Au terme des débats généraux sur les quatre premiers titres du document, plusieurs amendements ont été introduits au cours des travaux. Les députés ont entamé vendredi dernier en plénière, l’examen de la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Ils ont déjà adopté une cinquantaine d’articles répartis sur quatre titres. Les discussions en plénière ont été très vives en présence du garde des sceaux, Joseph Djogbénou.
Selon le rapport présenté par la commission des lois, la proposition de loi portant identification des personnes physiques a pour objet définir et de déterminer les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle fixe l’ensemble des éléments d’identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national et sur les registres communaux d’identification des personnes physiques, dresse le traitement de ces éléments et en garanti la protection.
Selon l’article 2 du texte de loi, l’identification des personnes physiques se fait sur la base de certaines données notamment, le nom inscrit sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu, tous les prénoms dans l’ordre de leur inscription sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu, les références de l’acte de naissance, le numéro d’ordre de l’état-civil produit, la photographie de la personne capturée numériquement, les empreintes digitales des dix doigts capturés numériquement, le nom du père, tous les prénoms du père, numéro d’identification personnelle du père à l’égard duquel la filiation est établie, pour autant que ce numéro ait été attribué, le nom de la mère, tous les prénoms de la mère, numéro d’identification personnelle du père à l’égard duquel la filiation est établie, pour autant que ce numéro ait été attribué, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, profession, situation matrimoniale, résidence habituelle, département, commune, arrondissement, village ou quartier de ville, centre de vote, contact téléphonique de l’intéressé ou de toute personne à joindre pour le contacter, adresse électronique de l’intéressé ou de toute personne à joindre pour le contacter, résidence secondaire.
Au terme des débats généraux sur les quatre premiers titres du document, plusieurs amendements ont été introduits au cours des travaux. Certains ont été pris en compte et d’autres ont été rejetés, soit par la commission des lois, soit par le représentant du gouvernement. Finalement, les députés ont adopté à l’unanimité les quatre premiers titres du texte de loi. Ils poursuivent ce jour les travaux sur le même texte de loi qui comporte environ 120 articles
Le plaidoyer de Mitokpè
Soucieux du coût probablement exorbitant de la nouvelle carte nationale d’identité et d’autres documents administratifs issus des nouvelles réformes incluses dans le texte de loi sur l’identification des personnes physiques, le député Guy Mitokpè a tiré le vendredi dernier, au cours de la plénière, la sonnette d’alarme puisque cette modernisation pourrait peser lourd sur la bourse des populations qui sont déjà contraintes à la morosité économique qui sévit dans le pays.
A cet effet, le député Guy Mitokpè a plaidé pour que le coût de cette révolution soit raisonnable. « Je crois que la modernité ou le progrès ne doit pas trop peser sur nos populations » déclare l’honorable Guy Mitokpè. Bien qu’il reconnait que « cette proposition de loi est une révolution pour notre pays. C’est une bonne chose car désormais, les filles et les fils de ce pays pourront être identifiés de cette manière … nous sommes au 21è siècle. Les pays qui nous entourent ont déjà connu cette révolution ». A en croire ses explications, la carte d’identité nationale est actuellement à 2400 FCFA pour cinq (05) années de validité. Par contre, dans le texte de loi, elle passe à dix (10) ans.
« Je sais que cette identification permettra d’avoir d’une seule pierre un usage multiple » affirme t-il.
Toutefois, il met l’accent sur l’aspect social afin que le coût ne soit pas exorbitant pour les populations
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