Suppression HCJ en France : « Le Bénin a raté l’occasion d’inspirer la France », dixit Michel Adjaka

Suppression HCJ en France : « Le Bénin a raté l’occasion d’inspirer la France », dixit Michel Adjaka

En France, un projet de loi est en cours, en vue de la suppression de la Cour de Justice de la République.

Bénin : l’Unamab passe à une grève illimitée

Au Bénin, en amont de l’échec du projet de révision de la constitution, la commission des réformes avait proposé au gouvernement de faire disparaitre la Haute Cour  de Justice et de soumettre les députés et les ministres à une juridiction de droits commun. A l’initiative française, le président de l’Unamab, Michel Adjaka, déduit que le Bénin a manqué l’occasion de l’exemplarité.

“Le projet de loi Bayrou”, comme ça s’appelle, émane du ministre de la justice français François BAYROU. Ce projet de loi stipule, comme cela pouvait être le cas au Bénin, la suppression la Haute Cour de Justice.  Il vise à surseoir  à l’invulnérabilité des personnes investies du pouvoir d’Etat.

Ce que le gouvernement du Bénin devrait faire

En effet, la commission des réformes politiques et institutionnelles installée, en début de mandat de Patrice Talon, avait fait, au gouvernement deux propositions. Michel Adjaka : « Au cœur de celles-ci se trouvait la soumission des poursuites contre les ministres aux juridictions de droit commun pour corriger la disparité de traitement procédural qui existe entre ceux-ci et leurs complices. ». Toutefois, le gouvernement Talon n’en avait pas tenu compte. Et c’est l’une des raisons du mouvement des magistrats béninois, ayant débouché sur le blocage de la réforme constitutionnelle au parlement le 04 avril 2017.

Ce que le gouvernement a voulu

Contrairement à la proposition de la commission, le gouvernement a conservé l’immunité des ministres en fonction. La levée d’immunité est conditionnée par le vote d’une majorité des 2/3 des députés.  Même si, le projet du gouvernement souscrit à l’idée de juger les membres du gouvernement par des juridictions de droit commun, il n’offre que la possibilité de juger les anciens ministres, sans un vote préalable. Mais, le président de l’Unamab y voit une protection à vie. « Or tout le monde sait qu’il est loisible au président de la République de faire d’un ancien ministre un nouveau ministre pour lui éviter d’être poursuivi par les juridictions de droit commun. ».

La superpuissance du chef de l’Etat

Selon Michel Adjaka, si une telle loi passait, elle consacre la superpuissance du président de la République. « La proposition du gouvernement rend incontournable le chef de l’état et fait de lui l’apha et l’omega des poursuites contre les ministres ». Il estime que les procédures judiciaires à l’encontre des ministres en seront politisées et empêcherait du coup, leur poursuite.

L’espoir de changer les choses un jour

Néanmoins, le président de l’Unamab nourrit l’espoir d’un changement de la situation. Mais, il aurait été meilleur, si le Bénin parvenait à la mise en œuvre de  cette réforme. Cela aurait fait du pays un précurseur en la matière. « Peut-être que le Bénin aurait eu l’occasion d’inspirer la France. », a conclu Michel Adjaka.

Commentaires

Commentaires du site 5
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    Sonzgnon
    Monsieur Adjaka, vous avez raison mais vous auriez dû accepter de faire examiner le projet pour le transformer.Vous avez vous aussi raté une occasion, une bonne occasion pour faire entrer le benin dans l’histoire.les intellectuels auraient-ils donc échoué?

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    aziz 6 mois

    La conf nationale des forces vives..a été une bonne occasion..pour les beninois de donner une raclée à la france..qui a failli perdre son empire coloniale..

    Les avancées democratiques…aussi…puisque le benin est un incubateur..d’idées…révolutionnaires..et tous les peuples africains nous respectent pour celà

    Notre model démocratique marche bien..à tel point qu’on a elu…un escroc..comme president..

    La commune de paris..a été un echec..pour tous ceux là…qui voulaient changer les choses..en france…mais moi je vous pari..qu’on aura ..avant la fin des rupturiens…notre commune de cotonou…ou notre wologuédé..et nous allons pas rater.ce rendez vous avec l’histoire

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    Alexjosel 6 mois

    GARDEZ VOS COMPLEXE D’INFERIORITE POUR VOUS!
    NOUS AVANCONS!
    AU MOINS LE PDT TALON A ESSAYE QUELQUE CHOSE…
    ESSAYONS QUELQUE CHOSE TOUJOURS! INNOVEZ ET SURTOUT PRENEZ DE RISQUES POUR ABOUTIR A QUELQUE DE MIEUX.

    ‘QUI NE RISQUE RIEN N’A RIEN’DIT ON ET MOI J’AJOUTE UN ECHEC C’EST UNE OPPORTUNITE!!!

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    En outre il est propose de limiter les mandats des senateurs et parlementaires a 3 fois successives. Moi je suggere 3 fois. Cela doit aussi inspiré nos gouvernements. Cette proposition nous eviterait d’avoir des deputes a vie et participerait au renouvellement de la classe politique.

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    OLLA OUMAR 6 mois

    Bon adjaka ce n’est pas souvent que l’élève surpasse le maître , et il faudrait du temps à l’élève beninois pour dépasser le maître français