Bénin : Vers l’encadrement juridique des loyers

Bénin : Vers l’encadrement juridique des loyers

Bientôt plus de fixation délibérée du loyer au Bénin? Les députés, depuis hier jeudi à Dassa-Zoumè, réfléchissent à l’adoption d’une loi pour encadrer le secteur de l’immobilier.

Aké Natondé : « Nous n’avons pas déposé de proposition de révision de la constitution »

C’est un décret de 1952 qui encadre la location au Bénin. La caducité de ce décret face aux réalités actuelles a amené deux parlementaires, Antoine Kolawolé Idji et Bonaventure Aké Natondé, à faire des propositions de loi sur le bail à usage domestique. Ces deux propositions fusionnées font l’objet d’un séminaire qui réuni depuis hier les députés au centre du pays.

Initié par la Commission des lois, le séminaire de Dassa a bénéficié du soutien du ministère de la Justice. Cet atelier vise à imprégner beaucoup plus les députés des enjeux de la loi sur le loyer. Précisément, les réflexions vont tourner autour du coût de location, des cautions et garanties diverses.

La loi, si elle aboutit, va statuer sur les obligations du bailleur et du preneur.  Elle prendra également en compte les questions de contrat, du transfert et de sous-location du bail.

Mise en place d’une commission d’évaluation des immeubles bâtis

En outre, la réglementation du bail au Bénin rendra officiel la profession d’agents immobiliers. Il en déduit qu’une commission nationale d’évaluation des immeubles bâtis sera instituée. Elle aura pour mission principale de renseigner sur la progression des loyers selon les milieux géographiques. Il s’agit de mettre en place des statistiques qui serviront de repères à la fixation des loyers au Bénin.

Commentaires

Commentaires du site 21
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    Agadjavidjidji 3 semaines

    Je taquinais Olla dans un précédent post mais plus sérieusement, il va falloir aborder la problématique avec une approche holistique et non se placer du seul côté des locataires. Comme l’a si bien souligné Olla, nous avons opté pour la déréglementation et donc devons aussi veiller à ce qu’il y le moins possible l’interventionnisme de l’Etat. Ce que je veux dire par là est qu’il faut laisser le marché dicter sa loi jusqu’au point d’équilibre. L’immobilier est un secteur moteur( quand le bâtiment va, tout va) et moins l’Etat sera présent , mieux ce sera pour tout le monde. Un Etat qui veut ériger des filets sociaux pour protéger les couches défavorisées fait construire des logements sociaux et des centres d’accueil. Il n’a pas à fixer les prix des loyers. Le marché s’en charge.
    Un autre levier d’intervention des pouvoirs publics( toujours pour protéger les moins nantis) serait de créer des conditions incitatives à l’octroi par les banques d’habitat de crédits immobiliers souples aux jeunes salariés.Plus il y aura de propriétaires, moins forte sera la demande de baux à usage d’habitation et mécaniquement les prix s’ajusteront à la baisse.

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      OLLA OUMAR 3 semaines

      Hum , agadjavi et OLLA OUMAR presque compatible , il va pleuvoir ce weekend

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    Abedi 3 semaines

    Il faut que la loi prend en compte les frais des démarcheurs qui est pris entièrement par les pauvres locataires . Ce coût supplémentaire doit être partagé entre le propriétaire et le locataires( 50-50 ) ou carrément le propriétaire doit s encharger..

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    Soizoun Apelete. 3 semaines

    Vs êtes tous des hypocrites ! C’est vous qui etes à la fois des propriétaires de grandes immeubles de la place et en meme temps locataires de ces immeubles à l’État!!!!!vs etes complice des coûts exorbitant des loyers ! Vous profitez énormément dela situation non ?

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    aziz 3 semaines

    Que dire..de tous ceux là…qui vivent encore chez leurs parents..apres 40 ans passés..

    ils ont de la chance..nés avec des cueilleres en or à la bouche..et qui ne trouvent pas mieux que de venir nous narguer..sur ce forum.

