Suspension et tentative de perquisition chez Léhady Soglo: Un coup mal ficelé

Suspension et tentative de perquisition chez Léhady Soglo: Un coup mal ficelé

Bien que prévue par la loi, la procédure de suspension du maire de Cotonou ne pourrait faire long feu. Avec la précipitation qui l’a caractérisée et l’arsenal militaire déployé pour la perquisition, on a plus l’impression d’être face à une persécution politique qu’un projet sincère de reddition de comptes.

Affaire Léhady Soglo: « Ce qui s’est passé laisse trop de suspicions », dixit Raphael Edou

La Nouvelle Tribune avait annoncé en manchette de son numéro du vendredi 28 juillet 2017 : «  Audition du maire de Cotonou à la préfecture : Une procédure disciplinaire expéditive contre Léhady Soglo ; il risque la suspension ou la révocation ». Le journal avait donc prédit le sort du maire de Cotonou au regard de la loi, … à Léhady Soglo de se défendre. Tout a été plié en quelques heures.

A peine le Conseil départemental de concertation et de coordination (Cdcc) avait-il fini de l’écouter que le ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli a pris l’arrêté de sa suspension. Et aussitôt, un arsenal militaire digne d’une « opération commando » a été déployé autour de sa maison sise aux encablures de l’hyper marché Erevan.  Presque tout le quartier a été militarisé afin de cueillir à froid le maire, une fois de retour de la préfecture. Comme l’a affirmé le garde des sceaux, une autre enquête avait été ouverte contre lui, suite à un rapport d’audit sur la gestion de la mairie.

Mais Léhady Soglo va échapper à ce dernier guet-apens grâce à sa propre habilité et à la mobilisation spontanée des populations devant sa maison. C’était la même mobilisation qui avait sauvé Patrice Talon (alors en conflit avec Boni Yayi), Candide Azannaï et Sébastien Ajavon, des griffes d’une arrestation politique arbitraire. Ce vendredi, le gouvernement a fini par se dévoiler dans ce plan de déstabilisation de Léhady Soglo.

En effet, comment comprendre la brutalité observée dans la procédure de suspension. Convoqué 2 jours à l’avance pour une audition au menu incertain, la raison n’étant pas mentionnée, il va subir un interrogatoire de dix questions. Selon la loi, l’audition devrait être suivie d’une réponse écrite adressée au conseil. Mais cette étape a été sautée afin de permettre au ministre de la décentralisation de prendre son arrêté au plus vite, juste quelques minutes après.

Flambée d’une pratique anti-démocratique

Si les charges retenues contre Léhady Soglo sont peu être avérées et que la loi autorise la suspension d’un maire, la brutalité observée dans la procédure laisse à désirer. Conduire deux procédures, une administrative et une judiciaire, contre la même personne et de façon concomitante, les vicier avec tous les abus, dénotent à la fois d’un acharnement et d’un déni des principes démocratiques. Comment on peut envoyer autant de policiers chez une seule et même personne, pour une simple perquisition et oser dire que gouvernement n’est impliqué en rien ? Comment suspendre un maire aussi vite sans laisser penser qu’on lui en veut ?

A travers les propos du ministre Djogbénou(lire ici) dont certains arguments sont battus en brèche par Me Bocovo, il est évident que l’opération a été conçue pour liquider politiquement Léhady Soglo. La même stratégie fut observée contre Sébastien Ajavon. On se base sur des alibis pour déstabiliser un acteur politique gênant, avec chaque fois le même discours qui consiste à demander le respect des lois et de l’indépendance de la justice. C’est cela la gouvernance par la ruse, nouveau crédo du gouvernement.

Commentaires

Commentaires du site 26
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    Amaury 3 mois

    @Jojo,

    Aucun délai n’est prévu dites-vous ? Ah bon? Il faut prévoir aussi le temps pour le conseil de délibérer et pour le préfet de rédiger son rapport ? Et pourquoi pas le temps qu’il lui faut pour sa pause pipi, lol !
    Et cest l’un des points qui m’amènent à parler d’argutie juridique.
    Par ailleurs, il y a des faits que les deux parties ne peuvent pas contester : fin de l’audition à 16h, absence de délibération du Conseil (dominé par les pro-Lehady) sinon, que bulldog nous produise la preuve de cette délibération, 16h30, notification de la suspension…
    Lehady faisait ses conneries se croyant protégé par la majorité que les béninois maso lui ont donné et par la loi. Il a oublié que nous étions dans une république bananière, hélas!
    Vous avez pleinement le droit de me dire evivi atchokoui car je me le dis tout les jours. Nous avons cherché et nous avons trouvé.
    Notez que je n’ai pas voté AJAVON au 1er tour mais ABT qui me fait honte aujourd’hui.

