Nouvelle inculpation de Sébastien Ajavon : La résurrection d’une vieille affaire classée

Nouvelle inculpation de Sébastien Ajavon : La résurrection d’une vieille affaire classée

Bénin : Gbadamassi regrette la nouvelle posture politique d’Ajavon

Sébastien Ajavon est une fois encore au devant de l’actualité. Depuis vendredi passé, la presse locale et internationale relaie son inculpation par une décision du tribunal de première instance de Cotonou, pour « faux et usage de faux en écriture publique », dans une veille affaire de remboursement de Tva qui remonte à 2009, et pour laquelle la Cour suprême avait déjà rendu une décision qui condamnait le gouvernement.

Une nouvelle affaire secoue le magnat béninois de l’agro-alimentaire. Selon une information très vite distillée dans la presse, Sébastien Ajavon a été inculpé par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour « faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, usage de faux, escroquerie », dans un vieux contentieux de 2009, pour remboursement de Tva. Affaire qui selon plusieurs sources a été vidée au tribunal en février 2013. « C’est une affaire classée », s’offusque Paul Kato Atita, avocat du gouvernement à l’époque dans ce dossier. Comme lui, beaucoup ont été surpris de voir le tribunal de Cotonou revenir sur une affaire qui a été sanctionnée par la Cour suprême en plus.

Classée puis ressuscitée

De quoi s’agit-il ? Courant 2009, après un contentieux avec la Direction générale des impôts, Sébastien Ajavon porte plainte contre le gouvernement pour le remboursement de 13 milliards de Tva sur les produits congelés exportés vers le Nigeria. Après un long processus judiciaire, le gouvernement est condamné par la Cour suprême à verser les 13 milliards à Comon Sa pour remboursement de la Tva.

Le gouvernement Yayi, après quelques mois de tergiversation, s’est entendu avec le Conseil d’administration de la société pour rembourser les 13 milliards par acompte. L’ex-président Yayi avait payé deux acomptes. A l’arrivée de Patrice Talon au pouvoir, trois acomptes ont été payés.

Et c’est lorsque le 4e tardait à venir que la société a écrit au gouvernement pour le réclamer. En réponse, le gouvernement envoie une commission de contrôle fiscale auprès de la société. Celle-ci, après des mois de vérification, finit par proposer un redressement fiscal de 167 milliards.

Mais comme si ceci ne suffit, le 31 mai passé, le Dg des impôts Nicolas Yènoussi et l’agent judiciaire du trésor Eric Acclombèssi, portent plainte contre Sébastien Ajavon, Pdg de Comon Sa, Hyppoliye Djègou, ancien Dg Douanes, et Moufatoaou Lalèyè, ambassadeur du Bénin au Nigéria au moment des faits. Selon les plaignants, Sébastien Ajavon -avec la complicité des deux autres-, aurait présenté

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Commentaires

Commentaires du site 23
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    Le Bénin triomphera 3 semaines

    Il m’arrive souvent de me poser la question : combien parmi nous sommes vraiment fiers d’être béninois? A nous entendre parler, c’est à croire que notre pays est le plus mauvais pays et ceci sur tous les plans. Et quand je vois que c’est parfois nous jeunes qui suscitons le plus ce sentiment, je me dis qu’il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Une chose est sur et beaucoup l’ont dit, la roue tourne…

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      aziz 3 semaines

      hélas…nous les plus vieux..on est encore..mieux que vous…les soi disant jeunes

      Nous..nous avons bavé pendant la révolution…mais on était mieux armés intelectuellement pour affronter la vie..

      Aujourdhui..vous les jeunes…en dehors de regarder..des films porno…vous ne connaissez rien du tout

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    Jean 4 semaines

    Je lis des commentaires curieux par ici. Certains parlent de dossiers classés, d’autres de affaire prescrite etc….
    Sincèrement que voulons nous en réalité au Bénin?
    Je ne comprends plus rien, quelqu’un pour me dire ce que nous voulons au Bénin entre la JUSTICE et l’IMPUNITÉ?
    Que faisons-nous de la loi sur l’imprescriptibilité des crimes économiques? La loi est déjà mise dans une poubelle?

