Déguerpissement au Bénin : Toboula condamné pour violation de la constitution

Déguerpissement au Bénin : Toboula condamné pour violation de la constitution

Il n’est jamais trop tard pour mieux faire. Dans la décision Dcc 17- 168 rendue le 27 juillet dernier, la Cour constitutionnelle a condamné le tonitruant préfet Modeste Toboula, pour avoir méconnu l’article 35 de la constitution.

Bénin: « Toboula s’est retrouvé dans un panier à crabes » selon C. Mègbédji

Cette condamnation vient s’ajouter à toutes les autres rendues par les juridictions primaires.

DECISION DCC 17-168 DU 27 JUILLET 2017

La Cour constitutionnelle, Saisie d’une requête du 24 février 2017, enregistrée à son secrétariat le 27 février 2017 sous le numéro 0416/041/REC, par laquelle Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN forme un recours en « contrôle de constitutionnalité du comportement du préfet du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, dans le cadre du projet de la libération du domaine public de l’Etat » ;

  • VU la Constitution du 11 décembre 1990 ;
  • VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
  • VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ; Ensemble les pièces du dossier ;
  • Ouï Maître Simplice Comlan DATO en son rapport ; Après en avoir délibéré,

CONTENU DU RECOURS

Considérant que le requérant expose : «… Le Bénin réalise une grande campagne de déguerpissement ou de libération des espaces publics occupés illégalement. Si les objectifs de cette opération sont justifiés au vu de l’anarchie qui règne, il est de notre devoir citoyen de dénoncer les dérives observées dans sa mise en œuvre.

En effet, au lancement de cette première phase, les débordements ont été constatés dans son exécution. Face à cette situation, le ministre du Cadre de Vie, Monsieur José Didier TONATO, dans une sortie faite à la télévision nationale ORTB, a reprécisé les objectifs fixés à cette première phase de l’opération. Selon le ministre : ‘’… Nous sommes encore à la première phase de libération de l’espace du domaine public et cette première phase concerne les principales voies, les boulevards, les artères, les grandes pénétrantes, les avenues qui sont revêtues et qui sont équipées d’un terre-plein central et qui ont des trottoirs. Nous allons dans cette première phase libérer les trottoirs et les terrepleins centraux des grandes voies, des principales voies… Les voies secondaires … non revêtues, les voies de desserte non revêtues ne sont pas concernées… Dans sa décision, le Gouvernement a bien précisé qu’il y aura une deuxième phase qui ne démarrera qu’après que nous ayons fixé les règles d’occupation du reste du domaine public. Nous rappelons donc à la population que la première phase de l’opération pour l’instant ne concerne pas les voies secondaires non revêtues encore moins les voies de desserte qui n’ont jusqu’à présent reçu aucun aménagement. Elle est strictement liée aux grands axes, aux trottoirs et terre-pleins centraux.

Je voudrais préciser que l’opération qui est en cours est pilotée … entièrement par le Gouvernement qui agit par l’intermédiaire des préfets, certains maires sont associés et que nous avons la totale maîtrise de cette intervention et qu’elle est exclusivement limitée aux grands axes urbains. Je précise : les boulevards, les avenues, les grandes pénétrantes qui sont revêtues et qui sont équipées de terre-pleins centraux et de trottoir. Nous allons veiller à ce que cette première phase soit respectée’’.

Mais, force est de constater que malgré cette clarification du ministre du Cadre de Vie, des situations de dérapage sont observées dans l’exécution de cette mission par le préfet Modeste TOBOULA, citoyen chargé d’une fonction publique. Le vendredi 17 février dernier, dans le cadre de cette opération, les rues ci-après :

  • Rue de l’administrateur GRANGE 5.140 ;
  • Rue 5.119 ;
  • Rue CHAGAS 5.136 ;
  • Rue SAMBA Laobé 5.134 passant devant le domicile de Cyrille TOGBLOSSOU AGBO qui ne sont que des voies secondaires non revêtues et qui ne devraient pas être concernées par l’opération ont été détruites et saccagées en présence du préfet Modeste TOBOULA lui-même.

Non seulement les marques annonçant l’arrivée de l’autorité n’ont pas été faites, condition essentielle pour permettre aux citoyens de se préparer à enlever, mais encore Monsieur Modeste

TOBOULA a procédé sans aucun marquage à la destruction systématique des rues non prévues par le ministre du Cadre de Vie et sans aucune mise en demeure précise, surtout que le ministre du Cadre de Vie a clairement annoncé que l’opération est à sa première phase et que la deuxième phase ne serait engagée ‘’qu’après que nous ayons fixé les règles d’occupation du reste du domaine public ‘’.

