Redressement fiscal au Bénin : Ce que dit le code général des impôts

Redressement fiscal au Bénin : Ce que dit le code général des impôts

Le plaidoyer fait par le secteur privé sur la question du redressement fiscal a évolué. Aujourd'hui, aucun redressement n'entraîne l'exécution forcée comme avant, où l'administration fiscale pouvait faire un blocage systématique des comptes, avec des ATD, dès lors qu'il confirme le redressement.

Dernière heure: Un redressement fiscal de 167 milliards pour Cajaf-Comon

Aujourd’hui, le contribuable peut contester le redressement sans le versement de la totalité des montants, objet du redressement. A ce titre, et en application de l’article 1085-A2 du code général des impôts qui a créé la commission des impôts et l’arrêté 1502 en date du 10 juin 2014, portant composition et fonctionnement de la commission des impôts, le contribuable peut sans aucun paiement, saisir  la commission des impôts où siègent les représentants du secteur privé.


La saisine de la commission selon l’article 8 de l’arrêté, suspend la procédure de redressement jusqu’à décision de la Commission. Ceci permet à d’autres acteurs d’analyser la procédure en cause, et de confronter les moyens des parties. (Administration fiscale et contribuable). Cette saisine doit se faire dans les 5 jours suivant la date de la réception par le contribuable de la confirmation du redressement. Ce qui suppose que le contribuable a déjà envoyé ses observations sur la notification émanant de l’administration fiscale. Les observations sont attendues dans un délai de 30 jours après la notification. Il faut donc faire la différence entre une notification et la confirmation, qui ouvre la procédure contentieuse. A tout cela, il faut ajouter que la phase du contentieux devant les juridictions administratives, résulte d’une caution à déposer. Aujourd’hui, la caution à payer est de 25%, et ceci peut se faire par caution bancaire. Avant la réforme et le plaidoyer du secteur privé, la caution était de 100℅, puis de 50 ℅ du montant, et ne pouvait être réglée que par versement des montants querellés au trésor public. Les procédures ne dureront plus autant qu’avant, car la chambre administrative des tribunaux d’instance est saisie du contentieux fiscal, (article 818 du code des procédures), ce n’est plus la cour suprême à travers sa chambre administrative. Donc le contribuable peut faire appel du jugement du tribunal devant la Cour dAppel, et même demander un pourvoi en cassation.

En conséquence, on peut faire toute la procédure sans payer le moindre kopeck à l’État, avant la fin de la procédure. Il suffit de présenter une caution bancaire, ce qui est facile pour les grands groupes. Ce n’est qu’une affaire de délai. On peut sans risque de se tromper affirmer que la procédure fiscale contentieuse aujourd’hui a évolué, permettant au contribuable de contester le redressement et se faire entendre. Le temps où l’exécution suivait immédiatement la notification de redressement est révolu. Et après l’étape de la commission des impôts, le contribuable a d’autres voies de recours. Il suffit pour lui de respecter les délais. Ainsi, le contribuable insatisfait a la possibilité de saisir le juge du tribunal d’instance,  après quoi, il peut interjeter appel à la Cour d’Appel, puis en dernier ressort, saisir la Cour Suprême qui agira en tant que juridiction de cassation. On peut conclure en dernière analyse que la confirmation de redressement donne droit à un véritable contentieux fiscal aujourd’hui au Bénin, pour autant que chaque partie accepte de  jouer sa partition dans le respect du code des impôts

Commentaires

Commentaires du site 29
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    Sonagnon 3 mois

    Que ce soit le cas Adjavon ou celui du maire Soglo, moi j’approuve tant que les procédures sont légales.

    Même si nous savons que c’est sous fond de règlement de compte politique.
    Et ce qui me réjouit particulièrement dans la méthode Talon, je suis persuadé qu’il y aura tôt ou tard, le retour de la manivelle.
    Talon se retrouvera dans la position de ceux qu’il persécute aujourd’hui, plus vite qu’il ne croit.
    Il ne parlera plus d’acharnement politique comme autrefois.

    Et ses dossiers sont si nombreux et si consistants que la privatisation de liberté serait la première mesure à prendre à son encontre, pour éviter qu’il ne fasse le mur, ou se retrouver dans la malle arrière d’un véhicule comme il en a l’habitude.

