Bénin: Visite de travail et d’échanges à la Haute Cour de Justice

Bénin: Visite de travail et d’échanges à la Haute Cour de Justice

La délégation de la Haute Cour de Justice du Niger [...] a tenu une séance de travail avec leurs homologues de la Hcj du Bénin

Haute Cour de Justice : Les juges se penchent sur un cas d’école de procès pénal

La présidente de la Haute Cour de Justice (Hcj), madame Marceline Gbèha Afouda a reçu hier au siège de l’institution, la visite d’une délégation des membres de la Haute Cour de Justice du Niger conduite par son président Karidio Mahamadou.

La délégation de la Haute Cour de Justice du Niger composée de son président, du vice-président, du Procureur général près la Cour de cassation, de la présidente de la commission d’instruction de la Hcj, du premier avocat près la Cour de cassation et des juges députés, a tenu une séance de travail avec leurs homologues de la Hcj du Bénin. Il était question, à en croire la présidente Marceline Gbèha Afouda lors de son mot introductif, de leur donner l’occasion d’en savoir plus sur l’organisation, le fonctionnement et les attributions des deux institutions respectives.

« Je pense que nous ouvrirons de nouvelles perspectives pour une connaissance plus approfondie et pour un partage d’expériences et de bonnes pratiques entre nos deux institutions » a précisé madame Marceline Gbèha Afouda qui n’a pas manqué de préciser à ses hôtes les attributions de la haute institution qu’elle dirige.

Selon ses propos, la Hcj est l’institution que la constitution du Bénin a établi comme juge des gouvernants de notre pays à savoir le président de la République et les membres du gouvernement, à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité, et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction.

C’est une juridiction composée de treize (13) membres qui proviennent de trois (03) institutions différentes. Six (06) de ces membres viennent de la Cour constitutionnelle sur les sept (07) que compte l’institution, six autres sont des élus de la nation, donc des députés élus par leurs pairs pour siéger en qualité de juges à la Hcj, le treizième membre est le président de la Cour suprême du Bénin. Aussi, a-telle fait comprendre à ses hôtes les difficultés auxquelles est confrontée la Hcj dans l’exercice de sa mission.

« Comment ne pas s’empresser lorsqu’il s’agit de venir s’abreuver à la source du quartier latin de l’Afrique » a déclaré en substance le président de la Hcj du Niger, Karidio Mahamadou avant de dire que la délégation qu’il conduit est venue échanger avec leurs homologues béninois pour approfondir les techniques juridiques et essayer de prévoir des solutions de sortie de crise.

« Nous on est installé il n’y a même pas un an, mais on a déjà deux dossiers de mise en accusation au niveau de l’Assemblée nationale qui risquent de nous tomber entre les mains d’ici peu » confie Karidio Mahamadou.

La compétence, le fonctionnement et la procédure devant la Hcj du Niger, ont été développés par Madame Daouda Mabiana, conseillère à la Cour de cassation. Quant à la procédure devant la haute institution du Niger, elle a été présentée par Ibrahim Maliam Moussa, Premier avocat près la Cour de cassation. Selon ses explications, n’importe quel citoyen peut saisir le procureur du Faso pour des faits qualifiés de haute trahison par un membre du gouvernement. Pour la suite de la procédure, l’Assemblée nationale prononce la mise en accusation et le dossier est transmis directement à la Hcj.

Enfin, il a précisé que la Hcj du Niger est composée de quatre (04) députés élus à l’Assemblée nationale, trois (03) magistrats dont un (01) désigné par la Cour de cassation, un par le Conseil d’Etat et un par la Cour des comptes. La Hcj élit en son sein le président et le vice-président parmi les quatre députés.

Commentaires

Commentaires du site 2
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    Che Guevara 6 mois

    Quelle experience la haute cour de justice du Benin peut partager avec les autres, elle n’a pas pu juger une seule personne en 27 ans d’existence.
    Elle n’est nullement une reference.

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    sonagnon 6 mois

    Patrice TALON dans son projet de révision a volontairement choisi de ne pas régler le problème de la saisine de cette institution.

    Si un béninois va comparaître devant une telle institution, il devrait être le premier aujourd’hui, accompagné de ses ministres qui exécutent ses ordres.

    Pour moi,qu’on soit député, ministre ou Président de la République aucun citoyen ne doit échapper aux enquêtes préliminaires, surtout pour les cas de corruption et de détournement de fonds publics.

    Toute réforme qui conditionne le déclenchement d’enquête préliminaire à un vote du parlement, un parlement de ramassis d’hommes de main est un complot contre le peuple.

    Les juges ne doivent plus dépendre de l’exécutif, mais de la cour suprême pour déclencher les enquête.
    L’avis de la cour constitutionnelle qui être requise en ce qui concerne les hommes politiques, mais pas leurs pairs!!!

    Les loups ne se mangent pas entre eux dit on, et c’est des loups affamés qui n’ont aucun pitié pour le peuple qui manque de 500 cfa pour se soigner.