Ce comportement du préfet Modeste TOBOULA montre une brutalité, le pouvoir personnel, le refus du dialogue et de la tolérance dans l’exécution de cette mission vu qu’il décide lui-même de sortir du cadre pourtant indiqué par le ministre José Didier TONATO pourtant clairement indiqué lors de son émission de clarification.

Le manque de professionnalisme dans la gestion de ce projet a été également constaté lors de la mission étant entendu que dans cette œuvre une partie de la clôture du carré 100, maison Géraldo QUENUM a été détruite par inadvertance. A ce jour, malgré les réclamations de cette famille pour la réparation de ce dommage, Monsieur Modeste TOBOULA ne s’est pas exécuté, laissant la famille dans l’insécurité… » ;

Considérant qu’il ajoute : « Cette situation montre le pouvoir personnel de l’intéressé qui se refuse à ‘’réparer ‘’ une clôture pourtant détruite par son fait.

Selon le préambule de notre Constitution…

‘’NOUS, PEUPLE BENINOIS,

-Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;

-Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle’’.

Les articles 35 et 36 de cette même Constitution indiquent que : “Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun.” ; “Chaque béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale”.

Monsieur le Préfet Modeste TOBOULA méprise notre Constitution en décidant de se mettre au-dessus de cette dernière en érigeant des règles de libération propres à lui et en refusant de “réparer” les dommages créés dans l’exécution de cette mission. » ;

Considérant qu’il conclut : « Au vu de tout ce qui précède, nous demandons à votre haute juridiction de :

– Constater la violation du préambule, des articles 35 et 36 de la Constitution … par Monsieur Modeste TOBOULA dans cette mission de libération des domaines de l’Etat.

– Ordonner le droit à la réparation de la clôture détruite en conformité de votre jurisprudence constante en la matière.

Bien que le projet de libération des domaines publics reste une nécessité pour assainir notre cadre de vie, il doit être conduit dans le respect de notre Constitution … qui garantit le respect de la personne humaine qui est sacrée selon son article 8.

Le respect de la personne humaine passe par l’information préalable, les sommations effectives à déguerpir auxquelles a droit le citoyen, même s’il a tort (parce que ayant érigé un bien sur le domaine public).

Ne pas le faire ainsi et décider de détruire le bien du citoyen sans cette procédure minimale, viole les droits humains dont votre haute juridiction est garante » ;

INSTRUCTION DU RECOURS

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la haute juridiction, le préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, écrit :

« … Suite à la libération des espaces publics, conformément à la décision du Conseil des ministres en sa séance du 15 juin 2016, Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN demande à la haute juridiction de déclarer contraire à l’article 35 de la Constitution … le comportement du préfet du département du Littoral.

Bien qu’il reconnaisse justifiés les objectifs de l’opération, il estime qu’il y a eu des dérives dans sa mise en œuvre.

Aussi, argue-t-il que “le préfet du département du Littoral méprise notre Constitution en décidant de se mettre au-dessus de cette dernière en érigeant des règles de libération propres à lui, en refusant de réparer les dommages créés dans l’exécution de la mission.”

C’est pourquoi, il demande à la Cour de :

– Constater la violation du préambule, des articles 35 et 36 de la Constitution … dans cette mission de libération des domaines de l’Etat ;

– Ordonner le droit à la réparation de la clôture détruite en conformité de sa jurisprudence constante en la matière’’.

En effet, l’article 37 de la Constitution dispose que “les biens publics sont sacrés et inviolables…”

De même, l’article 273 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin dispose : “Les biens immeubles du domaine public naturel et artificiel de l’Etat sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables”.

C’est pourquoi, le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi 15 juin 2016, a, entre autres, décidé de faire libérer les espaces publics anarchiquement occupés. La mise en œuvre de la décision a été confiée au ministre du Cadre de Vie et du Développement durable.

Dans la commune de Cotonou, la mission relative à la libération des domaines publics a été exécutée par une équipe mixte constituée des représentants du ministère du Cadre de Vie et du Développement durable, de la préfecture de Cotonou et des composantes des forces de sécurité publique. L’appréciation des sites à libérer revenait aux représentants dudit ministère.