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      Big 3 mois

      La procédure de suspension du maire est-elle légale? Il y a eu nombre d’anomalies relevées par les voix montées au créneau

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        CODJO ATAKOUN 3 mois

        Même s’il y a eu des voix discordantes pour plaider la cause de Lehady Soglo, l’état de la ville de Cotonou à lui seul l’accuse pour négligence et incompétence. Comment peut-on attirer des touristes avec une ville aussi sale et des hommes qui font pipi dans tous les coins ? Chaque arbre ou chaque mur sont considérés comme des endroits où on peut se soulager après avoir avalé quelques verres de bière.

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          GbetoMagnon 3 mois

          De ce que j’ai lu l’ancien, personne n’a plaidé la cause du fils SOGLO.

          En revanche, il s’en est trouvé une bonne proportion pour dnnoncer le caractère arbitraire des accusations du Préfet, du côté inique des méthodes observées et, des menaces que font porter de telle méthodes sur le plus grand nombre de citoyens et sur la Démocratie.

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            GbetoMagnon 3 mois

            “dénoncer”

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            CODJO ATAKOUN 3 mois

            Sous prétexte de ne pas laisser traîner l’affaire avec des avocats, le préfet a préféré cette méthode expéditive. Ce que je reproche à nos dirigeants c’est le manque du sens de la communication. Les hommes sont faits pour se parler et je ne comprends que l’on puisse considérer cela comme une faiblesse.

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    vigas 3 mois

    Seul Dieu est fort

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    CODJO ATAKOUN 3 mois

    Un redressement fiscal de 167 milliards de francs CFA pour Ajavon qui réclamait 250 milliards pour dédommagement pour les préjudices subis lors de l’affaire des 18 kg de cocaïne. Comment peut-on être aussi imprudent ? Sébastien Ajavon continue dans sa logique suicidaire et bientôt il n’aura plus personne pour l’écouter y compris les membres de sa famille.

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    GBOGBOLIKITI 3 mois

    La conséquence immédiate de l’expression: “ON AVISERA” de TALON.

    FKB que je suis, ne peux jamais être contre la bonne gouvernance qui doit passer forcément par la lutte contre la corruption, l’impunité, etc, mais je serai toujours contre une politique de deux poids deux mesures qui passe à son tour par la chasse aux sorciers.

    Je constate personnellement depuis l’avènement de ce régime, que la majorité des audits est commanditée par le pouvoir central seulement pour régler des comptes politiques, sinon dites-moi ce qui justifie l’absence de ces audits dans les structures appartenant au Président Talon lui-même et ses sbires? En ce faisant, l’opinion publique dira toujours que les audits sont diligentés contre les opposants au régime en place et cela s’appellera de l’acharnement pur et simple.

    J’ai plutôt peur d’un probable retournement de situation après le mandat du Président Talon où, par hasard un anti-rupture prenne le pouvoir, et voudra rendre les mêmes coups de la même manière. Dites-moi honnêtement si cette situation profite-elle toujours à notre cher et beau pays le Bénin?

    Moi je pense que si Patrice Talon restait dans son schéma de départ ou schéma de campagne, beaucoup de choses allaient bouger et l’on sentira vraiment ses réformes politiques et institutionnelles, mais malheureusement que l’homme est infesté dans un environ pourri, sale qui commence à le guider autrement. Très étouffé dans le couvent, il a fini par lâché la méchante expression: “on avisera”, en faisant allusion à un supposé prochain mandat présidentiel. Les méchants de la République qui l’on amené à prononcer cette portion de phrase, ont applaudi et continuent d’ailleurs par lui montrer les chemins à suivre pour y arriver, au même moment que le sort du pauvre peuple continue d’être scellé sous les grosses dents de dame pauvreté. La situation du pays est autant dégradée et catastrophique que temps du régime défunt, et ceci reste mon constat personnel.

    L’expression “on avisera” a beau fait rire bon nombre de béninois, mais nous devons aussi savoir qu’elle est à la base des fines tensions que nous observons depuis un moment entre le pouvoir central et certains hommes politiques ou forces politiques. Le Président Talon ne rêve ou ne pense plus vite quitter les affaires politiques alors, il oeuvre pour le maintien de sa position aux prochaines échéances électorales, en anéantissant les grands électeurs comme il l’avait si bien dit dans un entretien pendant les campagnes présidentielles passées.

