Bénin – code du numérique: Un instrument juridique qui va révolutionner le secteur

Bénin – code du numérique: Un instrument juridique qui va révolutionner le secteur

Après plus de deux mois d’étude en plénière, les députés ont fini par adopter hier à l’unanimité le projet de loi portant code du numérique en République du Bénin. Les 662 articles du texte de loi ont fini par être adoptés, mais la tâche n’a pas été de tout repos pour les honorables députés de la 7è législature.

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A la suite de l’examen et du vote du titre I du livre VI du code relatif aux articles 500 à 613, les députés se sont attelés à la dernière partie du texte de loi, c’est-à-dire des articles 501 à 662, répartis sur le livre VII. Plusieurs amendements ont été formulés et introduits dans le texte de loi du code du numérique.

La commission du plan en charge de ce dossier a dû en accepter certains et en rejeter d’autres. Les discussions ont tourné autour de la réglementation des réseaux sociaux, le cryptage et autres, sans oublier les dispositions transitoires et finales. Mais au terme des travaux, le code du numérique a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

Ce qui a permis au ministre en charge de la communication, Rafiatou Monrou, au cours d’un point de presse donné au parlement, de féliciter les honorables députés pour le travail abattu sans oublier le président de l’Assemblée nationale. Elle est revenue sur les avantages de cette loi qui selon elle va révolutionner le secteur du numérique dans notre pays le Bénin.

Extrait de la réaction du ministre Monrou au terme du vote du code du numérique

« …Nous venons de très loin. J’ai vu la manière dont les députés se sont préoccupés, articles par articles, et ont pu intégrer tout ce qui est nécessaire pour que les populations béninoises puissent continuer à profiter du secteur. Je ne pourrai pas partir d’ici, monsieur le président, sans vous dire toute ma gratitude et vous féliciter très sincèrement, au nom du président de la République ».

Commentaires

Commentaires du site 3
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    Analyste 2 mois

    SVP, est-ce que quelqu’un sait comment avoir en PDF ce fameux code du numérique? À l’ère du numérique, la vulgarisation des textes de lois devrait être chose facile.

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    GbetoMagnon 2 mois

    Un instrument qui (souhaitons le), va réguler le numérique au Bénin. Le “révolutionner”, hum…Gardons le sens de la mesure.