En ce qui concerne les désapprobations du sieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN relatives à la non-information des populations avant la mise en œuvre de l’opération, il convient de souligner que la décision du Gouvernement a été suivie d’une période de sensibilisation au cours de la période allant de juin à décembre 2016. Plusieurs canaux d’informations ont été utilisés.

Dans le cas d’espèce, le vendredi 17 février 2017, la libération du domaine public s’est déroulée avec toute l’attention requise vis-à-vis des concitoyens. Comme à l’accoutumée, il y a eu une visite des sites à libérer, suivie de la sensibilisation des occupants en vue de les amener à dégager par leur soin leurs installations, contrairement aux allégations du requérant qui n’était pas présent sur les lieux lors de l’opération.

Il s’ensuit que la personne humaine a été respectée comme le prescrit la Constitution de notre pays en son article 8 » ;

Considérant qu’il poursuit : « S’agissant des interventions dans les rues qu’il a évoquées, je voudrais préciser qu’il s’agissait d’opérations ponctuelles de démantèlement de ghetto, par mesure de sécurité. Elles ont permis d’interpeler des malfrats et de saisir plusieurs motos.

Quant au domicile de Monsieur Géraldo QUENUM au lot 100, il est situé en bordure d’une voie aménagée. Il s’agit d’une vieille bâtisse branlante. Un pan de la clôture s’est effondré au moment où le conducteur de l’engin essayait de dégager une installation réalisée sur le domaine public à sa proximité.

Les représentants du ministère du Cadre de Vie et du Développement durable présents sur les lieux ont proposé l’appui de leur structure aux occupants de la maison (personnes de 3ème âge) pour la réfection. Mais, la demande n’a pas été enregistrée à mon niveau.

Je ne suis pas animé de mauvaises intentions pour choisir délibérément et volontairement de faire du mal aux administrés du département du Littoral, il en est de même pour le Chef de l’Etat et son Gouvernement.

La libération de l’espace public doit être perçue comme un corollaire de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Le Chef de l’Etat et son Gouvernement ont décidé de transformer nos villes et il a été mis en place un programme d’investissement pour rendre les grands centres urbains plus attractifs.

Certes, la mise en œuvre de la mesure gouvernementale est contraignante comme une loi, mais il convient de noter qu’il s’agit ici, de rendre notre cadre de vie durable et de le défendre contre toutes les nuisances.

L’article 27 de la Constitution dispose : “Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement”. La libération de l’espace public est une mission qui a été exécutée suivant les directives du Gouvernement et les prérogatives de police administrative attachées à la fonction du préfet.

La souveraineté appartient au peuple, mais le peuple doit respecter les lois et règlements qui organisent la cité. » ; qu’il conclut : « … Il serait souhaitable que la haute juridiction constate qu’il n’y a pas violation des articles 35 et 36 de la Constitution. Il s’agit pour le Gouvernement, d’amener chaque béninois à respecter le bien commun que représente l’espace public.

Que la haute juridiction constate qu’aucun acte inconstitutionnel n’a été posé au cours de l’opération » ;

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour, le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, Monsieur José TONATO, précise : « Faisant suite à votre correspondance… j’ai l’honneur de vous confirmer que la lettre n°280/MCVDD/DAC/SP-C du 08 mars 2017 a été effectivement adressée par mes soins au sieur Serge PRINCE AGBODJAN suite à sa plainte après le passage des équipes chargées de conduire les opérations de libération du domaine public….En exécution des décisions du Conseil des ministres tenu le 15 juin 2016, mon département a procédé avec le concours des autorités préfectorales et communales à la libération du domaine public.

Cette opération, scindée en deux phases, a été menée suivant une feuille de route bien déterminée. Cependant, quelques dérapages avaient été observés et des instructions fermes ont effectivement été données afin que les équipes ne s’écartent plus des règles établies » ;

Considérant qu’il joint à sa réponse une copie de la lettre n°280/MCVDD/DAC/SP-C du 08 mars 2017 adressée à Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN, du relevé des décisions administratives adoptées en Conseil des ministres du 15 juin 2016 ;

ANALYSE DU RECOURS

Considérant qu’aux termes de l’article 35 de la Constitution : « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun » ;

