Bénin : La loi n°2003-04 du 3 mars 2003 au cœur d’un atelier à Grand popo

Bénin : La loi n°2003-04 du 3 mars 2003 au cœur d’un atelier à Grand popo

Organisé sur instruction du conseil des ministres, et faisant suite à celui organisé le mois dernier, et portant sur l’élaboration de projets d’application de ladite loi.

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Il faut dire que cette loi est relative à la santé sexuelle et à la reproduction et dont la mise en application vise à contribuer à l’enracinement de l’Etat de droit au Bénin.

Selon la directrice de cabinet par intérim du ministre de la justice Joseph Djogbénou, les acteurs auront à examiner les projets de décret relatifs aux conditions de création d’agrément de fonctionnement et de contrôle des structures de santé de la reproduction, à la procédure et au contrôle des conditions légales d’interruption volontaire de grossesse, aux conditions et modalités du bénéfice du régime du traitement spécial destiné aux personnes malades du Sida ou porteuses du Vih, à la fabrication, à l’importance des produits contraceptifs à la promotion et au marketing des méthodes contraceptives.

Par ailleurs, pour que ces dispositions puissent être appliquées, il va falloir que les décrets d’application soient pris en conseil des ministres, ce qui va permettre de sanctionner également tout ceux qui enfreindraient à ces textes.

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