Haute Cour de Justice : Les juges se penchent sur un cas d’école de procès pénal

Haute Cour de Justice : Les juges se penchent sur un cas d’école de procès pénal

La Cour d’appel d’Abomey a servi de cadre à un séminaire de trois jours organisé par les hauts juges de la Haute Cour de Justice (HCJ). Le lancement officiel a été fait le mercredi 16 août 2017, par madame le président de la Haute Cour de Justice, Marceline Gbèha Afouda.

Bénin: Visite de travail et d’échanges à la Haute Cour de Justice

Ce séminaire est consacré à la simulation d’un cas d’école de procès pénal, en présence de différents acteurs conviés à cet effet, dont des praticiens du droit. On pouvait noter la présence effective de tous les juges composant la Haute Cour de Justice, à savoir les six (06) députés à l’Assemblée nationale, les six (06) membres de la Cour Constitutionnelle, et le président de la Cour Suprême.

A en croire les propos de madame Marceline Gbèha Afouda à l’ouverture dudit séminaire, il sera question de la représentation d’un procès pénal au cours duquel les juges, les membres du ministère public et du greffe de la Haute juridiction, se mettront en situation concrète pour, d’une part, apprécier les documents qu’ils ont précédemment élaborés, et d’autre part, vivre la tension ou l’angoisse caractéristique d’un procès.

En attendant que les dispositions constitutionnelles et législatives qui fondent la compétence matérielle et personnelle de la Haute Cour de Justice changent, la présidente de la HCJ dira que cet exercice parait fort utile. L’inactivité de la Haute juridiction compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement, a été longuement discutée au cours de ces trois jours de travaux à Abomey

Commentaires

Commentaires du site 18
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    Agadjavidjidji 4 mois

    On a quitté désormais le ridicule pour le pathétique…. Une juridiction qui se retrouve à simuler des procès pour justifier son existence. Ce machin rendu exprès inopérant par l’esprit espiègle d’une élite rapace et cleptomane est pourtant appelé à être reformé ou à disparaître.

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      aziz 4 mois

      Et c’est la preuve..que les animateurs de ce machin…comme le conseil économique s’ennuient grave….avec..comme corollaire..des milliers de briques..qui partent en fumée

      Combien..de zem..pouvaient quitter..le boulot dangereux..qu’ils font.pour se lancer dans quelque chose de biens…avec tout ce blé

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    ALLOMANN 4 mois

    @Sonagnon,cest pourtant Talon qui a proposé la suppression de la HCJ et le jugement des Ministres devant les tribunaux ordinaires, ce que vous avez combattu en refusant le vote du projet…..Alors, ne venez pas raconter des contrevérités ici…….

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      sonagnon 4 mois

      Mr ALLOMANN, vous êtes un être machiavélique dont il faut se méfier absolument!!!

      Si les dispositions du projet de loi se limitaient à dans l’esprit et dans la forme, à ce que vous dites, combien de béninois allait s’y opposer aussi farouchement???

      Rappeler les dispositions d’impunité que Patrice s’accorde à lui même; les larges pouvoirs jamais accordés à un Président de la République à l’ère moderne dans une démocratie digne du nom.

      Son caprice de mandat unique qu’il croyait s’offrir en prolongeant de facto son mandat à 9 ans, et aura le temps de tout verrouiller et se mettre définitivement à l’abri de la justice.

      Pourquoi n’a t il pas introduit la notion de crime imprescriptible pour les faits de corruption et de la malversation de denier public???
      C’est des choses auxquelles le peuple tient particulièrement.

      Pourquoi c’est le parlement qui votera toujours la mise en accusation du Président de la République????
      Surtout un parlement comme celui du Bénin,et avec 5 millions par député, ils deviennent tous des sourds, aveugles set amnésiques!!!!
      Et même des robots qui ne font qu’exécuter sans réflexion!!!

      Au total, le projet de TALON ne règle rien dans le fond des graves problèmes de la corruption, de la séparation des pouvoir, et ne renforce pas un contrôle sur l’exécutif!!!

      Ce projet fabrique un Président qui devient plutôt un grand monarque, et c’est justement ce qui est inacceptable.