Considérant qu’il ressort des éléments du dossier que le Conseil des ministres a, en sa séance du mercredi 15 juin 2016, pris des « mesures urgentes pour l’interdiction de l’occupation des domaines publics et des couloirs d’écoulement et de réceptacles des eaux pluviales ainsi que le déguerpissement des personnes installées indûment » ; qu’à cette fin, ledit Conseil a instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable et le ministre de l’Economie et des Finances à prendre les dispositions nécessaires pour :

« …- répertorier et délimiter les couloirs d’écoulement et les réceptacles ;

– recenser les couloirs et réceptacles d’eaux pluviales ayant fait l’objet de lotissement/recasement aux fins d’étudier, avec les collectivités territoriales concernées, le relogement des occupants desdits couloirs et réceptacles régulièrement recasés (détenant des actes présomptifs de propriété) ;

– élaborer un programme de déguerpissement assorti de délais qui ne devraient pas excéder le 31 décembre 2016 et procéder au déguerpissement des personnes anarchiquement installées sur ces domaines publics, couloirs d’écoulement et réceptacles d’eaux pluviales, avec le concours du génie militaire ;

– élaborer et mettre en œuvre un plan de communication pour susciter le départ des populations riveraines ayant occupé de manière anarchique lesdites zones … » ;

Considérant que le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable reconnaît qu’en exécution de ces décisions du Conseil des ministres, « quelques dérapages avaient été observés et des instructions fermes ont effectivement été données afin que les équipes ne s’écartent plus des règles établies » ; qu’au sujet desdits dérapages, Monsieur le Ministre, dans la correspondance n°280/MCVDD/DAC/SP-C du 08 mars 2017 adressée au requérant, indique : « … L’opération est limitée aux voiries primaires et secondaires revêtues.

Malheureusement, et comme il vous a été donné de le constater, des équipes opérationnelles sont intervenues sur des voies secondaires non marquées ainsi que sur des voies tertiaires.

Et ce, au mépris des règles établies. » ; Considérant que contrairement au ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, le préfet du département du Littoral qui a dirigé l’équipe ayant mené l’opération de libération du domaine public affirme : « … La libération du domaine public s’est déroulée avec toute l’attention requise vis-à-vis des concitoyens… S’agissant de l’intervention dans les rues… je voudrais préciser qu’il s’agissait d’opérations ponctuelles de démantèlement de ghetto, par mesure de sécurité. Elles ont permis d’interpeller des malfrats et de saisir plusieurs motos … La libération de l’espace public est une mission qui a été exécutée suivant les directives du Gouvernement et les prérogatives de police administrative attachées à la fonction du préfet» ; que de telles allégations du préfet visent à faire croire que la libération du domaine public a été faite sans dérapages ; qu’en agissant comme il l’a fait, c’est-à-dire, en procédant à la libération du domaine public, au-delà des orientations données par le Conseil des ministres et au mépris de la délimitation faite par les ministères du Cadre de Vie et du Développement durable et de l’Economie et des Finances, le préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, n’a pas agi avec conscience et compétence ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’il a méconnu les dispositions de l’article 35 précité de la Constitution ;

D E C I D E

Article 1er:- . Le préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, a méconnu l’article 35 de la Constitution.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN, à Monsieur le Préfet du département du Littoral, à Monsieur le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, à Monsieur le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale et publiée au Journal officiel

Commentaires

Commentaires du site 36
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    CODJO ATAKOUN 2 mois

    Tous ceux qui ont subi des dommages matériels et psychologiques à cause des méthodes brutales de “Musclor” doivent se faire entendre et demander réparation

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      aziz 2 mois

      Qu’ils présentent d’abord leur titre de propriété…ou les actes réglementaires…qui leur en donne le droit

      C’est facile…de se plaindre..quand soi meme..on ne respecte pas…l’état

      En tout état de cause..ils n’auront..rien du tout…et je demande..qu’on les bastonne…bien….ces tetes de mules

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    sonagnon 2 mois

    Face à une décision de la CC il devrait avoir une conséquence judiciaire ou administrative pour tous ceux qui ne respectent pas la loi fondamentale.

    Il en va de la crédibilité de notre système démocratique.

    Mais ceux qui sont au pouvoir n’y sont pas pour servir, ou pour faire avancer le pays.
    Ils y sont pour se servir, alors, qu’ils violent les lois de la République ne pose aucun problème de conscience pour eux.