    Comme .je suis pas un pkapkato…je ne dis rien qu’en l’identité de ces gens là.

    Mais..si on va..vers phidjrossé calvaire..il se peut…qu’il ait une chance…pour voir..un de ces gens là

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    aziz 3 semaines

    Ollah,amaury,tchité…des propritaires…donc des petits bourgeois compradores…exploiteurs de l’homme par l’homme

    Vivement…que les troskistes..viennent nous sauver

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      OLLA OUMAR 3 semaines

      Aziz , volontier que je viendrai me réfugier dans ton tata somba , en compagnies de tes 3 belles metisses

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    OLLA OUMAR 3 semaines

    Sommes-nous encore dans une économie libérale ? Il est vrai qu’il faut un peu de cadrage dans les loyers ,caution et autres , surtout pour protéger les pauvres , la classe moyenne qui ont grand mal pour se loger , surtout qu’il n’existe pas de politique de logement à loyers modérés , ainsi que de foyers de jeunes travailleurs et autres centres sociaux d’hébergement.
    Que ce gouvernement et ces deputés surtout Aké natondé ( promoteurs d’école privée , donc locataire de beaucoup de bâtiments , et qui doit souffrir des loyers imposes par ces bailleurs ) ne viennent nous distraire .
    Qu’ils associent aussi , les propriétaires des maisons baillées ou à bailler , l’association des locataires , les vendeurs de matériaux de construction, etc etc pour la confection de la loi .
    Et puis le budget du benin étant fiscal , l’état voudrait-il perdre en impôts et autres taxes perçues ? Qu’ils ne viennent pas nous tromper

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      Agadjavidjidji 3 semaines

      Je me doutais bien que t’es l’un des obscurs rentiers qui mènent la vie dure aux pauvres populations. Tu es démasqué !!!!

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    Soizoun Apelete. 3 semaines

    J’espère aussi que vs allez revoir les montants trop élevés des impôts ainsi les matériaux de construction ! Et nous aider à vite déguerpir les locataires inconscients et irresponsables
    !!!

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    Tchite' 3 semaines

    Objectivement, il faut voir le probleme d’une maniere globale.Mais sont-ils vraiment a’ l’ecoute? Non! Ils vont continuer a’ organiser des seminaires, colloques etc et se mettre plein les poches sans vraiment aller a’ une solution durable.
    Je parle en tant que proprietaire qui a aussi ete un bon locataire dans sa vie. Pour celui qui a parle’ de revoir les prix des materiaux de construction,il faut aussi voir ce cote’ de la chose, car un proprietaire ne peut pas souffir et construire et aller remettre cela gratuitement (je ne parle pas des abus de certains proprietaires). Il y a aussi certains locataires (pas tous) qui abusent des biens a’ eux louer. Donc il faut bien sur des gardes fou.

    Il faut aussi comprendre que tout le monde ne peut pas vivre a’ Cotonou, d’ou’ la question de creation de nouveaux poles economique. Tout cela est interconnecte’.

    Lorsque j’etais locataire et ne pouvant louer a’ Cotonou, j’ai du aller louer a’ Godomey, et j’allais chaque jour travailler dans mon entreprise a’ Cotonou. Il faut agir aussi selon ses moyens.

    Surtout pour arriver a’ une loi acceptable de tous, il faudra associer et locataire et locateur.

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    Amaury 3 semaines

    La loi parle de garanties. J’espère seulement que ces garanties vont nous permettre de récupérer nos loyers.

    Moi j’ai déjà renvoyé de chez moi déjà plusieurs personnes qui ne me payaient pas le loyers. J’aurai aimé avoir les étrangers dont parle Totchénagnon.

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      aziz 3 semaines

      D’autres pays..ont trouvé des methodes radicales..pour histoire des loyers

      Au sénégal..pour un local commercial..tu paies integralement la durée du bail..