      Le Président de la République doit être un justiciable comme tout autre, ses décisions peuvent faire objet de contestation par tout citoyen qui estime qu’il y a abus de pouvoir.
      Le parlement ou une commission des finances doit pouvoir refuser l’utilisation des crédits pour des dépenses non pertinentes, surtout hors budget!!!

      La facilitation de la destitution du Président de la République pour des faits de corruption et malversation devrait être les points les plus importants de toute révision constitutionnelle au Bénin.

      Voilà les innovations qui devraient faire avancer le pays.
      Et non la ruse contenue dans le projet de Patrice TALON pour échapper à la justice et s’offrir un pouvoir exorbitant contraire aux principes de séparation des pouvoir, et d’égalité de tous les citoyens devant la justice.

      Dites à Patrice TALON que nous sommes bien éveillé et qu’il ne nous échappera pas!!!

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        sonagnon 4 mois

        Lire: si les dispositions du projet de loi se limitaient à l’esprit et à la forme à ce que vous dites….

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        Agadjavidjidji 4 mois

        C’est toi le machiavélique compulsif et versatile. Le peuple, le peuple ? De quel peuple parles tu? Qui t’as dit que la poignée d’ennemis de progrès qui a fait capoter la relecture de la constitution est représentative de la majorité des Béninois? Ne me parles même pas de ce parlement où les textes se font et se detricotent au gré des humeurs et du niveau des comptes en banque respectifs des élus. On ne construit pas un pays dans la suspicion et la haine. Toi sonagnon et les autres pensionnaires de la vermine anti- Talon êtes du mauvais côté de l’histoire et elle se fera sans vous.

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          aziz 4 mois

          Tu vas…quand meme fort là..mon pote..!!!

          Sonagnon..a quand meme le droit de dire ce qu’il pense n’est ce pas

          Cette const de talon..renfermait des avancées..c’est certain…mais cachait une duperie grotesque….

          On a 90% d’analphabetes et d’illétrés dans ce pays..qui ne se sentent pas concernés..par la const..et c’est une affaire d’initiés…

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            Chrystelle 4 mois

            Mais quand même l’occasion de s’asseoir autour de la table et disséquer la proposition du gouvernement et améliorer ce qu’on peut améliorer.
            c’est juste ça au lieu de rejeter le tout en bloc

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          Sonagnon 4 mois

          Agadjavidjidji doit justifier sa rémunération, si non, il est incompréhensible qu’un homme comme lui peut prendre la défense de Patrice Talon comme il le fait.
          Réunir les différentes composantes de la nation pour amender en profondeur notre constitution est la seule voie royale pouvant satisfaire tout le monde.
          Mais, Talon prenait tout le monde pour des gens à sa solde!!!
          Il y a encore des hommes d’honneur que l’argent n’achète pas en politique dans ce pays.
          Et je m’inscris dans cette catégorie de béninois.
          Pour moi, Patrice Talon n’est pas mon président. L’État béninois vit une période de crise, avec un Président qui réussit à contourner toutes les lois de la République pour faire ses caprices.
          Nous allons le combattre, jusqu’à ce que la justice le rattrape.
          C’est ma seule motivation.
          Car, il ne fait rien de bon pour le pays. Il perpétue tout simplement le règne de l’impunité et de la prévarication.

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    sonagnon 4 mois

    La tendance est la suppression pure et simple de cette institution dans les grandes démocraties.

    Pourquoi une juridiction spéciale pour ceux là qui gèrent mal le pays, s’enrichissent de manière scandaleuse et laissent le pays dans la misère???

    Il faut dissoudre ce truc qui n’a jamais prouvé son efficacité au Bénin.
    Que les ministres répondent directement devant les tribunaux ordinaires, au même titre que leur collaborateur.

    Tout comme le Président de la République, il faut des magistrats pour le mettre en accusation et le juger.
    Comment ses hommes de main peuvent le mettre en accusation???

    Vous voyez HOUNGBEDJI, AMOUSSOU Bruno etc…. mettre en accusation Patrice TALON???

    Qu’on cesse de nous tromper!!!

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    sonagnon 4 mois

    La tendance est la suppression pure et simple de cette institution dans les grandes démocraties.

    Pourquoi une juridiction spéciale pour ceux là qui gèrent mal le pays, s’enrichissent de manière scandaleuse et laissent le pays dans la misère???