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    Gombo offline 2 mois

    Ce gouvernement va t-il un jour se conformer aux décisions de la cc ?
    Lois sur les marches publics recalées
    Decision d’interdiction des associations d’étudiants déclarée anti-constitutionnelle
    Deguerpissement non conforme a la constitution

    QUand mettrons nous fin a ce mepris de la constitution ou alors mettons la constitution au rebut et créons la république Talonboula

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    Qu’il paye s’il est coupable aux yeux de la justice il est temps que le Bénin ait au moins un exemple . vive le Bénin vive la justice bénin Oise

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    Amaury 2 mois

    @Aziz,

    Malgré sa condamnation, tu es là à le défendre. Tu veux donc un pays de barbare, d’incompétents et de médiocres avec ta dictature ?

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    aziz 2 mois

    A qui veut on fait croire..qu’un certain toluba…est sadique,diabolique..qui ne veut que du mal…de son prochain..et des beninois..les plus démunis

    Si..justement..on ne veut pas..que les beninois soient demunis..à moyens,et longs termes…c’est de les réarmer psycholigiquement,mentalement

    Nul peuple ne s’est devellopper dans la chienlit.dans le désordre,le laisser aller..et le bordel..

    Tous ceux..qui critiquent toluba..n’aiment pas les beninois….

    C’est mon avis…un point c’est tout

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    Fraternel 3 mois

    Je me dépouille, donc un autre s’en revêt: il faut courber l’échine ou s’exiler. Mais à quoi bon s’embarrasser puisque tout est vanité, tout finit.

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    zeafgbhnbbn 3 mois

    Quelles sanctions pour TOBOULA?

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      aziz 3 mois

      il doit etre cité..au rang des grands hommes de ce pays..en attendant..qu’il soit ministre de l’interieur

      Un dur à cuir…un visionnaire…n’est ce pas..

      Moi j’aime bien…!!!

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      CODJO ATAKOUN 2 mois

      Bonne question.

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    GBOGBOLIKITI 3 mois

    Lisez dans mon précédent commentaire MÉCONNAISSANCE d’un article de la Constitution et non RECONNAISSANCE.

    ALLOMANN, fier de te lire et de savoir que tu m’as indexé dans ton commentaire mais, j’aimerais te demander si t’es l’un des ruptureCONS venant ainsi élargir la liste sur laquelle figurent au premier rang AGAVOUVIDJIDJI et JOJOLABANANE?

    De quoi parles-tu et qui est contre les réformes politiques et institutionnelles de TALON? Que ces réformes arrangent lui-même personnellement et sa clique ou qu’elles font avancer notre Nation, c’est tant mieux cher ALLOMANN.

    Ce que nous disons ici est très simple hein. Voilà le tonton au gros nez qui a violé violemment l’article 35 de notre Loi fondamentale, a dit les sept sages de la Cour Constitutionnelle, lors de l’opération de déguerpissement, et nous demandons la sanction prévue à cet effet. Est-ce demander cela, c’est uriné sur les fétiches implantés dans le couvent de la rupture? Ou bien votre Toboulance crée des dommages aux pauvres individus, on constate et puis bah, on continue notre chemin bouche clouée, c’est bien ce que tu nous demandes cher ennemi ALLOMANN?

    TOBOULA au gros né n’est-il pas un cadre assermenté pour lire les instructions données par son ministre de tutelle? Le ministre José Tonato a t-il mal formulé les consignes à respecter par le zozo de Toboula?

    Je fais copier-coller d’une portion de l’article: “… TOBOULA a procédé sans aucun marquage à la destruction systématique des rues non prévues par le ministre du Cadre de Vie et sans aucune mise en demeure précise, surtout que le ministre du Cadre de Vie a clairement annoncé que l’opération est à sa première phase et que la deuxième phase ne serait engagée ‘’qu’après que nous ayons fixé les règles d’occupation du reste du domaine public …”

    Fait-il partir du désert de compétence dont parle son mentor? Et c’est ce Monsieur que toi tu veux défendre en me citant l’exemple d’autres pays qui ont connu la même opération? Revenez sur terre cher ennemi et éviter de tout défendre, à moins que vous soyez l’un des zozos des klébés de la rupture.

