Marchés gré à gré et voie Porto-Novo-Akpro-Missérété : L’He Nourénou Atchadé exige des explications

Le député Nouénou Atchadé vient d’adresser deux questionnaires au gouvernement. L’élu du peuple veut comprendre ce qui s’est passé pour que le président de la République soit obligé d’écrire au ministre des Finances pour interdire le recours aux marchés gré à gré. Sur le dossier Ofmas qui défraie la chronique depuis des semaines, le parlementaire veut savoir la nature du contrat qui lie l’entreprise Ofmas à l’Etat béninois, dans le cadre de l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons Porto-Novo-Akpro-Missérété, et Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi.

Lire l’intégralité des deux questionnaires envoyés le 29 septembre 2017

ATCHADE Nourénou                                                      Porto-Novo, le 29 septembre 2017

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Député à l’Assemblée nationale

7e Législature

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT AU GOUVERNEMENT,

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Objet : Marchés de gré à gré

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, avant d’être modifiée et complétée par la loi n° 2017-04, encadre l’attribution des marchés de gré à gré. Mais depuis le 06 avril 2016, beaucoup de béninois comme moi déplorent avec amertume une prolifération sans cesse croissante des marchés de gré à gré dans notre pays, au point où ce qui est l’exception est devenu la règle. Cette situation inquiétante n’a laissée indifférent le Président de la République.  Ainsi, à la suite du Conseil des ministres qui s’est penché sur l’attribution des marchés de gré à gré, le chef de l’Etat, dans sa lettre n°140/PR/CAB/SP-C en date du 03 août 2017, a instruit le Ministre de l’économie et des finances  à l’effet de ne plus donner suite aux demandes des marchés de gré à gré à lui soumis sans l’autorisation du Conseil des ministres. Cette lettre du chef de l’Etat mérite d’être clarifiée.

C’est pourquoi, en application des dispositions des articles 71 et 113 de la Constitution du 11 décembre 1990, j’invite le gouvernement à fournir à la représentation nationale les réponses aux préoccupations ci-après :

1- Que s’est-il passé pour que le chef de l’Etat soit obligé d’écrire à son Ministre des finances pour interdire le recours aux marchés de gré à gré  sans décision du Conseil des ministres?

2- En quoi les organes de contrôle et de régulation que sont : la direction nationale de contrôle des marchés publics et l’autorité de régulation des marchés publics ont-ils failli à leur mission pour que le Conseil des ministres les substitue?

3- L’autorité de régulation des marchés publics a-t-elle été avisée des différents marchés de gré à gré distribués tous azimuts?

4- Les dispositions de l’article 48 du code qui prévoient qu’à l’exception des cas visés aux alinéas 1 et 2 de l’article 49 de la loi portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, la procédure de gré à gré doit faire l’objet d’une mise en concurrence des candidats susceptibles d’exécuter le marché, ont-elles été respectées ?

5- En quoi les dispositions de l’article 51 du code des marchés publics ont-elles été observées surtout en ce qui concerne les deux rapports exigés?

6- Combien de marchés de gré à gré le gouvernement a-t-il passé depuis le 6 avril 2016 jusqu’à la date  du 29 septembre 2017? A cet effet, fournir à la représentation nationale les contrats des différents marchés y afférents.

7- Quel est le coût total de ces marchés de gré à gré ?

8- Qui en sont les bénéficiaires ?

9- Quel est le montant total des marchés publics prévus pour le compte de l’année 2017?

10- Quel est le montant total des marchés de gré à gré envisagés pour le compte de cette année 2017?

Je vous remercie.

 

Honorable Nourénou ATCHADE

ATCHADE Nourénou                                                       Porto-Novo, le 29 septembre 2017

Député à l’Assemblée nationale

7e Législature

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT AU GOUVERNEMENT

Objet : Bitumage des voies Porto-Novo-Missérété et

           Pobé-Adja-Ouèrè – Ouinhi  avec le groupe OFMAS.

Dans le cadre de l’exécution de son programme d’action, le gouvernement a conclu un marché d’aménagement et de bitumage des voies Porto-Novo-Missérété et Pobé – Adja-Ouèrè – Ouinhi avec le groupe OFMAS.

Il est à noter que ce marché d’une importance capitale pour notre pays soulève beaucoup de débats.

En effet, au lancement des travaux, le Directeur général des Infrastructures Jacques AYADJI et le Ministre d’alors chargé des Infrastructures, Hervé  HEHOMEY ont fait croire au peuple béninois que le marché sera exécuté en BOT avec un préfinancement de l’entreprise OFMAS. Il est également dit que la société sud-africaine a été éliminée parce qu’elle ne dispose pas de garantie financière suffisante pour exécuter les travaux.

Le 17 septembre 2017, l’ex-ministre chargé des Infrastructures dans le cadre de ses tournées de visite de chantier constate que l’entreprise OFMAS malgré l’avance de l’Etat est en retard sur le chronogramme.

Le représentant de OFMAS monte au créneau et ne reconnaît pas avoir reçu de l’avance du gouvernement.

Après le limogeage du Ministre HEHOMEY, le Directeur général Jacques AYADJI fait une conférence de presse et confirme l’avance de 20 milliards de francs CFA faite à la société OFMAS.

Ces cacophonies au sommet de l’Etat dans la gestion d’un contrat de marché de cette envergure méritent d’être élucidées.