      Si tu veux.. tu paies..et si tu ne veux tu laisses..un point c’est tout

      Toute la procédure pour renvoyer un locataire malhonnete coute chere..sans compter les avocats qui vont te pomper du blé

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    SEGNI 3 semaines

    Ton dernier paragraphe est soutenable, mais dire que 2 pièces est à 12 millions est irréel, pas même 3 pièces pour les logements sociaux de l’Etat à ceux prix. Le citoyen même peut construire sa propre selon son standing au prix de ses moyens. 2 pièces peuvent lui coûter 10 millions, 3 pièces 20 millions, selon son goût.
    Quant aux étrangers qui prennent d’assauts les logements, ce n’est plus d’actualité cher ami. Cher ami, dites ce qui est vrai pour qu’on vous suive dans votre analyse!

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      SEGNI 3 semaines

      Je répondais à mon ami Tochénagnon, si tochénagnon, il faut dire ce qui logique!

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        aziz 3 semaines

        seigni..loue..un petit entré coucher..fait en banco..dans un bas fond à cotonou..pour un loyer de 5000

        S’il faut encore encadrer..ça…je te conseilles…vivement de renter au bled..

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      Amaury 3 semaines

      @Sègni,

      Avez-vous vraiment les informations sur les logements sociaux du gouvernement ?
      ”Quant aux étrangers qui prennent d’assauts les logements, ce n’est plus d’actualité cher ami”. En quoi ?

      J’aime bien votre esprit de synthèse, contrairemet à ceux qui nous pondent des devoirs comme si nous avons le temps de corriger des copies sur le forum. Toutefois essayez d’élaborer un peu plus sur certains sujets.

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    Amelina Jean David 3 semaines

    Que l’exemple du Burkina Faso soit simplement copié. Il faut déjà une loi qui fixe les prix de matériaux de contructions et une seconde loi qui fixe le pourcentage maximum de la valeur du bâtiment que ne dois pas dépasser le loyer annuel. Le prix des matériaux de construction peut etre réévalué tous les 3 ans

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    Totchénagnon 3 semaines

    Le ridicule ne tue pas au Bénin. Vous m’apprenez même qu’il y a une loi qui date de 1952. Ainsi, c’est elle qui cadre les loyers actuels et autotise les propriétaires à préférer les étrangers aux nationaux puisque les premiers sont prêts à payer n’importe quel prix fixé par le propriétaire, mais sont également prêts à verser des cautions allant de 1 à 3 ans. Ce faisant, on est progressivement entrain de chasser le béninois de son propre pays. Si l’Etat qui paie le smig à 40 000, décide de réaliser des projets de logements sociaux et cède un appartement 2 pièces (1 chambre/ 1 salon) à 12 000 000, voyez s’il est possible à ceux qui sont dans le cas d’avoir accès à un logement un jour. On comprend donc que devant cette démission de l’Etat, les propriétaires ne peuvent que faire leurs lois.

    Non, chers palemrntaires, inutile de perdre votre temps pour proposer une loi de plus. Commencer d’abord par défendre le droit de vos concitoyens aux logements sociaux.

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      Tchite' 3 semaines

      Bien dit, mais sont-ils vraiment a’ l’ecoute? Non! Ils vont continuer a’ organiser des seminaires, colloques etc et se mettre plein les poches sans vraiment aller a’ une solution durable.
      Je parle en tant que proprietaire qui a aussi ete un bon locataire dans sa vie. Pour celui qui a parle’ de revoir les prix des materiaux de construction,il faut aussi voir ce cote’ de la chose, car un proprietaire ne peut pas souffir et construire et aller remettre cela gratuitement (je ne parle pas des abus de certains proprietaires). Il y a aussi certains locataires (pas tous) qui abusent des biens a’ eux louer. Donc il faut bien sur des gardes fou.

      Il faut aussi comprendre que tout le monde ne peut pas vivre a’ Cotonou, d’ou’ la question de creation de nouveaux poles economique. Tout cela est interconnecte’.

      Lorsque j’etais locataire et ne pouvant louer a’ Cotonou, j’ai du aller louer a’ Godomey, et j’allais chaque jour travailler dans mon entreprise a’ Cotonou. Il faut agir aussi selon ses moyens.