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    FRANCK M MAKON 3 mois

    Déguerpissement au Bénin : Toboula condamné pour violation de la constitution
    C’EST TRISTE POUR MON PAYS .
    CE TOBOULA AUTEUR D’UNE ESCROQUE.RIE DE PLUSIEURS MILLIONS , CONDAMNE SOUS YAYI BONI A DES AMENDES, ISOLE DE TOUS , EST AUJOURDHUI PREFET CASSEUR ET DEGUERPISSEUR .

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      SEGNI 2 mois

      on peut bien..démontrer..un postulat,un axiome et un theoreme…par l’absurde…n’est ce pas..!!?
      Donc je suis cohérent avec moi meme..
      Nous les beninois..on est toujours content..à dire que celà ne va pas chez nous..et que le rwanda et le ghana,la zambie…sont bien gouvernés..
      Pensez vous…que tout celà..vient du saint esprit..?
      Comment voulez..vous connaitre l’évolution..dans tous les domaines..sans efforts et sans se mettre en cause…
      Croyez.vous que la mauvaise..gouvernance que nous déplorons..tant..est exogène….?…non..!!! mes gars..
      C’est parce…que dans notre adn…nous avons laissé..par laxisme,incompétences ,la fuite des responsabilités et autres…s’installer…
      Pour une fois..nous avons un beninois..authentique…qui accepte..de nous reformer,de changer nos logiciels de pensées et de comportements…vous etes là…à niaiser
      Si moi..j’étais à la place..de toluba..non seulement je vais casser…mais je formerai une brigade de tontons makout…pour vous chicotter…bien..à tel point que tous les beninois..seront droits comme la queue d’un singe..
      Ce qui ne supportent pas..n’ont qu’à rentrer au bled

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    FRANCK M MAKON 3 mois

    DE TOUTES LES MANIERES , JE VEUX VOIR LA NATURE FRAPPER ONE BY ONE CES RUPTURIENS BAN.DITS ET ES.CROCS.

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    FRANCK M MAKON 3 mois

    DIEU SEUL ET TALON SAVENT D’OU EST VENU CE PAPA CO.CHON AU NE.Z LARGE COMME LA BARRIERE DES HYPPOPOTAMES POUR DIRIGER LA PREFECTURE DE COTONOU .

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    FRANCK M MAKON 3 mois

    IL FAUT QU’IL SOIT LIMOGE ET QUE TOUS CEUX QUI ONT ETE DEGUERPI SOIENT DEDOMMAGE .

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      Lesens 2 mois

      Bla bla bla…. !!! Vous pensez vraiment que les grands changements se font par une opération du saint esprit ? Au grand maux …les grands moyens … et pas d omelettes sans CASSER des œufs !!! Soutien à tobolou !!!!

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    FRANCK M MAKON 3 mois

    Déguerpissement au Bénin : Toboula condamné pour violation de la constitution
    C’EST TRISTE POUR MON PAYS .
    CE TOBOULA AUTEUR D’UNE ESCROQUE.RIE DE PLUSIEURS MILLIONS , CONDAMNE SOUS YAYI BONI A DES AMENDES, ISOLE DE TOUS , EST AUJOURDHUI PREFET CASSEUR ET DEGUERPISSEUR .
    DE TOUTES LES MANIERES , JE VEUX VOIR LA NATURE FRAPPER ONE BY ONE CES RUPTURIENS BAN.DITS ET ES.CROCS.
    DIEU SEUL ET TALON SAVENT D’OU EST VENU CE PAPA CO.CHON AU NE.Z LARGE COMME LA BARRIERE DES HYPPOPOTAMES POUR DIRIGER LA PREFECTURE DE COTONOU .
    IL FAUT QU’IL SOIT LIMOGE ET QUE TOUS CEUX QUI ONT ETE DEGUERPI SOIENT DEDOMMAGE .

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    Helian 3 mois

    Toboula est un incompétent et son s’élève but est de devenir ministre de l’intérieur.
    Dans un pays qui se respect, il devrait démissionner ou être demis de ses fonctions.

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      aziz 3 mois

      Et pourtant…c’est un grand préfet…dont le seul tort…est d’etre en avance sur son temps et les hommes de son époque

      Un pays,une nation,ses hommes et femmes…c’est comme une armée…dont la victoire n’est acquise…que par la discipline,le respect..des choses publiques,le respcet de la hierarchies des choses..

      Qu’a t il fait…ce toluba..que dire aux gens…qu’une société qui veut évoluer…droit respecter un certain nombres de principes de bases,de régles

      La démocratie et les libertés..de veut pas dire la chienlit..

