Invalidations des lois : la cour s’est attardée sur « des vices de forme » selon l’He Gounou Salifou

Invalidations des lois : la cour s’est attardée sur « des vices de forme » selon l’He Gounou Salifou

L’honorable Abdoulaye Gounou Salifou, à l’appréciation de l’annulation des lois par la cour constitutionnelle, accuse la cour de n’avoir pas fait des analyses de fond.

Bénin : Quelques réflexions sur les décisions de la cour constitutionnelle

Des reproches de forme, d’ordre syntaxique, notamment, ont guidé la cour.

Des virgules et des mots impropres

L’élu de l’Alliance Éclaireur et vice-président de la commission des lois au parlement soutient que les lois invalidées par la cour constitutionnelle ne souffrent d’aucune irrégularité dans le fond. Selon Abdoulaye G. Salifou, les défauts soulignés par la cour sont liés uniquement à la syntaxe. Il s’explique : « Pour la plupart de ces lois, le juge constitutionnel n’est pas allé au fond du dossier. C’est pour des vices de forme : des virgules, des mots impropres, … ». Néanmoins, ces annulations de la cour témoignent du respect du principe de séparation de pouvoirs et de l’indépendance des institutions au Bénin.

Une démocratie enviée

Par ailleurs, le député reconnaît à la cour son devoir de trancher parfois en défaveur du camp gouvernemental même si cela gène. Il y trouve plutôt la vitalité de la démocratie béninoise.

« Le Bénin a une cour constitutionnelle indépendante. Ça montre que notre démocratie est enviée à l’extérieur », a-t-il déclaré.

En effet, Abdoulaye GOUNOU SALIFOU justifie les mauvaises décisions du gouvernement par son manque d’expériences.

Un gouvernement à l’étape de balbutiement

Le député de la mouvance Abdoulaye GOUNOU Salifou défend le gouvernement. « Le régime Talon vient de s’installer à peine », dit-il. Il estime qu’il faut du temps pour qu’il s’accommode des techniques appropriées à l’élaboration d’une loi. Un aspect important a été relevé par l’honorable.

« A ce que je sais, le président Talon n’a pas encore un conseillé technique juridique ».

Pour lui, il y a urgence pour le président de la république d’avoir un conseillé juridique. Ainsi, à l’avenir, les projets de lois seront soumis à des études approfondies avant d’être envoyés à l’assemblée nationale.

Commentaires

Commentaires du site 2
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    Septime Potan DAUDET 7 mois

    Les vices de forme sont très graves et très pénalisants en droit Cher Monsieur.
    SPD

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    Septime Potan DAUDET 7 mois

    Et alors? Le droit c’est du droit. Une virgule, un point virgule, un point, la ponctuation en droit peut changer le sens d’une phrase ou prêter à interprétation à profusion. Qu’ils reprennent leur copie et qu’ils corrigent. C’est un devoir à refaire. Ceci est l’apanage des élèves médiocres. Désolé!