La délégation de la Haute Cour de Justice du Niger […] a tenu une séance de travail avec leurs homologues de la Hcj du BéninLa présidente de la Haute Cour de Justice (Hcj), madame Marceline Gbèha Afouda a reçu hier au siège de l’institution, la visite d’une délégation des membres de la Haute Cour de Justice du Niger conduite par son président Karidio Mahamadou.
La délégation de la Haute Cour de Justice du Niger composée de son président, du vice-président, du Procureur général près la Cour de cassation, de la présidente de la commission d’instruction de la Hcj, du premier avocat près la Cour de cassation et des juges députés, a tenu une séance de travail avec leurs homologues de la Hcj du Bénin. Il était question, à en croire la présidente Marceline Gbèha Afouda lors de son mot introductif, de leur donner l’occasion d’en savoir plus sur l’organisation, le fonctionnement et les attributions des deux institutions respectives.
« Je pense que nous ouvrirons de nouvelles perspectives pour une connaissance plus approfondie et pour un partage d’expériences et de bonnes pratiques entre nos deux institutions » a précisé madame Marceline Gbèha Afouda qui n’a pas manqué de préciser à ses hôtes les attributions de la haute institution qu’elle dirige.
Selon ses propos, la Hcj est l’institution que la constitution du Bénin a établi comme juge des gouvernants de notre pays à savoir le président de la République et les membres du gouvernement, à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité, et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction.
C’est une juridiction composée de treize (13) membres qui proviennent de trois (03) institutions différentes. Six (06) de ces membres viennent de la Cour constitutionnelle sur les sept (07) que compte l’institution, six autres sont des élus de la nation, donc des députés élus par leurs pairs pour siéger en qualité de juges à la Hcj, le treizième membre est le président de la Cour suprême du Bénin. Aussi, a-telle fait comprendre à ses hôtes les difficultés auxquelles est confrontée la Hcj dans l’exercice de sa mission.
« Comment ne pas s’empresser lorsqu’il s’agit de venir s’abreuver à la source du quartier latin de l’Afrique » a déclaré en substance le président de la Hcj du Niger, Karidio Mahamadou avant de dire que la délégation qu’il conduit est venue échanger avec leurs homologues béninois pour approfondir les techniques juridiques et essayer de prévoir des solutions de sortie de crise.
« Nous on est installé il n’y a même pas un an, mais on a déjà deux dossiers de mise en accusation au niveau de l’Assemblée nationale qui risquent de nous tomber entre les mains d’ici peu » confie Karidio Mahamadou.
La compétence, le fonctionnement et la procédure devant la Hcj du Niger, ont été développés par Madame Daouda Mabiana, conseillère à la Cour de cassation. Quant à la procédure devant la haute institution du Niger, elle a été présentée par Ibrahim Maliam Moussa, Premier avocat près la Cour de cassation. Selon ses explications, n’importe quel citoyen peut saisir le procureur du Faso pour des faits qualifiés de haute trahison par un membre du gouvernement. Pour la suite de la procédure, l’Assemblée nationale prononce la mise en accusation et le dossier est transmis directement à la Hcj.
Enfin, il a précisé que la Hcj du Niger est composée de quatre (04) députés élus à l’Assemblée nationale, trois (03) magistrats dont un (01) désigné par la Cour de cassation, un par le Conseil d’Etat et un par la Cour des comptes. La Hcj élit en son sein le président et le vice-président parmi les quatre députés.
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