Bénin: Les “anciens” membres de l’Arcep vont comparaître pour « usurpation de titre »

Bénin: Les “anciens” membres de l’Arcep vont comparaître pour  « usurpation de titre »

Les anciens membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep-Bénin), sont dans la tourmente.

Usurpation de titre à l’Arcep au Bénin : Le procès renvoyé au 31 juillet
Partages

Ils sont convoqués pour comparaître devant le tribunal de première instance de Cotonou le lundi 22 mai prochain pour « usurpation de titre ». Pourtant, ce sont eux qui avaient déposé une plainte contre les membres actuels de l’Arcep, en se fondant sur la décision de la Cour constitutionnelle qui avait « cassé » celle du conseil des ministres qui les a relevés collectivement de leurs fonctions. Leur dossier a d’ailleurs déjà fait l’objet de deux audiences au tribunal.

Chose curieuse, leur recours à la justice pour « donner force à la loi suprême », leur vaut aujourd’hui une inculpation pour « usurpation de titre ». Dans un premier temps, ces  conseillers démis de leurs fonctions en Conseil des ministres du 27 juillet 2016, avaient pris soin de notifier à ceux qui leur ont succédé l’inconstitutionnalité relevée par la Cour constitutionnelle, quant à la décision du gouvernement qui a conduit à leur nomination. Ils ont recommandé aux nouveaux membres «illégaux» de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle.

Dans un deuxième temps, devant le mur de silence érigé contre leur requête, ils se sont résolus à porter plainte auprès du juge primaire, pour obliger les membres actuels à se conformer à la décision de la Cour. Mais en réaction, les plaignants sont appelés à comparaitre lundi prochain au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour « usurpation de titre ». C’est le nouveau rebondissement dans le dossier Arcep-Bénin.

Pour mémoire, le gouvernement Talon a, lors de son Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2016, abrogé le décret du 24 septembre 2014 de nomination à l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste, (Arcep-Bénin). Et ce, en se basant sur le rapport d’audit qu’il a commandité dans le cadre du contrôle de la gouvernance des structures d’Etat.

En réponse aux nombreux recours en inconstitutionnalité à elle adressés à propos de cette décision, la Cour constitutionnelle par décision Dcc17-023 du 02 février 2017, a déclaré la décision du gouvernement contraire à la Constitution. Alors, par un exploit d’huissier en date du 28 février 2017, les membres ainsi rétablis dans leur droit, ont envoyé une Signification de la décision avec commandement de s’y conformer à la nouvelle équipe, rappelant bien des articles de la Constitution, dont l’article 124 alinéa 2, qui stipule qu’«une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application». Mais cela a été sans suite.

Sur ce, le 28 mars 2017, ils ont envoyé aux membres de la nouvelle équipe une citation directe à comparaître, devant le procureur de la république près le tribunal de première instance de Cotonou à qui dénonciation du présent exploit est faite, le 19 avril 2017. Ils ont de nouveau rappelé que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous, et que tous actes contraires sont censés n’avoir jamais existé.

La réponse à leur requête pour le respect de cette décision de la Cour constitutionnelle n’a été que cette charge d’usurpation de titre, pour laquelle ils sont convoqués pour lundi. Pendant ce temps, ceux qui ont été nommés suite à cette décision déclarée contraire à la constitution par la Cour, sont protégés et se complaisent dans ce mépris de l’ordre constitutionnel. (Affaire à suivre !)

Commentaires

Commentaires du site 6
  • Avatar commentaire
    Agadjavidjidji 4 jours

    Qu’ils aillent voir Holo qui se prend depuis peu pour le Président élu du Bénin pour donner force exécutoire à son arrêt bidon.
    Nous on veut quelqu’un pour nous affranchir du diktat de ces maudits pseudo réseaux Gsm qui nous volent à longueur de journée.

    Foutez nous la paix avec vos jérémiades.

  • Avatar commentaire
    Amaury 4 jours

    Affaire à suivre vraiment parce que la situation est trop bizarre. Attendons de voir ce que le juge va raconter pour justifier cette comparution.

  • Avatar commentaire
    Che Guevara 4 jours

    Pendant cette periode de distraction qu’en gagne le peuple dont ils sont supposes proteger les interets?

    • Avatar commentaire
      Agadjavidjidji 4 jours

      Quel peuple? Moi je ne vois rien d’autre en ce machin qu’un club de sinistres margoulins qui se sucrent sur le dos des abonnés des réseaux Gsm, avec bien sûr la complicité malveillante de ces derniers.Les princes déchus s’accrochent désespérément à leurs maroquins parceque gracieusement payés pendant des années à ne rien foutre.
      Qu’on nous dise, chiffres à l’appui, l’impact de la pseudo surveillance exercée par ce machin sur la qualité des services offerts à la clientèle. Rien, nada, zero…. Ils se la coulent douce dans les dorures pendant que l’oligopole formé par Moov et Mtn torture les populations.

      Qu’ils aillent au diable. C’est tout.

      • Avatar commentaire
        Che Guevara 4 jours

        Tu comprends ma desolation

        Le Benin etait l’un des premiers pays a se connecter au cable sous marin dans les annees 90.
        20ans plus tard voila ou nous en sommes.
        L’argent, le vol, L’egoïste, la beninoiserie ont vite pris le dessus sur le patriotisme, l’ethique, la probite, l’interet general

        En 2016, la connexion internet est plus fiable et rapide au Liberia, en Sierra Leone, en cote d’Ivoire pays de l’afrique de l’ouest sortis de guerre qu’au Benin.
        Le rwanda est a mille lieux de nous en internet.

        Qui pourra revolutionner notre pays?

  • Avatar commentaire
    Gont Gont 4 jours

    Eh oui c’est cela l’Etat de droit sous PATA.
    Des rapports truqués et tronqués, le mépris des décisions de justice.