à vous !!!

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        FRANCK M MAKON 5 mois

        SAIS-TU LA DEFINITION DE DON ?

        D = DINDON MAU…DIT

        O = OISEAU DE MAL…HEUR

        N = NI…AIS !
        J’AIME LE COUP D’ETAT DE TALON .
        KEREKOU L’A FAIT ET TALON LE FERA .
        VIVE LE BENIN

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        SEGNI 5 mois

        toujours les mêmes récriminations! Condescendance.

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      gombo offline 5 mois

      @Jean
      Si vous saviez lire, vous auriez compris que l’argument central de l’article, est qu’il ne s’agit pas d’une revision, mais bien d’une nouvelle constitution…procedure qui n’est pas prevue dans la constitution et qui donc necessite la reunion d’une nouvelle constituante!
      Mais a l’impossible nul n’est tenu…
      Restez donc dans votre univers sans foi ni loi, de braquage de l’economie!

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    SANKARA 5 mois

    merci mon frère MAKON.
    ces journalistes sont dangereux pour la république.ils agissent comme des feuilles sèchent.je les comprends, ils sont tombés dans le journalisme par hasard.le comportement de TALON me plait beaucoup, ils ne les calcul même pas.vous devez avoir honte, vous êtes responsable de la souffrance du peuple car vous lui mentez. Menteurs, vous souillez la république.

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    Helian 5 mois

    Franck, si cette révision passe, je ne suis plus Helian. Patrice va mordre la poussière. Ce qu’il fait depuis son élection à prouvé tout le mal que yabi disait de lui et bien d’autres aussi.
    C’est juste le début car il a prouvé être un incompétent et surtout pas un homme d’état. Aujourd’hui, il n’y a que quelques opportunistesemaines qui le suivent et approuvent ses soi disant politique. Les beninois vont lui révéler le Benin profond.
    Si tu sais comment on se moque de lui dans certains milieux. Il doit avoir regretté son désir de vengeance qui l’a mis dans de beaux draps.

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      DON 5 mois

      Bonjour Hélian et merci pour vos interventions, mais de grâce ne perdez plus votre temps et votre énergie à répondre à l’autre déséquilibré en permission à Jacquot qui vient pondre des balivernes ici. Pour le reste, le Peuple tout entier qui a cru au brigand et lui a fait confiance fera tout pour le faire échouer dans sa diabolique tentative de coup d’état en préparation

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        aziz 5 mois

        Dommage que des grands hommes de ce pays..sont partis

        En son temps..maurice iropa kouandété..aurait réglé..cette i mposture de talon…en une journée

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    FRANCK M MAKON 5 mois

    J’OUBLIAIS :

    [ CETTE CONSTITUTION SERA REVISEE , ADOPTEE , APPROUVEE ET ACCEPTEE .
    LES CONTESTATAIRES N’AURONT QUE LEURS YEUX POUR [ YAVI ……PLEURER ….SOKOUN EN NAGO ….YINNIN EN DENDI ….FANVI EN MINA ]

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    FRANCK M MAKON 5 mois

    TRISTE QUE LE BENINOIS NE CHANGERA JAMAIS.
    LE CONSEIL PRESIDENTIEL AVEC A SA TETE CEUX QUE KEREKOU PAR MEPRIS DESIGNAIT DE M….A 3 TETES A ETE DEMOCRATIQUEMENT ELU .
    LE [K]AMELEON RENVERSA PAR UN COUP D’ETAT EN 1972 CE REGIME AVEC L’AIDE DE FEU AIKPE ET FEU ALLADAYE AUQUEL S’EST JOINT LE COLONEL JANVIER OU FEVRIER ASSOGBA …LES BENINOIS ONT APPLAUDI CE COUP D’ETAT .
    PARVENU A LA TETE DE L’ETAT , KEREKOU MARTYRISA SON PROPRE PEUPLE ET POURTANT APRES LA BREVE TRANSITION SOUS SOGLO , CE MEME DICTATEUR FUT RAMENE POUR 10 ANS LORS DES ELECTIONS BACLEES.
    DE NOS JOURS , TALON A GAGNE HAUT LES MAINS DEVANT LE MERCENAIRE BLANC ET SON MENTOR LE PAPA DES CONCOURS FRAUDULEUX .
    VOULANT MODERNISER UNE CONSTITUTION TAILLEE POUR BARRER LA VOIE AUX VIEUX [ MAGA ET AUTRES ] JEAN CHRISOSTOME F. HOUESSOU OSE ECRIRE :
    [ Révision de la constitution: Le coup d’état constitutionnel du président Talon ]
    QUE VOULONS -NOUS ?
    UN CONSEIL D’AMI A TALON :
    UN PEU DE DICTATURE FERAIT L’AFFAIRE .
    LES BENINOIS AIMENT LES PRESIDENTS DURS , FORTS ET DICTATEURS !
    LE RESTE N’EST QUE DU VERBIAGE INUTILE .
    CETTE CONSTITUTION SERA REVISEE , ADOPTEE , APPROUVEE ET ACCEPTEE .
    LES CONTESTATAIRES N’AURONT QUE LEURS YEUX POUR [ YAVI ……PLEURER ]