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    Trois petites questions pour mon pauvre ami jean letocard :
    – savez vous ce que recouvre la notion d’autorité de la chose jugée ?
    – savez vous que les décisions de la cour suprême sont rendues en dernier ressort et qu’elle sont insusceptibles de recours ?
    – savez vous enfin que c’est le tribunal administratif qui a compétence à examiner les litiges relatifs à un contentieux fiscal ?
    Je vous explique qu’il s’agit d’une plainte au pénal et vous me parlez de masturbation intellectuelle.
    Je comprends pourquoi le pays est encore dans cet état car tout le monde se prend pour un génie alors même des pauvres types comme vous

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      Jean 4 semaines

      Tu es trop ridicule toi, tu te prends comme un érudit en droit voulant me donner de leçon, c’est bien alors, soit le bienvenu mon professeur.
      Mais un bémol, lorsqu’on se retrouve en face d’un professeur qui passe son temps à proférer des injures à l’encontre de ses interlocuteurs, on est en droit de se poser des questions sur sa moralité.
      J’en ai fini avec vous.
      J’ai tracé.

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    Il faut bien distinguer le contentieux fiscal qui est une procédure administrative dsns laquelle les recours sont portés devant le juge administratif de la procédure pénale qui vient d’etre enclenchée contre le roi de la volaillle pour des faits de droit commun.
    Un contentieux fiscal qui a été tranché par la cour suprême, plus haute juridiction administrative, ne peut être réouverte. Première leçon à retenir : les 13 milliards ne seront plus jamais rétrocédés à l’Etat.
    La plainte qui vise Ajavon porte sur des faits d’escroquerie passible du droit pénal. Il risque donc une amende où la prison.
    Maintenant, difficile de ne pas y voir sinon une punition, du moins un acharnement de la part de l’es-croc de la Marina qui n’a jamais digéré l’echec retentissant de son funeste projet de révision constitutionnelle pour lequel il soupçonne Ajavon d’etre l’une des télécommandes.
    Vrai ou faux, je m’en fiche. Mais nous payons tous pour nos bêtises, nos erreurs et donc Ajavon paiera sa dette s’il est reconnu coupable et le persécuteur de la marina paiera aussi un jour car la roue tourne et c’est la Nature

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      les délits se pr’scriventy par 3ans_ laffaire date de 2002 ou 2009_cest prescrit

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        Peut-être que les faits sont prescrits comme vous dites, mais n’ayant pas accès au dossier, je serais plus réservé. Quel est le point de départ de la prescription en matière d’escroquerie dans notre code pénal ? Commission de l’infraction ou sa découverte ? Je ne sais pas.
        Au demeurant, j’espère bien que Ajavon avec sa fortune, saura payer un bon avocat pour faire tomber facilement cette inculpation. À chacun son job n’est ce pas, on n’est pas les avocats d’Ajavon

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          Jean 4 semaines

          Trop de masturbation intellectuelle !!!
          C’est une emprunte digitale béninoise.
          Au Bénin on chante l’indépendance de la justice lorsque les verdicts nous arrange et dans le cas contraire on n’y voit que acharnement.
          Pauvre Bénin.

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            Quelqu’un peut m’aider à comprendre ce qu’il raconte ce jean ?
            Va dans la forêt, sors ta branlette et pisse sur ton doigt

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    Bienvenue dans l’Etat voyou, désert de compétences. Tous des mots incarnés par le président Talon lui meme,vu la façon dont il il gère le pays.
    “Fais ce que je dis et surtout pas ce que je fais”. Telle est la nouvelle devise au sommet de l’état voyou, un temps bijou et modèle. Talon est aux affaires depuis très longtemps tari dans l’ombre pour gruger le Bénin. Avant de jeter une pierre à ajavon , il faudrait en jeter des dizaines à Talon et ses sbires, mafieux ( PVI, Benin control, benin taxi, , ofmas, domaines de l’état bradé et acheté par le pr, filière de l’anarcade, projets de démantèlement du marchoé historique de dantakpa, projets de privatisation des hôpitaux, appauvrissement du peuple souverain )

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    Le Bénin avec sa distraction démocratique. Ils commis viendront nous distraire avec des arguments à dormir debout.
    Disons nous la vérité, aucune affaire n’est classée. S’il y a de nouveaux éléments la justice peut les poursuivre.
    Disons nous la vérité, dans quel pays l’État rembourse la TVA sur des produits déversés en contrebande dans un pays limitrophe?