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    Boni YAYA 3 mois

    Que voulons nous en définitif on Benin. Si c’etait tantanpion voleur de poulet oui la procedure serait bonne mais quan il s’agit d’un politicien on se mobilise pour le soutenir et on parle de procedure biaisée! Lehady a ordonne de bruler des documents comptables de moins de 10ans et il a eu de soutien; Quelle éducation voulons nous donner a nos enfants ? C’est dommage? Le maire de Porto-Novo a ete convoque a t’il eu de soutien????Est ce que le PRD a mobilise ses militants en criant acharnement???? Béninois changeons; Le feu PR KEREKOU voit connaît mieux. On voit le mal partout.

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      Soyons justes 3 mois

      Ce que vous ne comprenez pas dans un regime de separation de pouvoirs si on laissait Lehady se presenter devant le juge personne n allait crier a lacharnement comme ce fut le cas a Porto Novo. N ayez pas la memoire courte les gens ont dit la meme chose quand il s agissait de Talon avec Yayi. Donc conseilez votre prince de la Rupture de faire les choses dans les regles de l art car la roue de l histoire tourne.

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      Ac 3 mois

      Vous avez raison mais pourquoi n’a t-on pas procédé de la même manière qu’avec le maire de porto? C’est à dire transmettre le dossier d’audit à la bef qui auditionnera le maire et décidera ou non de le poursuivre? Pourquoi le maire de porto lui n’a pas été suspendu? Pourquoi lui on n’a pas militarisé son domicile.
      Pour le reste toute personne coupable de delit économique doit être punie avec la plus grande rigueur.

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        Soyons justes 3 mois

        Parce qu il ya eu 4 audits diligentes par le gouvernement en moins de 3 mois a la mairie de cotonou et on a rien vu, donc il fallait proceder autrement. Vous voyez pas aussi le point commun avec l affaire Adjavon, cest un vendredi qu on choisit de faire ces genres d operation pour humilier plus la personne qui va passer au moins le week end au gnouf avant d etre presenter au procureur le lundi matin. La justice pourra la blanchir mais l objectif est atteint, on l a humiliee proprement.

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          ALLOMANN 3 mois

          @Soyons justes……..Diantre, on n’a rien vu parce que Lehady a fait disparaître les preuves des détournements!!!!!!! Il était donc difficile, voire impossible pour les auditeurs de procéder aux recoupements et aux croisemements entre recettes réelles et dépenses effectuées….C’est aussi simple que ça. Vous faites exprès de ne pas comprendre ou quoi?????

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            Soyons justes 3 mois

            Cest vous qui devez plutot chercher a comprendre. Lehady est t il le chef comptable de la mairie de cotonoU pour manipuler les pieces comptables.Pour votre gouverne je vous apprends que le receveur de la mairie de cotonou est nomme par le ministre de l economie et des finances. Compris maintenant

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        Tundé 3 mois

        Ac se perd toujours en conjectures. Faites un peu d’effort de réflexion ! !!

        À Porto, le détournement est clairement identifié, les acteurs aussi, pour permettre de suivre une procédure ouverte au pénal qui établira les responsabilités des uns et des autres . Le maire de Porto pourrait bien se tirer d’affaire si des cadres indélicats de son administration se sont subtilement abusés de lui .

        Par contre à cotonou, un arrêté municipal du maire a été pris illégalement et contrairement à toute orthodoxie comptable, pour incinérer des documents indispensables à l’établissement du détournement. Cet acte est un sabotage de l’outil d’audit. Il brule l’arme du crime apres l’avoir commis !!!! C’est d’une gravité extraordinaire car ça touche ce qui est sacré dans une gestion. Le maire de Cotonou seul, peut aujourd’hui nous dire qu’elle est l’ampleur des détournements dans sa mairie. Il a laissé le champs libre à des réseaux internes à la mairie pour ruiner à jamais la gouvernance de son administration. La gravité de son geste est inouïe.