    Le pouvoir étant doux, tel du miel, personne ne rêve le lâcher tant qu’elle a la possibilité de le conserver, dit souvent FKB. Je sais que, lorsqu’on a le pouvoir, on détient tous les moyens et forces nécessaires pour anéantir ses vis-à-vis, et je sais aussi que malheureusement ou heureusement, le pouvoir n’est jamais éternel. Si et seulement si le Président Patrice Talon pouvait savoir qu’il n’est qu’un locataire à la Marina et que ses milliards de francs ne pourront jamais la transformer en sa propreté privée quel qu’en soit le nombre d’années qu’il y passera, il allait vite se consacrer et se concentrer objectivement sur son programme d’actions dont le financement tarde à être bouclé. Ainsi le peuple et moi-même allons le porter en triomphe après son mandat.

    Patrice Talon fera plutôt une bonne guerre contre la corruption et l’impunité en commanditant des audits dans tous les marchés gré-à-gré autorisés par lui-même et son équipe gouvernementale et accordés gracieusement aux proches ou je ne sais qui.

    Moi FKB j’aimerais inviter le chef de l’Etat avec tout le respect que j’ai pour lui, à éviter de marcher typiquement dans les mauvais pas de ses prédécesseurs qui s’étaient entourés des vautours aux longs becs et ongles, aux destructeurs de la République, aux insensés qui les avaient toujours renié, en grande majorité, la veille de leur départ du pouvoir. Et j’aimerais par la même occasion vous rappeler que vous serez tout seul à la fin de votre mandat devant le peuple, muni de votre bilan.

    C’était moi FKB hein.

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      aziz 3 mois

      Je ne penses..pas que la rupture des imposteurs puisse prospérer outre mesure

      leur nature,leur visage…sont à nu aujourdhui..

      Tuer financierement ,economiquement,prendre tout par rage et ruse..par menaces..et autres..

      Celà ne se passera pas..

      Les beninois sont un peuple pacifique…mais pas niais..

      Il faut pas pietiner nos testicules..

      Cette bande.va fuire..un jours vers 3 h du matin abandonnant femmes et enfants

      Paroles du sultan

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    aziz 3 mois

    je crois..que l’urgence…impose que la parlement beninois se saisisse du cas ajavon…crée une commission indépendante,suspende la procédure de liquidation de notre compatriote

    J’appelerai individuellemment garba yaya gibigaye mouhamed,et gounou abdoulaye…afin qu’ils prennent leur responsabilté

    Eux et moi..nous avons lutté..pour la justice dans ce pays

    Des nuits entieres..dans mes appartements à cotonou…pour établir la startégie..de lutte..ne vont pas partir en fumée comme ça

    Le soldat ajavon…doit etre sauvé…c’est une question de vie ou de mort

    Si ajavon est liquidé..ce sera le tour des autres

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      Agadjavidjidji 3 mois

      Il n’y a pas de quoi mettre la République en alerte. Un redressement fiscal est une procédure administrative assortie fort heureusement de nombreuses voies de recours comme l’expose si bien la contribution de Prince Agbodjan supra. Celui pour qui tu t’es découvert des talents de Jacques Vergès depuis un moment n’a qu’à emprunter les mêmes voies et surtout respecter les délais souvent déterminants dans ces genres de procédures.

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        aziz 3 mois

        agadjavi..ce n’est pas une histoire de jacques verges…qui tienne ici..

        C’est la liquidation…sous nos yeux..d’un compatriote…un certain ajavon…dont le péché est d’avoir donné sa voix à talon…pour etre pr..et qui devient du coup..un élement génant

        Combien de fois..j’ai entendu…ces phrases de tout fondement…de nos compatriotes du sud..

        Aziz..je préfère traiter avec toi…parce que vous les gens du nord..vous etes dignes de confiances..et vous ne trahissez pas..

        Ce qui n’est pas vrai..et restera une légende..

        Cependant…force est de reconnaitre…que cette assertion…fausse quelle soit fera des émules

        talon trahir ajavon de cette maniere..est..cynique…et nous donnera encore..plus de poids

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          Agadjavidjidji 3 mois

          C’est toi qui voulais convoquer le parlement pour un contentieux fiscal entre l’Etat et un contribuable. Je suppose que bientôt tu invoqueras la necessité de convoquer un conseil de guerre après avoir decreté un couvre-feu.

