L’ARCEP : Le Tribunal relaxe les 7 anciens membres déchus

L’ARCEP : Le Tribunal relaxe les 7 anciens membres déchus

Le tribunal a purement et simplement relaxé les 7 anciens membres de l’Arcep qui étaient accusés d’usurpation de titre. A la demande de leurs avocats, le juge a admis l’irrecevabilité de la plainte adressée contre eux par l’agent judiciaire du trésor public.

Bénin: Les “anciens” membres de l’Arcep vont comparaître pour « usurpation de titre »

Ce lundi, s’est ouverte à nouveau, au tribunal de première instance de Cotonou, l’audience concernant les 7 anciens membres déchus de l’Autorité de Régulation des communications électroniques (Arcep-Bénin). Le juge a déclaré irrecevable la constitution de l’agent judiciaire du trésor public et les anciens membres portent plainte contre l’Etat béninois.

Alors que ce sont ces membres déchus de l’Arcep qui ont, en premier, porté plainte contre les actuels membres de l’organe, ils ont été confondus en défenseurs et accusés ainsi, d’usurpation de titre. L’affaire en justice depuis un bon moment a connu un dénouement plus ou moins certain.

Il faut rappeler qu’en juillet 2016, le gouvernement avait pris un décret pour les démettre de leurs fonctions de conseillers de l’instance. Mais très tôt, la cour constitutionnelle a annulé le décret. Les membres déchus ont alors exigé des nouveaux dirigeants de l’Arcep, de se conformer à la décision de la cour. Face au silence de la nouvelle équipe, ils ont décidé de porter plainte ; une plainte qui s’est aussitôt retournée contre eux.

Mais ce lundi, l’Agent Judiciaire du Trésor, en la personne de Me Sévérin QUENUM, a été présenté comme accusé. Les deux conseils des anciens membres que sont Me Ibrahim Salami et Me Robert Dossou ont plaidé pour l’irrecevabilité de la constitution de l’agent judiciaire du trésor. Leur demande a été acceptée et leurs clients ont été acquittés.

Toutefois, les 7 anciens membres ont cette fois-ci porté plainte contre l’Etat. Se sentant toujours lésés, ils tiennent à être rétablis dans leurs droits. C’est un nouvel épisode judiciaire qui s’ouvre dans ce dossier Arcep qui dure déjà de plus d’un an.

Commentaires

Commentaires du site 3
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    Je crois 3 mois

    Interdiction ferme et définitive d’insulter outrageusement le chef de l’état les membres du gouvernement et toute autre personne du fat de son opinion politique.Trop c’est trop.
    Rendez le Bénin crédible .
    Merci

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    OLLA OUMAR 3 mois

    Avec talon l’***** au pouvoir , on assiste au benin à un imbroglio juridico-socio-economico-mafieux permanent . Le benin est la risée du monde , et pendant ce temps ces ruptu.c.ons et leur chef pillent , volent copieusement le benin

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      Bonjour,
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