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      Jean 4 semaines

      Merci Ricardo,
      Il faut raisonner notre frère DON,
      essaie de lui donner quelques notions du code pénal.

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      Jean 4 semaines

      Si les produits étaient déversés au Nigéria cela se comprendrai et l’infraction serait d moindre intensité. Dans le cas précis, les produits sont vendus surplace au Bénin et des documents frauduleux ont été produits en complicité avec ceux que dont les noms sont cités dans l’article.
      Il s’agit d’un vol en bande organisée.
      Force doit rester à la loi.

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    C’est un mauvais feuilleton pour l’occupation de la Marina dont je devine déjà la suite. Le béninois moyen en redemande et y joue un role de figurant, de facilitateur.
    Après l’échec de l’affaire du container de volailles en provenance du Brésil, dans laquelle le Séba national a échappé à une inculpation pour traffic de volailles avariées et contaminée à la cocaine, voici une nouvelle affaire de fausses factures, bien ficelée, bien corsée avec inculpation à la clé pour le roi du poulet morgue.

    La roue tourne, mais jamais la bonne roue! après le feuilleton Yayi-Talon voici venu le feuilleton Talon-Ajavon.
    Sébastien Ajavon va fuir le Bénin pour la France terre d’accueil pour tout fugitif.
    Depuis la France, Ajavon va commanditer l’empoisonnement de Patrice Talon par Claudine son épouse. Le divorce est garanti !
    Patrice Talon va demander extradition du fugitif à la France. L’extradition n’aura jamais lieu faute de preuves. Candide Azannai va petit a petit Restaurer l’Espoir d’Ajavon, le soutenir et dégommet Patrice Talon quotidiennement. Cela vaudra à Azannai une tentative d’enlèvement à laquelle Il échappera grace à la vigilance et à la bienveillance du peuple passionné.
    Dans le même temps, une télécommande émettra des CFA entre Paris et Cotonou. L’argent d’Ajavon inondera certains partis politiques comme Restaurer L’Espoir, le parlement et la société civile. Les années passeront jusqu’au jour où, soutenu par tout un peuple, debout devant lui, Ajavon fera son apparition à l’aéroport Bernadin Gantin (à moins que son avion n’atterrisse à Glo Djibé) sous les projecteurs des médias du pays. Le peuple va l’acclamer, l’aduler et le suivre à travers les rues du pays. L’argent coulera à flots pour le choc des titans. Ajavon battra Patrice Talon au 2ème tour des élections présidentielles avec comme principal argument la double nationalité de son adversaire qui sera devenu entre temps plus Françafricain que Lionel Zinsou. Ainsi raisonnais et résonnera encore mon Bénin ! Triste scénario et triste perspectives pour l’élevage et l’agriculture incapables aujourd’hui de bien nourrir ce peuple habitué à manger du poulet morgue d’Ajavon et à cultiver du coton pour Patrice Talon!

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    Dine 4 semaines

    bien sur que c’est possible s’il y a des elements nouveaux on pourrait assister a la réouverture du dossier ce qui a été .Dans cas c’est un autre procès ” Faux et Usage de faux en écriture publique” c’est le vol en bande organisé.

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    ADISSA 4 semaines

    Dans une affaire bien que jugée et classée s’il y a de nouveaux éléments le dossier est ouvert à nouveau.

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      Et où sont les nouveaux éléments dans le cas d’espèce si c’est depuis 2013 que ‘ambassadeur d’entre temps a écrit pour soit disant nier avoir fait les constats

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    Biglotchémè 4 semaines

    Hum! J’ai l’impression qu’on nous manipule au fin de télécharger le futur président de la République.