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            aziz 3 mois

            Conseils..de guerre dis tu….?

            Eh bien tu me donnes les idées..mon cher agadjavi..

            Moi..en tenue léopard l’air faché..entouré des amis fideles..ollah gont gont karl don, gibo et quelques patriotes…pistolets..et tenues de combats..à la maniere kouandété…n’est pas exclu…

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            aziz 3 mois

            Agadjavi,tundé,boni yaya,yawa,et leur chef.seigni..comme des vautours,des chacals et des hyenes…s’agitent,aiguisent leurs dents…pour dévorer le cadavre…de ajavon

            et poutrant..quand ce monsieur s’est lancé dans les affaires…vous etiez tous petits

            Construire,diriger,une entreprise…c’est pas facile.

            Vous ne l’aviez jamais fait et c’est pourquoi ..vous ne comprenez rien du tout..

            167 patates..veut dire..saisir tous ses biens..au benin comme à l’exterieur..bloquer ses comptes…le rendre…clochards….et au bas de l’echelle sociale

            C’est à dire…que ce monsieur n’a rien fait

            Qui ne doit pas à l’état…et de plus..l’état lui aussi ne nous doit il pas…

            Le chef de l’état..est il à jours…?

            Vous etes des méchants

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    SEGNI 3 mois

    Il n’y a donc pas à s’inquiéter pour un redressement fiscal! Tout est régenté par le nouveau texte qui protège à la fois l’opérateur et l’Etat, une loi voté par la 6è législature.

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      aziz 3 mois

      Seigni..arretes ton char…

      On voit que tu n’as jamais pris des risques…tu n’as jamais été opérateur économique dans ta vie

      Fonctionnaire…situatinniste…comme tu l’es..tu comprends rien du tout

      Un beau jour…une dizaine de voitures avec girophares hurlant..sont venus encerclés..mon entreprise…

      Mes employés paniqués..et ne comprenant rien du tout..viennent me réveiller

      Je sors…c’est le directeur des impots lui meme…

      Monsieur..aziz..nous sommes là..pour un controle fiscal…eh bien..je reponds..monsieur c’est normal..vous etes dans vos droits

      Voyez la sécréatire et le comptable..ils sont à vos dispositions..

      Je repars..me lave..et je pars prendre mon petit déjeune..à la gerbes d’or et rencontrer…mes clients

      Je venais ainsi..de signer mon arret de mort..

      Or donc..mon péché..c’était d’avoir transmis..le bilan..de mon entreprise..ou était indiqué..un chiffre d’affaire..de plus d’une patates….

      Des marchés avec l’état beninois..ou j’avais obtenu..des exo..en bonne et du forme..signé..par ndyaye en conseils des ministres

      Pour eux j’étais petit..pour une telle somme…et qu’il fallait aussi leur part…comme ils étaient des actionnaires
      2 semaines..apres un redressement fiscal..de 20 briques…mes comptes bloqués..et les autres tracasseries..menaces..

      Je dis..c’est bien..je licencie tout le monde..je leur paie leur droit…je prends mon blé…et je pars

      Qui est perdant…?

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        SEGNI 3 mois

        Que dis-tu Aziz, c’est la grande niaiserie de ta part! On dit qu’un nouveau code est voté en 2014 qui protège l’opérateur et l’Etat de ce que incrimine! C’est normal dans une république tout le monde ne peut pas faire les mêmes choses. Tu es opérateur avec les risques inhérents, et je suis fonctionnaire ou…situationniste comme tu le prétends. Mais le nouveau code ne permet plus à l’Etat de ruiner un opérateur et, ce code est l’initiative en grande partie du patronat dont le chef de file est le président Ajavon. Qui dit mieux. Ici il n’y a plus de perdant.

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          aziz 3 mois

          seigni..ce que je te reproche..ce n’est pas que tu es vilain..(tout le monde le sait)..mais tu joues trop au guignol…avec ce regime..de prédateurs..qui veut écraser les plus faibles

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            SEGNI 3 mois

            Donc ton problème est ailleurs alors!