    Il faut dissoudre ce truc qui n’a jamais prouvé son efficacité au Bénin.
    Que les ministres répondent directement devant les tribunaux ordinaires, au même titre que leur collaborateur.

    Tout comme le Président de la République, il faut des magistrats pour le mettre en accusation et le juger.
    Comment ses hommes de main peuvent le mettre en accusation???

    Vous voyez HOUNGBEDJI, AMOUSSOU Bruno etc…. mettre en accusation Patrice TALON???

    Qu’on cesse de nous trompez!!!

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    Amaury 4 mois

    Les partisans chauds chauds de Pata comme @Segni ne voient que ce qui était bon dans le projet rejeté. Et les entourloupe? Vous en faites quoi?

    Un peu d’honnêteté intellectuelle ne peut faire que du bien.

    La réforme sur la HCJ était l’une des rares bonnes propositions encore que….

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      aziz 4 mois

      J’ai eu à dire..ici…et je suis certain..que dieu me donnera raison

      Le pag et la consti de talon(dans son esprit)…sont deux choses..inscrites dans plan séquentiel…bien élaboré

      L’un se nourrit de l’autre…

      Sans la const de talon…oublions le pag…

      En effet..la const qu’il nous propose..et qui va inscrire..toute forme de delits,d’accaparement de nos richesses..impossible à poursuivre pénalement…est le fondement,la base…de son plan

      Et le pag..c’est justement..ce qui nous fera réver..afin qu’il est une majorité..pour faire passer..ses pillules

      Observez..que la pag..est unanimement apprecié..et personne ne s’opposera…que son bled..soit servi

      Tous les leaders…vont tomber dans le panneau..

      On le voit déjà..

      Mais derriere..le pag…rien..et je dis rien…ne sera fait en notre nom…malgé que le blé..sera emprunté..en notre nom

      Toutes les réalisations..n’appartiendront pas à notre pays…tant que les dettes ne sont pas payées

      Talon..parti…c’est apres…qu’on découvrira..la supercherie

      Croire..que talon est un philanthrope,un homme géneureux..qui a au coeur l’interet général..c’est une faute…que nous nous appretons à commetre

      Il ne l’a jamais été…et c’est pas aujourdhui…qu’il le sera

      Mais je peux me tromper…et je souhaite..que je me trompe

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    ALLOMANN 4 mois

    Un vrai gâchis pour un pays pauvre qui ne dispose pas assez de magistrats pour les dossiers ordinaires. Une Haute Cour de Justice qui ne sera jamais operationelle et qui trouve, pour s’occuper et chasser l’ennui, de simuler un procès virtuel comme s’ils n’avaient jamais été formés pour cela. Le ridicule ne tue pas au Benin. On atteint l’absurde avec ce machin inspiré de la France et que Macron s’apprête à supprimer.
    En attendant la prochaine révision constitutionnelle, je propose à Talon, de nommmer des zemidjans man ou des chaffeurs de Bénin Taxi pour occuper ces charges en intérim avec des salaires de 100 000/mois. Les membres actuels devraient etre réaffectés dans les juridictions ordinaires pour être utiles à l’administration de la justice de notre pays.

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    aziz 4 mois

    la haute cour de justice..!!

    En voilà..une ineptie..qui fait honte..

    A quoi sert elle…?..pourquoi la maintenir…?

    Le cout financier..de cette cour inutile…pouvait construire et centre de santé,écoles et forage…

    Et je me demande…meme..que pensent..tous ces gens qui vont dans les locaux..de cette cour le matin…

    Se rongent ils les doigts, s’ennuient ils..?

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      aziz 4 mois

      Idem…pour le conseil économique et social

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        SEGNI 4 mois

        Qui en sont les initiateurs? La Conférence des forces vives de la nation! Quand l’actuel président de la république voulait tout supprimer de la nouvelle loi fondamentale, on l’a rejeté. bientôt il va nommer n’importe quel quidam à la CC, la CS, la HCJ, le CES, la HAAC et encore ++++, jusqu’à …….2021 pour pouvoir préparer ….. C’est ce dans quoi les intellos nous amenaient sauf peut-être toi qui comprenait le bien fondé d’une révision!