Plusieurs cas d’irrégularités ont été relevés dans les passations de marchés, les comptes administratifs et les délais d’approbations des actes par l’autorité de tutelle. Les six communes du Mono ont pris part ce mardi 09 Mai 2017 à l’hôtel Le Baron de Lokossa, à l’atelier de restitution des audits des fonds Fadec exercice 2015.
C’était en présence des maires, des chefs cellules de passation des marchés publics, des financiers et techniciens des mairies.
D’après les résultats de l’audit du Fadec 2015, 18 cas d’irrégularités dans les passations de marchés ont été relevés globalement au niveau des six communes du département du Mono. À ce nombre impressionnant d’anomalies, s’ajoute la faible lisibilité des comptes administratifs et comptes de gestions, par rapport aux ressource Fadec, et le retard d’approbation des actes par la tutelle.
S’agissant des irrégularités dans les passations de marchés, la Commission Nationale Finances Locales (Conafil), relève entre autres que les commandes inopportunes ne répondant pas aux besoins exprimés, la violation de l’obligation de mise en concurrence, le non-respect du seuil de passation, la non disponibilité des listes de présence aux séances d’ouverture, la non-conformité du PV aux offres, la non publication des PV d’ouvertures et d’attribution, etc.
Les rapports d’audits relèvent également la non soumission des dossiers au contrôle de la Direction Nationale Chargée des Marchés Publics (Dcmp), et au contrôle de tutelle, le défaut de signature du marché par la PRMP, le non-respect des délais de passation.
Dans un autre registre, c’est un flou qui est relevé dans les comptes administratifs des maires du Mono. La Conafil dénonce la non prise en compte du montant réel des engagements, ce qui ne permet pas de connaître à partir des comptes administratifs et comptes de gestion, la, situation des engagements juridiques, les soldes sur engagements et les restes à mentionner. Elle pointe aussi du doigt la faible lisibilité des comptes administratifs et compte de gestion, par rapport aux ressources Fadec notamment. Le rapport n’a pas passé sous silence les délais d’approbation des actes. A ce niveau, trois communes sont indexées. Il s’agit de Bopa dont les actes sont approuvés 60 jours après au lieu de 15 Maximin. Puis Grand-Popo et Lokossa dont les actes sont approuvés dans un délai respectif de 54 et 25 jours, au lieu de 15 conformément aux textes. Ce qui a soulevé la question des rapports entre municipalités et tutelle. Par ailleurs, le rapport a mentionné quelques efforts consentis par les communes pour parfaire la gestion de la chose publique. Les communes de Lokossa et de Comé sont entre autres de bons élèves, souligne la conclusion. Notons que la séance de restitution s’est déroulée en présence du préfet du Mono, Zinsou C. Sedzro, du Directeur de Cabinet du ministre en charge de la décentralisation, M. Noel Gankpe, et le secrétaire permanent du Conafil, M. Zacharie Gbodjeydo
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