        Il n’y aucun parallèle à faire dans les deux situations. La BEF n’a pas assez de matière pour procéder à cotonou. Les traces sont deja parties en fumée ! !!! . Agir vite et bien, pour ligaturer l’hémorragie était la seule option pour sauver les meubles. Toboula et Dassigli ont tres bien fait leur travail.

        De toute façon, ce n’est pas d’aujourd’hui qu’on en apprend sur les tickets et timbres qui sont fabriqués et réinjectés dans le circuits officiels.

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          Ac 3 mois

          Vous faites un procès à charge en se basant sur le questionnaire de toboula. Quoi que fasse l’accusé, quoi qu’il dise il n’aura jamais raison. Pour vous c’est toboula et dassigli qui ont raison. Vous êtes bor nés à ce point? Vous n’avez aucun esprit critique et pourtant vous n’étiez pas à cette reunion de la préfecture et vous ne travaillez pas non plus à la mairie de cotonou.
          Vous et votre dieu talon vous êtes si parfaits que vous ne pouvez admettre aucune contradiction.

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            Tundé 3 mois

            Je vous plains.

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          Gombo 3 mois

          Voyez ou la bassesse et le griotisme pro-Talon conduisent certains ?
          Est ce que LVS vent les timbres a la mairie?
          On a des detournementrs de plusieurs milliards et vous v enez nous divertir avec des histoires de timbres a 100 ou 1000fcfa!
          A coup de timbres de 1000f, il en daut 42 millions soit 60 fois la population de cotonou pour atteindre les 42 milliards que Talon a rafle lors de ses tout premiers conseils de ministres ou much es c entaunes de millions que le tresor envoue a sa famille sous couvert de pvi et ce tous les mois…
          De qui se moque t-on ?

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      Soyons justes 3 mois

      Parce qu il ya eu 4 audits diligentes par le gouvernement en moins de 3 mois a la mairie de cotonou et on a rien vu, donc il fallait proceder autrement. Vous voyez pas aussi le point commun avec l affaire Adjavon, cest un vendredi qu on choisit de faire ces genres d operation pour humilier plus la personne qui va passer au moins le week end au gnouf avant d etre presenter au procureur le lundi matin. La justice pourra la blanchir mais l objectif est atteint, on l a humiliee proprement.

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      Soyons justes 3 mois

      Cher ami Boni Yaya, Lehady est t il Chef comptable de la mairie de cotonou pour detenir par devers lui des pieces comptables. Le comptable de la mairie est nomme par le ministre de l economie et des finances et cest lui qui gere les documents comptables. Faites votre petite enquete avant de jeter l opprobre sur les autres.

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    Jojolabanane 3 mois

    Si l’analyse de Marcel me paraît pertinente, il ressort toutefois que des questionnements légitimes eut égard au déroulé de la fameuse audition reste en suspens voir éludés dans l’analyse.

    S’il est bien vrai que selon la loi, l’audition devrait être suivie d’une réponse écrite adressée au conseil, reste à savoir si l’intéressé s’est prèté volontairement à l’exercice en les répondant verbalement ! En y répondant volontairement de manière verbale démontre nécessairement a volonté explicite de Léhardy à sauter le principe de réponse par écrit. Donc, avant de nous dire que cette étape a été sautée, il convient au préalable de nous spécifier si les questions ont été entre temps verbalement répondues car il ne pouvait y avoir de décisions prises sans le respect du contradictoire…

    À la lecture des multiples réclamations et du présent article, on tente de nous dire qu’une décision de suspension à été prise sur les seuls rapports du préfet sans que le maire ait pu apporter ses observations et réponses ! Cet hypothèse me semble plutôt étrange car aucun préfet ne peut poser les questions et donner lui-même les réponses pour soutenir une sanction. Lehardy à forcément répondu verbalement pour que la décision soit prise. Si tel fut le cas, il n’a qu’à se prendre à lui-même en n’avoir pas formellement appliqué son droit au silence verbale sur le sujet……

    Enfin, aucun délai imparti n’est fixé par la loi pour délibérer, cet argument est donc irrecevable.

    SVP, dtes nous si Lehardy a volontairement et verbalement répondu aux 10 questions qui lui ont été soumises.

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      Jojolabanane 3 mois

      NOTE /B

      Si Léhardy s’est prèté volontairement et verbalement aux questions qui lui sont posées, seul le tribunal à travers un recours déposé appréciera le caractère volontaire ou non de ses réponses verbales, la recevabilité des ses réponses verbales au fin d’une sanction et le tout, en déduire la légalité, étant entendu que si la procédure est strictement par écrit, les réponses verbales pourvues par Lehardy réputées contradictoires ne sauraient justifier une sanction. Tout dépend de la jurisprudence appliquée qui est malheureusement d’ordre discrétionnaire.