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            aziz 3 mois

            Ailleurs..? pourquoi..?
            Je dis..ajavon…meme s’il a tué…on doit le défendre…un point c’est tout

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    Karl 3 mois

    Je ne suis pas un fan d’Ajavon, mais je plains le pauvre pour son entrée en politique et son ralliement aveugle à Talon. Et pourtant Martin Rodriguez avait prévenu que la première victime de Talon serait Ajavon lui-même. Nous y sommes depuis les 18 kg de cocaïne. Voici une nouvelle affaire par laquelle un régime, incapable en panne d’idées et d’innovations, veut occuper le peuple pour un temps. De la pure diversion comme mode de gouvernance de ce régime. Leur PAG de 9.000 Milliards les rend fous. Et pourtant personne ne leur a demandé cela. Après avoir vidé les caisses de l’Etat par décrets et des marchés de gré à gré, il faut pressurer le peuple et d’autres opérateurs économiques pour refaire la santé financière des caisses de l’Etat. Tchikoiiiii.

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      aziz 3 mois

      karl..!!

      personne n’est fan de personne ici…sauf que nous tous fans..de ce que nous avons de plus cher..notre adn…des insoumis..

      c’est cet adn..qui a defendu talon azanai.lorqu’ils étaient persecutés..par yayi

      C’est ce meme adn..qui brisé la dictature de kérékou…

      Il en sera de meme..de talon

      A l’instant t…ce n’est pas une question de fan ou pas…mais..ajavon..doit etre défendu..contre..cette machine diabolique

      Ajavon..peut avoir commis…un crime odieux…mais l’urgence…c’est de le défendre

      Apres tete..reposée..on réglera nos comptes…ça c’est l’esprit beninois..et que nous avons hérités des gens du nord

      En effet..la majorité..des beninois pensent..que les nordistes…pensent la meme chose…

      C’est faux..

      Mais…ne cherche jamais..à taquiner..un nordiste..devant un autre nordiste…car en ce moment…tu verras ce que tu n’as pas vu..

      Ils vont se liguer contre toi…

      D’ou celà vient il..je ne peux vous le dire..

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        Karl 3 mois

        Tout à fait d’accord avec toi frangin Aziz. Au fait, je le defends face à cette politique de rage et ruse ménée contre sa personne depuis. Espérons que les guignols de la rupture ne viennent pas raconter autre chose car en son temps leur chef avait été aussi defendu. Hélas, il en fait pire aujourd’hui au pouvoir. Dommage

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    Alléluia 3 mois

    Ainsi, M. AJAVON n’a certainement pas de souci à se faire. Qu’il vous engage comme consultant et ouf, TALON ne pourrait plus le nuire.

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      aziz 3 mois

      Je peux dire…qu’en lisant cet article…je me dis….malgré tout nous avançons dans ce pays..

      Les pouvoirs régalliens…donnés..à la douane,aux services des impots et autres..ont nuit..à beaucoup d’opérateurs économiques

      Les gens se sont enrichis..par abus..de ses pouvoirs

      A un moment donné..je suis toujours posé la question de savoir..à quoi servent..les cotisations obligatoires…que nous opérateurs économiques…ont payaient au niveau de la ccib

      Qui peut me dire..l’impact réel..de la ccib..dans son entreprise au benin…face à l’abus du pouvoir..des structures de l’état..

      On cotisait..afin que d’autres s’attribuent des salaires,voyagent..pour leur compte,pour leurs affaires…avaec notre argent

      La ccib..n’a jamais défendu..un opérateur économqiue..en conflit avec l’état

      Parce..que tu as refusé de te faire pompé par les agents vereux de la douane ou des impots…tu peux te voir ruiner..tes comptes en banques bloqués..par méchanceté

      Vivement..que les opérateurs économiques…puissent traduire..l’état..pour réparation de préjudices….à causes des abus…

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      CODJO ATAKOUN 3 mois

      Paroooles, paroooles, paroooles ! Ainsi chantait Dalida

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        CODJO ATAKOUN 3 mois

        À dire vrai, je ne sais pas qui pourra sauver Sébastien Ajavon car c’est bien connu… lorsque tout va bien les “amis” affluent mais lorsque le sort s’acharne, plus personne et vous vous retrouvez seul. Lorsqu’on revoit cette photo de Sébastien Ajavon et de Patrice Talon en train de parader serviette blanche autour du coup bras dessus bras dessous, on a du mal à croire tout ce qui est arrivé au premier depuis l’affaire des 18 kg de cocaïne… Méfions nous de nos amis ou sachons les choisir et encore plus, méfions nous de nous-mêmes