C’est pourquoi, conformément aux dispositions des articles 71 et 113 de la Constitution du 11 décembre 1990, j’invite le gouvernement à fournir à la Représentation nationale les éléments de réponse aux questions ci-après :

1- Quelle est la nature du contrat qui lie l’entreprise OFMAS à l’Etat béninois dans le cadre de l’exécution des travaux d’aménagement et du bitumage des tronçons Porto-Novo – Akpro-Missérété et Pobé – Adja-Ouèrè – Ouinhi? Fournir à la Représentation nationale les documents signés par les deux (02) parties.

2- Quel est le coût par km et le montant total de ce marché?

3- Quels sont les facteurs qui expliquent éventuellement le montant exorbitant du marché en comparaison avec les prix au km dans la sous-région ?

4- Comment se fait- il qu’une société sélectionnée sur la base de sa surface financière et prête à préfinancer la totalité des travaux avant d’être remboursée par l’Etat béninois  reçoit de ce dernier une avance de démarrage ?

5- À quel taux d’intérêt l’entreprise OFMAS a-t-elle obtenu cette avance et comment se fera le remboursement ?

Honorable Nourénou ATCHADE

16 réponses

  1. Avatar de Chrystelle
    Chrystelle

    Le Bénin sera révélé à travers le PAG

    Que vous veuillez ou non

    Ce qui surement brisera vos espoirs macabres d’anti-Nouveau départ

    On vous connais vous les chargé de mission pour monsieur Yinwè

    Je passais

    1. Avatar de OLLA OUMAR
      OLLA OUMAR

      Christelle, ta révélation vient à dos de tortue ou quoi ? Pendant ce temps vous pillez le benin seulement

      1. Avatar de Chrystelle
        Chrystelle

        Hahahaha mon cher Olla Oumar

        Un pic pour toi et tu gesticule
        Ma flèche n’était pas pourtant empoisonné

        Je suis une somba

        Ne t’inquiète pas

  2. Avatar de Bossouko
    Bossouko

    Hummmm un analphabète qui écrit questionnaire.

    1. Avatar de OLLA OUMAR
      OLLA OUMAR

      En tous cas ,  » questionnaire est bien posé  » et pas à la gbadamassi

    2. Avatar de Abdoulaye Moumouni À.
      Abdoulaye Moumouni À.

      Ohhh mon frère ! C’est de l’ignorance. Pour ce que je sais, la 14ième CE a deux députés. L’un est letré et l’autre analphabète. L’honorable Atchadé est bien letré et avec de longues études universitaires. Mais, je te comprends, c’est humain. Maintenant, tu peux faire des recherches en cas de doute. Merci pour la compréhension.

  3. Avatar de Karl
    Karl

    Honorable digne du nom, on ne lâche pas l’affaire même si cela n’apportera pas grande chose au finish puis que c’est sans débat après leurs explications peu convaincantes connues d’avance.
    Ils se moquent de plus en plus du peuple ces rupturiens avec leur politique de « ruse et de rage ».

    1. Avatar de OLLA OUMAR
      OLLA OUMAR

      Karl ? Le débat et la sanction viendront du peuple ; vigilance accrue , ils sont nus ces ruptu.c.ons

      1. Avatar de aziz
        aziz

        Ils sont nus…dis tu…? ollah..un peu de tenue…quand meme…n’est ce pas..

        Agadjavi,tundé,franck le con,jean,yaya boni,seigni,yawa…avec des petits trucs..de moucherons…tordus…fléké fléké….incapables de démonter une femelle….ça craint…!!! grave

        On les mettra tous à poils…tondus…et exhibés..à l’étoile rouge…à la vue..de la population…

        Hihihihi kikikiki

        1. Avatar de OLLA OUMAR
          OLLA OUMAR

          Aziz , oh oh oh , j’apporterai le goudron et les plumes comme au farwest , ensuite tous à la potence

  4. Avatar de Abdoulaye Moumouni À.
    Abdoulaye Moumouni À.

    Honorable, soyez attentif et ne vous laissé pas distraire par quoi que ce soit. Vous avez notre soutien, car c’est votre rôle (accompagner et contrôler les actions gouvernementales).

  5. Avatar de Abdoulaye Moumouni À.
    Abdoulaye Moumouni À.

    Félicitations Honorable,Nourénou Atchadé, digne fils élu de la 14ème CE.On vous entend toujours intervenir pour des sujets nécessaires. C’est vraiment une marque de patriotisme. Vous avez su bien abordé le sujet avec des questions bien explicites. Comme mon frère OLlA l’a dit, vous méritez vraiment le soutien de vos collègues dont, malheureusement, laplupart sont des oiseaux voyageurs, et qui sont au service de leur intérêt personnel, alors qu’ils sont sensés être au service du peuple qui les a mandaté. Bon vent pour la suite de ce dossier Honorable.

    1. Avatar de OLLA OUMAR
      OLLA OUMAR

      Moumouni ?

  6. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Ça, c’est un honorable , nourenou atchade, tu es garçon , tes collègues au sein de l’assemblée doivent tous te soutenir et être attentifs aux réponses qu’apporteront ces corrompus de ministres .
    Peuple du benin , restez attentifet soutenez ce député , afin que ce qu’il demande ne soit pas noyé dans un  » bruitassage inaudible d’un inculte comme gbadamassi

    1. Avatar de aziz
      aziz

      ollah..!!..ollah…!!!…bon sang..

      Les questions aux..gouvernement changent quoi…?..

      Peut tu me donner…un cas..ou des questions…aux gouvernements…ont changé fondamentalement…quoi que ce soit…dans ce pays…meme suivi..d’une commission d’enquete parlementaire….?

      Ce sont des cuisines internes…dont le peuple..n’a rien à cirer

      1. Avatar de OLLA OUMAR
        OLLA OUMAR

        Aziz , faut pas baisser la pression sur ces ruptu.c.ons

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