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      Amaury 3 mois

      @Jojolabanane,

      Votre mauvaise foi est patente. Tout le monde est au courant de ce qui s’est passé ce vendredi sauf vous avec vos arguties juridiques. Merde à la fin !

      – Lehady a demandé à répondre par écrit comme la loi l’y autorise, le Préfet a dit non ! S’il avait quitté la salle, c’est encore vous qui allez parler d’insubordination.
      – La loi dit que la Commission doit donner son avis après l’audition. Le Préfet n’en a cure.
      – Entre 16 h, la fin de l’audition et 16 h 30 la notification de la suspension, il s’est écoulé 30 mn pour rédiger un rapport d’audition, le soumettre au ministre pour que celui-ci prépare son arrêté qu’il doit soumettre au comité de contrôle à la présidence (on peut sauter cette étape)
      – 16 h 30, on présente un arrêté avec le 8 du 28 rectifié et vous êtes là depuis vendredi à raconter n’importe quoi. C’est énervant à la fin !

      Je ne suis pas un fan de Lehady mais tout citoyen a droit à un procès équitable. C’est le b.a.b.a d’un Etat de droit.

      Nous ne pouvons pas continuer de soutenir les actes d’un gouvernement qui se permet des libertés avec des lois de la république.

      Merde !

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        Jojolabanane 3 mois

        Monsieur Amaury
        Encore une fois, je vous rappelle qu’il n’y a aucun délai imparti pour délibérer prévu par la loi dans une telle procédure. Qu’il soit 5 me, 30 minutes ou 5 ans , importe peu.

        Par ailleurs vous parliez d’un procès : Quel procès ? La préfecture n’est pas un tribunal , nous sommes dans une procédure purement administrative dans laquelle le législateur a prévu les modalités des droits de recours et d’exécution. Je ne vois pas où est le problème .

        Tout ce que vous dites me semble malheureusement très dogmatique puisque vous et moi n’étions pas à l’audience devant M. Le préfet ; La seule différence entre vous et moi est que vous croyez comme on croit à une page d’évangile ce que vous rapportent les défenseurs du citoyen Léhardy et pour ma par, je reste dans un approche purement juridique sans prise partie.

        Rappelez vous mon cher Amaury que vous aviez voté Ajavon au premier tour et Patrice Talon au second tour et j’ai voté Lionel Zinsou autant au premier qu’au second tour. Ne m’obligez pas à vous dire Evivi…..lol

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    Côme 3 mois

    Pour une fois, j’apprécie le fonds et la forme de vos interventions (objectives). On doit aujourd’hui se poser la question de la méthode utilisée contre le maire. Les textes de lois existent le vrai problème c’est la manière de les utiliser. A chaque fois, on constate de l’amateurisme. Le politique, les idées partisanes prennent le dessus. Je m’interroge sur les manières de ce préfet en place. Il faut faire très attention à la survie de notre démocratie. Il est aisé de dire que le Bénin est un exemple de démocratie en Afrique. Mais quand on observe bien certaines manières, il y a de quoi s’en inquiéter. C’est grave. N’oublions pas qu’un préfet est nommé par le gouvernement et son chef. Ce même préfet ne fait qu’appliquer les consignes reçues. Donc, Monsieur le Président de la République, soyez raisonnable et responsable dans vos actes pour préserver notre démocratie. Car, quand plus rien n’ira dans le pays c’est le peuple qui vous a élu qui en souffrira puisque vous, qui avez les moyens, aurez pris femme et enfants pour quitter le désordre que vous aurez causé. Le Bénin n’a pas besoin de tout cela.

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      Karl 3 mois

      Côme, ils partent du pays et on va brûler leurs maisons et voitures. Ainsi, ils ne pourront plus jamais revenir dans ce pays. c’est simple non.

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    Cathie 3 mois

    Le Bénin devrait revoir en profondeur ses textes de lois en matière de la gestion des collectivités locales. Comment pensez-vous qu’un Maire qui est un élu, puisse être maltraité par des gens qui sont nommés par le pouvoir? Même chose pour un Conseil Municipal, pour un oui ou un non, puisse démettre un Maire. Je pense qu’un Maire élu par le peuple, ne pourrait être demis que par le peuple, donc par la justice. Les conseillers municipaux élus sur une étiquette politique doivent assurer la totalité de leur mandat municipal sous la même étiquette politique. Trop de choses sont à régler encore au Bénin. Est ce que les béninois sont-ils prêts à le faire?

