Avant de faire la morale aux autres il faut déjà être soi même exemplaire. A l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes cette règle relevant du bon sens semble totalement méconnue. C’est le moins qu’on puisse dire dans la situation qui prévaut actuellement dans cette restructure chargée de réguler les opérateurs GSM, où les membres qui se permettent d’infliger des sanctions aux autres opérateurs, sont eux-mêmes en situation délicate.
En effet la délibération du Conseil des ministres qui a mis fin aux fonctions des membres y siégeant depuis novembre 2014 et le Décret la consacrant ont été déclarés contraires à la Constitution par la Constitutionnelle. Mieux les anciens membres traînés devant les tribunaux pour usurpation de titres par l’Exécutif ont été purement et simplement relaxés. Un véritable camouflet pour le Gouvernement et les membres actuels de l’Arcep, mal désignés maintenus illégalement en place et qui auraient dû tirer les conséquences de cette situation en démissionnant. Mais non seulement ils défient la loi et les institutions judiciaire et juridictionnelle, mais ils se mettent au service de celui qui leur permet de se maintenir en place avec des décisions difficiles à comprendre pour qui a un minimum de bon sens. Comme cette décision de sanctionner l’opérateur Bbcom.
« Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. » Cette disposition constitutionnelle est piétinée par le Gouvernement Patrice Talon et les organes qu’il a transformés en instruments de règlement de comptes. Sinon, les membres du Conseil de régulation de l’Arcep auraient dû démissionner depuis l’avènement de la décision Dcc 17-023 ; laquelle a constaté « qu’il n’apparaît pas dans le dossier que les griefs ainsi relevés contre les membres de l’Arcep leur ont été communiqués avant la décision querellée ; qu’en effet, c’est par la lettre n°274/16/Cog/ Luo/Cog du 12 août 2016 enregistrée au secrétariat du Président de l’Arcep-Bénin le 17 août 2016 sous le numéro 0291 que la société d’audit et d’expertise comptable Fiduciaire d’Afrique a transmis à ladite Autorité (Arcep), une copie du mémorandum des travaux d’audit de cet établissement en vue de recueillir ses commentaires éventuels alors que la décision querellée est prise en Conseil des ministres du 27 juillet 2016 avant d’être confirmée par le décret n°2016-631 du 12 octobre 2016 ; qu’il en résulte que les membres de l’Arcep -Bénin concernés par la décision du Conseil des ministres du 27 juillet 2016, objet du relevé des décisions administratives du 28 juillet 2016 et du décret n°2016-631 du 12 octobre 2016, n’ont pas été mis à même d’exercer leur droit à la défense ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’il y a violation de la Constitution de ce chef ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ».
Défi à la Cour
En toute logique le gouvernement aurait dû reprendre la procédure tout en veillant à annuler tous les actes réglementaires antérieurement pris, notamment la nomination des nouveaux membres qui ne l’auraient jamais été sans les décrets incriminés. Leur maintien en place est donc illégal et ils devront le savoir. Car même si la Cour Constitutionnelle n’a pas vocation à faire exécuter les décisions, le contenu de la Dcc 17-023 est si clair que le fait de les maintenir en place est une méprise et un défi à cette haute juridiction. D’ailleurs la Constitution du 11 décembre 1990 que le Président Patrice Talon s’est engagé à respecter à travers son serment sous peine de parjure dispose en son article 124 qu’ « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. (…) ».
Le même article poursuit que « (…) Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles. ». Dans un véritable Etat de droit le Parlement et l’opinion publique auraient déjà interpellé le gouvernement. Au Bénin c’est plutôt l’Exécutif, imbu de ses moyens de pression, même sur l’appareil judiciaire, qui se permet de traîner devant la justice ceux qui, en principe, ont le droit de leur côté.
Heureusement qu’il y a dans notre système judiciaire bien des juges honnêtes et sérieux qui se refusent à des compromissions sordides et intéressées. C’est ainsi que les mis en causes ont été purement et simplement relaxés par le juge des flagrants délits qui, par ailleurs, a rejeté la demande de la partie civile de l’Agent judiciaire du Trésor à la charge de qui il a mis les frais.
Cette humiliation n’a pas, non plus, ébranlé le gouvernement, encore moins les membres de l’Arcep, même si, selon nos informations, le ministère public n’a pas daigné interjeter appel. Un aveu de moindre ampleur puisque les membres illégalement en place continuent d’exercer et de faire pression sur les opérateurs Gsm.
Mais au-delà de ces cinglants camouflets, il y a même les conditions de recrutement de certains membres de cette Arcep Patrice Talon qui posent problème. En effet, alors qu’on a tenté de faire passer dans l’opinion publique que les anciens membres avaient été mal recrutés, il se fait que des membres actuels du Conseil de régulation, dont le Président Bachabi ne figuraient pas sur la liste du Cabinet ayant été chargé de l’opération. Il en est de même, toujours selon nos sources, de Vieyra, Gandji et de Mme Acclassato qui, elle, ne totalise même pas les dix (10) ans d’expériences requises.
Comment peut-on prendre en compte les décisions d’un tel organe ? Quels crédits peut-on accorder à des personnes qui acceptent de siéger dans ces conditions, envers et contre la loi ? Et que dire du Secrétaire Exécutif habilement maintenu en place par le Président Patrice Talon parce que le bien nommé Guèdègbé dispose du passeport familial : il est de la famille maternelle du président, et, du coup, dispose du passe droit. Il peut ainsi, à la manière de Koupaki, revenir allègrement sur des décisions qu’il avait contribué à valider et qu’il a surtout notifiées aux concernés. C’est le cas dans le dossier Bbcom.
Tout ça se passe au nez et à la barbe des membres du Conseil de régulation illégalement en place qui, s’était mis en spectacle, en tentant de recruter un nouveau Secrétaire Exécutif. Les quatre nom soumis au Gouvernement depuis la fin de ce simulacre de procédure sont jetés aux calendres grecques : devant toute la puissance de Patrice Talon eux ne valent rien, et ils le savent bien. Un petit décret (même un arrêté du ministre en charge de la communication) peut les relever de leur poste. Or l’autre, le bien nommé est un « digne fils Gudègbé ». Il ne bouge pas. N’en déplaise à Bbcom SA ! Au Bénin le ridicule ne tue pas
Sésé Mariani d’ALMEIDA
Professeur
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