      Nous sommes en train de dire que le rwanda fait des miracles..le ghana est bien gouverné…eh bien cher forumistes..c’est parce que dans ce pays ..il y a des toluba..

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        Abraham 3 mois

        Chaque peuple à ces réalités,le benin n’est pas le Rwanda ni le Ghana et autres donc tes raisonnements sont absurdes

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          aziz 3 mois

          on peut bien..démontrer..un postulat,un axiome et un theoreme…par l’absurde…n’est ce pas..!!?

          Donc je suis cohérent avec moi meme..

          Nous les beninois..on est toujours content..à dire que celà ne va pas chez nous..et que le rwanda et le ghana,la zambie…sont bien gouvernés..

          Pensez vous…que tout celà..vient du saint esprit..?

          Comment voulez..vous connaitre l’évolution..dans tous les domaines..sans efforts et sans se mettre en cause…

          Croyez.vous que la mauvaise..gouvernance que nous déplorons..tant..est exogène….?…non..!!! mes gars..

          C’est parce…que dans notre adn…nous avons laissé..par laxisme,incompétences ,la fuite des responsabilités et autres…s’installer…

          Pour une fois..nous avons un beninois..authentique…qui accepte..de nous reformer,de changer nos logiciels de pensées et de comportements…vous etes là…à niaiser

          Si moi..j’étais à la place..de toluba..non seulement je vais casser…mais je formerai une brigade de tontons makout…pour vous chicotter…bien..à tel point que tous les beninois..seront droits comme la queue d’un singe..

          Ce qui ne supportent pas..n’ont qu’à rentrer au bled…un point c’est tout

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            aziz 2 mois

            Si l’occasion se présentait…et qu’on me demande…au vue..de ma petite vie..de beninois…ce que j’ai retenu…dans le sens..du patriotisme..et de l’amour du benin…en tant qu’obesrvateur..

            Je retiendrai..d’abord..deux noms..emile derlin zinsou et tométin justin ahamadégbe…et pour finir..j’ajouterai…toluba..

            J’assume mes choix…et comme on ne cache pas la vérité…elle s’ompose..

            Les grands hommes..ne posent pas des actes..pour la gloire..pour le présent,de l’immédiat..et ils s’en foutent..des sondages d’opinions..

            A quoi celà sert…puisqu’ils ne sont pas soumis à la dictature..médiatique….

            Dans 10 ans…on parlera..on chantera…toluba…

            Je prends le pari

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            ATOTA 2 mois

            Mon gars tu ne comprend pas bien toi même tout ce que tu invente dans la petite tête, Dommage

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    ALLOMANN 3 mois

    GBOGBOLI…; pourquoi vous excitez-vous en réclamant les commentaires de X ou Y. Ne vous suffit-il pas d’éructer comme un taureau en étalant vos carence en matière de syntaxe et d’analyse!!!! …Nous sommes sur ce forum pour confronter nos opinions et non pour exhiber nos gros bras..armes des faibles d’esprit… Ceci dit, un adage indique qu’on ne fait pas d’omelette sans casser les yeux et seuls ceux qui n’agissent pas ne commettent pas d’erreurs….
    Voyez-vous, vous ne semblez apparemment pas apprécier, dans sa juste mesure, la situation dans laquelle patauge notre pays depuis 57 ans où aucune réforme de fond n’a été conduite à terme. Conséquences, tous les secteurs de la vie économique et sociale sont sinistrés et vont à vau l’eau. Seul Talon a décidé de mettre de l’ordre. Ce travail d’hercule ne peut être conduit à terme sans quelques erreurs qui sont assumées. Sortez un peu du Bénin et vous verrez comment des politiques rationalisées sont conduites pour faire progresser les autres pays de l’UEMOA tout simplememnt. En matière durbanisme, Lomé à côté est un exemple …Alors, place à la réflexion plutôt qu’aux injures, qui sont le reflet de l’ignorance et de l’inculture……

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    Jojolabanane 3 mois

    Les décisions de la cour constitutionnelle Béninoise n’empêchent personne d’être positif et d’être en pleine forme puisqu’elles n’ont rien de coercitives autre que ses poussières de forme pour faire semblant d’exister.