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      Soyons justes 3 mois

      Bonne reflexion je valide, qu on corrige les anomalies contenues dans cette loi. Mettre des elus locaux sous la coupe de l Executif, cest suicidaire. Pourtant aucun gouvernement n avait applique jusque la cet article a la con, seulement ce gouvervenemt d **** cherche a destabiliser, humilier les adversaires politiques, en se servant d un arsenal juridique “non sens”

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      Côme 3 mois

      Je suis tout à fait d’accord avec vous. Le problème , c’est que certaines personnes agissent selon leur ego. C’est cela le drame. Ces mêmes personnes font du zèle parce qu’elles occupent un poste de préfet ou de ministre pour se mettre en valeur….

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      Tundé 3 mois

      Cathie n’a pas totalement raison de souhaiter que l’on revoit les textes sur la décentralisation.
      La réalité est que cette décentralisation est une coquille vide qui n’a rien apporté de différent depuis 2004. En fait, on a créé un niveau de gouvernance avec de petits chefs qui s’offrent de gracieux trains de vie sans aucun bénéfice pour les populations. Notre législateur a tenté de préserver le palier municipal du chaos, en le liant à l’autorité du ministre.
      En fait, le ministre qui n’est pas un élu, tient sa large légitimité du président de la république. Donc, il n’y a aucun conflit et rien de mauvais dans cette structuration de l’autorité. Au contraire, une souveraineté totale de l’autorité municipale sera porteuse de déstabilisation permanente. Les Soglo l’ont compris ainsi et ont fait de Cotonou leur république.
      Le Canada et l’Australie qui sont des champions de la décentralisation, ont conféré par la loi, les compétences réservées à chaque palier , municipal, provincial et fédéral. Donc, la confusion n’est pas possible. Je souhaitérai qu’il y ait au Benin, une délimitation des espaces politiques distincts à chaque palier. Je veux dire que les regroupements politiques seront circonscrits au palier. Ainsi, le combat pour le contrôle d’une mairie n’aura rien à voir avec la lutte pour le pouvoir national . Du coup , aucun conflit d’intérêts directs ne surgira entre les tenants de ces différents pouvoirs.

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    Gbegamey900 3 mois

    Agrégé en droit de quel pays? Quel droit ? Lui n’avaut jamais franchi les frontières du benin avant de prendre des responsabilités ministérielles. Lui aussi rêve de devenir président de la république après TALON….Pauvre Bénin. C’est un JJ Rawlings qu’il faudra un jour dans ces pays pour nettoyer tout ça.

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    Karl 3 mois

    Et oui, c’est la gouvernance par la “ruse et la rage” annoncée au lendemain de l’échec de la révision de la constitution. La ruse de croire qu’on est les seuls intelligents et propres dans le pays; la rage de détruire tous ceux qui ne partagent pas les mêmes idées que soit. Ce qui me désole, ce sont les arguments développés pas Djogbenou. A supposer un instant que ce soit Yayi Boni qui le faisait, Djogbenou allait-il tenir ces langages? Quand Djogbenou dit « lorsqu’on en se reproche rien on ne fuit pas la justice ». Une question, comment et pourquoi Talon a alors quitté le pays en son temps. Se reprochait-il alors quelque chose? Une réponse est donnée par Soglo père (même si ce dernier doit s’en prendre á son soutien à Talon en 2016). Djogbenou aurait mieux faire de se taire alors.

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    Joeleplombier 3 mois

    Une bonne analyse, un très bon diagnostic de la situation. Des amateurs. Dire que l’autre est agrégé de droit faisant office de ministre de la justice.
    Comment dans une démocratie on laisse le soin à un certain Toboula et un ancien affairiste du PRPB la gestion de ce dossier ???
    S’il s’avère que ce qu’on reproche à Lehady est vrai ; Pourquoi ne pas saisir la justice ????
    Un règlement de compte politique qui ne dit pas son nom.
    En son temps ; nous étions les pourfendeurs de Yayi pour défendre la liberté et le droit .
    Djogbenou a oublié. Talon aussi. Malheureusement.