Affaire Ajavon au Bénin : Les révélations de Me Kato Atita sur Soleil Fm

Affaire Ajavon au Bénin : Les révélations de Me Kato Atita sur Soleil Fm

Me Kato Atita était l’invité de l’émission ‘’Sans langue de bois’’ de ce dimanche 29 octobre 2017. Plusieurs sujets ont été abordés dont le dernier dossier soulevé contre l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, à savoir faux et usage de faux et faux en écriture publique.

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Il a apporté des éléments de clarifications sur le sujet. Selon le Directeur des impôts et les avocats du gouvernement qui demandent la réouverture du dossier, il y aurait eu un fait nouveau, en l’occurrence un courrier de l’ambassadeur du Bénin au Nigeria.

Cette pièce peut-elle être retenue comme un fait nouveau? Me Kato Atita répond par la négative. Car c’est une pièce qui était déjà dans le dossier. Mieux, ce praticien du droit a révélé que c’est lui-même qui avait suscité ledit courrier en tant qu’avocat du gouvernement d’alors. Il s’agissait d’une consultation qu’il avait demandée. Cela ne peut donc plus constituer un fait nouveau aujourd’hui selon lui. Me Kato Atita estime que les preuves qui montrent que la société Comon SA disposait de toutes les autorisations nécessaires pour agir comme elle l’avait fait, existent. Il a conclu qu’il savait qu’en l’état il était impossible en 2012 et 2014, que le procès soit gagné par l’État béninois.

L’invité de Soleil Fm a expliqué qu’il y a eu une affaire au civil et que l’État a fait appel, appel de nouveau gagné par Comon SA. Il y a eu une cassation qui a confirmé les décisions des instances inférieures. La Cour suprême a donc vidé l’affaire et l’a classée sans suite. La Société Comon SA devait récupérer ses 13 milliards et obtenir 50 milliards de dommages-intérêts.

En 2014, l’État a préféré engager une transaction afin d’éviter de payer les dommages-intérêts. Selon le droit, les services des impôts et des douanes ont pouvoir d’enclencher des transactions avec un individu. En l’occurrence, ce droit est vérifié et justifié. Et lorsque ces services enclenchent une telle transaction, ceci éteint toute procédure judiciaire au civil et au pénal. Lorsque la transaction est conduite à son terme, les faits visés ne sauraient plus jamais être retournés contre l’individu en transaction avec l’État. Cela ne pourrait se faire même sous une nouvelle qualification. Fait important dans ce dossier que révèle Me Kato Atita, ladite transaction une fois aboutie a été présentée à la justice pour être homologuée. Pour Me Atita qui invitait tous les hommes de droit à tirer les conclusions qui s’imposent à partir des faits qu’il venait d’exposer, il n’est en rien possible que cette tentative d’instrumentalisation de la justice puisse prospérer.

Commentaires

Commentaires du site 11
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    Tchité Il y a 1 année

    Inventeurs noir, Inventeurs Africains. Le yovo vous a beaucoup tromper avec tant de mensonges et d’alienation de soi. Il est grand temps de se reveiller soi-meme, car il ne le fera pas a’ votre place, car se n’est pas dans son interet d’agir ainsi.

    https://kumatoo.com/

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    Tchite' Il y a 1 année

    Www.blackinventor.com

    Moi, je suis employé da b s mon domain par les grandes entreprises de ce monde. En plus j’ai ma propre boîte.  C’est à cause des compatriotes avec la mentalité de Aziz et consorts qu’il nous est difficile d’investir au pays et dans la jeunesse, car il n’ont ni confiance en eux même ni en la capacité de leurs frères.  Ils prennent le yovo comme keur dieu. Horsi nous, on forme des yovo (on keur donne la connaissance), mais chez nous, on est méprisé par le es nôtres.  Un tel pays ne peux jamais aller de l’avant. 

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      Tchite' Il y a 1 année

      A moins qu’il change de mentalité,  une telle nation n’ira jamais de l’avant.  Elle continuera à enregistrer des succès individuels sur ka scène internationale,  mais pas collectif ni sur le plan local.  l’ettat de notre équipe nationale de football est un exemple palpable d’une telle mentalité. 

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    Trop de bla bla pour ce petit peuple pour lequel le smig est à 40 000 f alors qu’une entrée-couchée est à 20 000 f. La pauvre dame de beignet n’arrive même pas à mobiliser 1000 f pour payer la consultation à fortiori les ordonnances à lui prescrire et vous nous parler tout le temps de milliards comme dommages et intérêts. Le problème de ce peuple, ce sont les cadres de ce peuple. Comment voulez-vous parler d’autorisation spéciale alors qu’il y a un arrêté ou décret qui interdit la même activité au citoyen lambda ? Pourquoi cette exception pour Ajavon en ce temps là ? Nous sommes fatigués et pensez à ce que 1 milliard peut faire aux jeunes de ce pays. Cessez vos querelles inutiles, qui n’apportent rien si ce n’est que dilapider davantage nos maigres ressources.

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      Tchité Il y a 1 année

      C’est l’une des raison pour lesquelles je ne fais jamais de politique. Ces politiciens sont des vendeurs d’illusions, hors mais je prefere aller directement a’ l’actiion, je suis pratique.

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        Sur ce coup là..tu as parfaitement raison..

        Sinon..tu allais faire déplacer les pyramides égyptiennes,indiennes d’amériques…jusqu’au benin

        Sans compter toutes les fusées appolos…des usa pour le benin…histoire de dire…que nous les beninois…on a tout inventé..et que c’est parce que les blancs sont contre…qu’ils ont tout volé..

        Je sais…que tchité..veut dire en fon…levez vous…mais devenir des mythomanes…en fon…je ne sais

        Peut etre que le sénégalo abomeen…nous aidera

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          Aziz,

          Je suis mort de rire!!!

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            Tchite' Il y a 1 année

            Rends toi au Soudan, tu verras de par toi même qu’il y a plus de pyramides au Soudan qu’en Égypte.  Un des problèmes du Beninois, de l’Africain en général est qu’il a été formatte’pour continuer à croire qu’il n’a rien contribuer à l’histoire positive de l’humanité. 

            Triste de vous.

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    MONTEIRO Adetayo Ulrich Eloi Il y a 1 année

    Que le gouvernement Talon s’active au travail et recherche des bailleurs de fonds pour le développement tant attendu.Que cesse la chasse aux sorcières et les divisions issues issues des intérêts personnels et égoïstes qui constituent un frein au développement et aux espoirs tant souhaités.

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      Tchité Il y a 1 année

      Quel bailleurs de fonds si ce n’est toi meme, ta discipline, ton travail et ta vision pour ta vie et ton peuple.

      Qui a baille’ des fonds a’ la Chine, au Singapour et le Japon (pour ne citer que ces exemples la’)?

      Aie une vision de ton avenir, mets sur pied un plan, des strategies et des tactiques pour arriver a’ destination, tout cela accouple’ avec la bonne gestion et tu verras que les choses changeront.

      Il y a encore dans ce Benin du 21eme siecle des gens comme toi qui revent encore de bailleurs de fonds comme si le seul fait de bailler fait jaillir des fonds.

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    GbetoMagnon Il y a 1 année

    Je n’y comprend que “ouik. C’est sûrement l’heure…