    Il existe une limite à laquelle une aiguille d’acier ou de fer cesse d’être entraînée par le disque rotatoire: C’est celle utilisée par M. Le préfet pour agir contre l’immobilisme, l’anarchie et l’insalubrité des actions menées depuis des décennies par les Soglos à cotonou. La force coercitive de cette décision de la cour constitutionnelle n’est donc que nulle et ne changeront rien des prérogatives de la puissance publiques.

    Continuez à travailler mon cher préfet, ils comprendront demain l’objectif de vos actions……

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      Amaury 2 mois

      @jojo,

      Vous voyez le pays que vous voulez ? Un pays où c’est les lois propres a chaque pouvoir qui prévaut et non les lois du pays.

      Lamentable !

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    GBOGBOLIKITI 3 mois

    Non et non, sur cet article, je n’aimerais pas lire les commentaires objectifs venant des icônes de ce fora comme JOELEPLOMBIER, OLLA OUMAR, TOTCHENAGNON, KARL, LUI LUI et j’en passe, mais plutôt lire les énormités des employés des Klébés de Talon, je veux bien citer des zozos comme AGAVOUVIDJIDJI, JOJOLABANANE TORDUE, ETC.

    Vous êtes où les ruptureCONS aux idées tordues prêts à défendre le porc au gros nez (TOBOULA) dans tous ses errements.

    Et cette Cour qui ne me fait plus effet depuis plus d’une décennie déjà. Les autorités violent allègrement la Loi fondamentale et ne subissent aucune sanction. On nous parle seulement d’UNE RECONNAISSANCE, et après?

    Toboula a déjà créé des dommages aux populations, il a exagéré dans son zèle et aucune sanction ne le frappera, c’est bien dommage pour les victimes.

    Il sont où les disciples du Seigneur Talon, je veux bien vous lire?

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      Agadjavidjidji 3 mois

      Toi tu dois être un cousin de Franck-du-con. Même style avec la même naiveté en toile de fond.

      Pour ta culture, “fora”= pluriel de “forum”. Arrête de mettre un démonstratif singulier devant “fora”. Il y a des apprenants qui trainent par ici.

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    Lui lui 3 mois

    Quelle a été la décision ou la sanction affligée à ce préfet ? Car après avoir lu tout ça, je n’ai aucune sanction qui a été émise par la cour constitutionnelle envers ce mauvais comportement du préfet

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    Joeleplombier 3 mois

    Une expression laconique et hypocrite pour ne pas dire que la constitution a été violée en son art 35.
    Les sages de cette cour ont-ils encore un pouvoir dans notre pays ???
    Ne voyez-vous pas l’interprétation que l’on fait de nos jours des lois et dispositions réglementaires dans notre pays???
    Tout porte à croire que notre agrégé du cames garde des sceaux ministre de la justice est à la manœuvre pour dépouiller nos institutions de toutes prérogatives.
    Il est où Adjaka ???? Ceux qui élevaient la voix au temps de Yayi ?????
    J’ose pas croire que l’argent de Talon a eu raison de tout le monde dans mon pays.
    Si tel est le cas ; il y a cette force silencieuse, soucieuse de paix et de la sauvegarde de notre démocratie qui agira pour que triomphe les idéaux démocratiques.
    Ce que je crois.

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    Karl 3 mois

    hummm?”Le préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, a méconnu l’article 35 de la Constitution3 Pourquoi meconnu? les gars violent violamment les lois du pays et à la fin on parle de méconnu; C’est grave alors; ils vont assassiner les gens et on dira meconnu? Non, c’est un crime point barre;

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    Totchénagnon 3 mois

    Qu’on cesse de nous distraire avec de pareille décision. Pouvez-vous m’indiquer l’article de notre constitution dans lequel on parle de méconnaissance ? Soit l’autorité a violé la constitution et on devrait tirer toutes les conséquences qui s’imposent. Ce mot méconnaissance a été employé par la cour Robert Dossou pour éviter des ennuis à Yayi. Et depuis lors, c’est devenu une habitude. Une autorité qui abuse de son pouvoir a donc le droit de méconnaître la constitution. Et après ? Quelle sanction suit ? Si c’est cela la démocratie au Bénin, tchikooiiii !

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    OLLA OUMAR 3 mois

    Pas que ce prefet qui méconnaît les lois de la république , tout le gouvernement de ces ruptu.c.ons d’ailleurs .
    Plus d’une dizaine de décisions de la cour constitutionnelle sont foulées au pieds par ce gouvernement de prédateurs